Les infractions pénales couvrent l’ensemble des
sujets du droit du travail.
Le domaine déjà important de la responsabilité
pénale en droit du travail dans l’entreprise va s’étendre avec le
projet de loi de modernisation sociale voté par l’Assemblée
Nationale le 13 Juin 2001.
La responsabilité pénale n’est pas seulement
encourue par le chef d’entreprise, personne physique, ou par le
titulaire d’une délégation de pouvoirs, mais aussi par
l’entreprise, personne morale. Le risque pénal en droit du
travail dans l’entreprise ne peut plus être ignoré !
L’employeur doit connaître
les règles de droit du travail et plus particulièrement celles dont la
violation fait encourir des sanctions pénales, pour pouvoir décider de
les intégrer ou non dans le processus de gestion des ressources
humaines.
Ce dossier présente sous forme d’un guide, les principaux cas de
responsabilité pénale en droit du travail.
