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Aujourd’hui la couverture sociale complémentaire
constitue un domaine de plus en plus privilégié par l’entreprise
pour améliorer le statut social des salariés. Au même titre que la
rémunération différée, la prévoyance est un véritable
enjeu pour fidéliser les salariés, notamment les cadres
supérieurs.
En général, le risque santé est perçu comme
essentiel. Il n’en va pas de même pour les "risques lourds"
(incapacité, invalidité et décès) qui se révèlent souvent minorés
dans les garanties proposées à chaque individu.
I. - Le panorama des éléments
de la prévoyance obligatoire
Lorsque l’on analyse les différentes strates de la
prévoyance obligatoire des salariés, on observe que certains d’entre
eux bénéficient de réels avantages par rapport à d’autres.
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Pour les moins protégés, la prévoyance
obligatoire va se réduire stricto sensu à la couverture de base
octroyée par la sécurité sociale, complétée toutefois par les
indemnités journalières versées dans le cadre de la loi sur la
mensualisation et par le capital décès servi par l’AGIRC en
faveur des cadres. |
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D’autres salariés, mieux couverts notamment au
sein des grandes entreprises ou des secteurs professionnels très
structurés, vont bénéficier de régimes complémentaires d’entreprises
ou de branches de réelle qualité. |
Dans une situation intermédiaire, bon nombre de
salariés relèvent de dispositions conventionnelles qui ont pour effet
de renforcer certains volets de la couverture obligatoire de sécurité
sociale.
La prévoyance des salariés n'est pas un
dispositif homogène ...
Décrire la prévoyance des salariés sous l’aspect d’un
dispositif global, homogène et complet ne correspond pas à la
réalité de la gestion de la couverture complémentaire dans le secteur
privé.
L’une des rares clefs d’analyse repose sur la
dichotomie entre salariés et cadres et salariés non cadres, les
premiers étant généralement mieux protégés sur le plan social que
les seconds.
Quelles sont les prestations servies par le
régime général des salariés, souvent dénommée "sécurité
sociale" par les intéressés ?
S’agissant de l’assurance maladie et comparativement
aux autres prestations de prévoyance, le niveau de garantie
procuré par la sécurité sociale se révèle relativement élevé.
Toutefois, un mouvement de réduction du niveau des
droits tend à l’affecter progressivement :
| petit risque (consultations, médicaments) :
les bases de remboursement se sont effritées pour varier désormais
entre 35% et 100% de prise en charge, |
| gros risque (hospitalisation) : pour un
séjour supérieur à 30 jours ou un acte médical supérieur à
K50, le remboursement est intégral, en deçà il est de 80%, |
| affectations de longue durée, maternité,
accidents du travail : la prise en charge est également
complète pour les soins assurés au titre de ces risques sociaux, |
en revanche, l’arrêt de travail ne bénéficie que de prestations
à caractère proportionnel et limité :
| maladie : les indemnités journalières
représentent 50% du gain journalier, 66% de ce gain à partir du 31ème
jour d’arrêt de travail et sous réserve d’avoir 3 enfants. La
durée maximale de service des indemnités journalières est de 3
ans. |
| accidents du travail – maladies professionnelles :
60% du gain journalier sont versés jusqu’au 28ème
jour d’arrêt de travail et 80% de cette base au-delà, |
| invalidité :
- totale : 50% du salaire annuel moyen des dix meilleures
années représentent la pension servie. Celle-ci est, en tout
état de cause, plafonnée,
- partielle : 30% du salaire précédemment énoncé.
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Ainsi, l’indemnisation de l’arrêt de travail
intervient quelle que soit l’origine de la cessation d’activité. La
garantie du revenu d’activité n’est assurée que dans ce cas. En
revanche, les prestations servies en cas de maladie courante sont très
en deçà de cette notion de revenu garanti.
Quant à l’invalidité, les pensions servies ne
constituent qu’un faible niveau de prise en charge.
Enfin, l’assurance décès offre un remarquable
exemple d’iniquité entre salariés cadres et non cadres. En effet,
seuls les premiers perçoivent, à titre obligatoire, un véritable
capital ou le service d’une rente selon l’option adoptée. Le
salarié non cadre doit se contenter d’une prestation modeste qui s’apparente
à la simple prise en charge des frais funéraires.
II. - De réels besoins
en matière de prévoyance
Certes, le régime général des salariés constitue en
quelque sorte un socle minimal de la couverture sociale. Le plus
souvent, les salariés bénéficient de prestations complémentaires
envisagées par les conventions collectives ou par les accords d’entreprises.
