contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent existait avant la loi quinquennale sur l'emploi qui, pour introduire le temps partiel annualisé l'a fait disparaître du code. Par un étrange retour des choses ( changement de gouvernement ) le contrat de travail intermittent a été réintroduit dans le code du travail et le temps partiel annualisé abrogé .
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée conclu pour un emploi permanent comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées . Il ne peut être conclu que dans les entreprises où un accord collectif le permet pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Ce contrat comporte des mentions obligatoires :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée annuelle minimale de travail du salarié (les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée sauf accord du salarié )
- les périodes de travail (en cas d'impossibilité de fixer les périodes travaillées, l'accord collectif doit déterminer les adaptations nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui seront proposés )
- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes .Lorsque la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, le recours au travail intermittent s'opère par convention ou accord collectif également, mais cette procédure est limitée à certains secteurs qui doivent être déterminés par décret.

Les salariés intermittents bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet. Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité. Un accord collectif peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés intermittents est indépendante de l'horaire réel et se calcule selon les modalités prévues par l'accord.