L’analyse du cas par cas est seule susceptible de
permettre l’évaluation du plan de garantie pour chaque salarié.
Quels sont les principaux points à étudier, pour
examiner la qualité ou les insuffisances de la prévoyance
complémentaire ?
Les frais de santé génèrent, par
nature, une forte sensibilité des salariés, fortement préoccupés par
le désengagement constant et progressif de la sécurité sociale. Les
remboursements se révèlent tendanciellement décroissants, justifiant
ainsi le recours à la prévoyance.
A cet égard, il est toutefois préférable d’éviter
le remboursement à 100% des frais réels ; le risque étant, à l’évidence,
la dérive de la consommation médicale et la hausse des tarifs de la
couverture complémentaire.
Le plus souvent, la formule de base proposée est la
" garantie ticket modérateur " qui assure la prise
en charge entre le tarif de convention de la sécurité sociale et le
coût de l’acte médical ou de la prescription.
Certaines " garanties étendues "
permettent d’aller plus loin dans le niveau de remboursement, en
particulier en cas de dépassements d’honoraires.
La loi Evin de 1989 qui a instauré des règles de
protection spécifiques en matière de prévoyance pose comme principe
la prise en charge des états pathologiques antérieurs à la
souscription du contrat lorsque la couverture complémentaire est à
adhésion obligatoire.
Deux situations peuvent alors se présenter :
| ou bien l’ensemble du groupe de salariés visés est couvert
(employés, cadres…), |
| ou seule une catégorie donnée est concernée par le contrat de
groupe à adhésion obligatoire. |
Sur le plan pratique, l’organisme assureur couvrira
les groupes importants, sans exiger un questionnaire ou un examen
médical.
En revanche, lorsque le groupe de salariés protégés
est de taille plus réduite, le questionnaire médical est fréquent
avant que ne soit entérinée la décision de prendre en charge la
population visée.
La loi Evin exige également le maintien de la
couverture complémentaire au bénéfice des anciens salariés : en
cas de départ de l’entreprise (retraite, préretraite, invalidité…),
les garanties de prévoyance sont maintenues, sans examen médical.
Qu’en est-il des " risques
lourds " (invalidité, décès) ?
S’agissant de l’arrêt de travail ?
la qualité de la prévoyance se mesure, en premier lieu, à partir du
moment où le salarié n’est plus garanti dans le cadre de la
mensualisation (maintien de 90% de la rémunération brute pendant 30
jours ; maintien de 66% de la rémunération pendant les 30 jours
suivants).
Il s’agit ensuite de vérifier que la garantie repose
sur une prise en charge en pourcentage du salaire, indépendamment de l’origine
de l’arrêt de travail. Le niveau des prestations est souvent très
différent en cas de maladie et d’arrêt de travail, alors que le
besoin de revenus de remplacement est identique dans les deux cas. D’une
manière générale, l’arrêt de travail est un risque mal assuré et
peu identifié en tant que tel par les salariés.
L’invalidité doit également susciter la vigilance.
Le plus souvent, la prévoyance organise une couverture en cas d’invalidité
totale mais non en cas de survenance d’une
invalidité partielle. Cette situation a des
conséquences sur l’aptitude à reprendre un emploi. Aussi est-il
impératif que ce risque soit pris en charge de manière satisfaisante.
Le diagnostic de la qualité du contrat d’assurance
repose sur l’étude de ces différents points, en complément du
niveau de la tarification. Celle-ci n’est pas seule déterminante. Le
niveau des prestations doit être bien évidemment un critère majeur de
choix.
Quant à la couverture du décès, elle exige
une attention extrême, puisque l’approche est différente selon que
sont concernés des cadres ou des non-cadres.
Pour ces derniers, la garantie du décès est souvent
délaissée ; quitte à laisser démunis les survivants (conjoint
et enfants) dans une situation très précaire. L’étude du ration
coût/prestations garanties est incontournable pour appréhender la
qualité d’un contrat de prévoyance.
Pour conclure, la prévoyance est un
domaine mal appréhendé par les salariés et les entreprises. Face à
la nécessité de bien articuler tous les niveaux de garanties
(obligatoires, complémentaires, conventionnels, individuels…), il est
impératif d’analyser les caractéristiques de la population salariée
couverte et de pallier les insuffisances de la protection de base lorsqu’elle
se révèle restrictive ou incomplète.
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