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Contrat d'apprentissage |
Contrats de
qualification |
Contrats d'adaptation |
Contrats
d'orientation |
Contrat
initiative emploi |
Emplois de ville |
Contrats jeunes |
Emplois d'un jeune à l'étranger |
| Salariés bénéficiaires |
16 - 26 ans |
16 - 26 ans sans
qualification ou qualification inadaptée |
16 - 26 ans ayant achevé un
cycle complet de formation à compléter |
16 - 26 ans sans
qualification |
18 - 26 ans en difficulté ou
jeunes ayant achevé leur service national depuis 6 mois au moins et 12
mois au plus et chômeurs longue durée avant le départ au service
national |
18 - 26 ans en difficulté et
résidant dans des zones d'habitat dégradé et ayant achevé un second
cycle d'enseignement |
jeunes de 18 à moins de 26
ans et de moins de 30 ans si handicapés ou non indemnisés par les
ASSEDIC |
moins de 30 ans français
expatrié à la date de début de son contrat de travail et occupant un
poste nouvellement créé |
| employeurs concernés |
Tout employeur |
Tout employeur affilié à
l'UNEDIC |
Tout employeur affilié à
l'UNEDIC |
Tout employeur affilié à
l'UNEDIC |
Tout employeur affilié à
l'UNEDIC |
Organismes de droit privé à
but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d'un service
public |
Collectivités territoriales
et leurs éta- blissements publics, autres personnes morales de droit
public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes
morales chargées de la gestion d’un service public, groupements
d’employeurs |
entreprises mandataires de
leurs salariés |
| nature du contrat |
contrat d'apprentissage 1 à
3 ans + 400 h de formation en CFA suivi par un maître d'apprentissage |
CDD de 6 à 24 mois , 1/4
minimum de la durée du contrat en formation suivi par un tuteur |
CDI ou CDD de 6 à 12 mois ,
200 h de formation (sur 12 mois maximum si CDI) suivi par un tuteur |
CDD de 6 mois non
renouvelable , avec quota d'heures de formation. Suivi par un tuteur |
CDI ou CDD de 12 à 24 mois ,
conclu au titre de l'art. L.122-2 du code du travail sans obligation
pour l'employeur de motiver le contrat |
CDI ou CDD de 12 mois
renouvelables dans la limite maximale de 60 mois |
Contrat de droit privé, CDI ou CDD de
60 mois salaire min. de l’emploi (ne peut être < au SMIC/h) |
CDI ou CDD et adhésion aux
assurances volontaires contrat conclu avant le 31/12/98 |
| aides de l'état |
6000 F à l'embauche + 10000
F/an ( 12000 F si le jeune a 18 ans et plus ) + 50 F/h de formation
complémentaire dans la limite de 10000 F ) |
5000 à 7000 F forfaitaire si
le contrat est supérieur à 18 mois |
50 F par heure de formation
sur le 0,4 % alternance |
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1000 F ou 2000 F / mois
pendant 24 mois si CDI ou pendant la durée du contrat si CDD. Aide versée
en trois fois ( 3ème, 6ème mois et fin du contrat ou 24ème mois si
CDI ) - aide au tutorat de 3500F/personne et par contrat |
prise en charge partielle de
la rémunération : 75 % -65% - 55 % - 45 % - 35 % de la 1ère à la 5ème
année ou 55 % pendant les 5 premières années d'exécution du contrat. |
Aide forfaitaire de 92 000 F
par an, par poste créé, versée mensuellement et par avance, proratisée
en cas de durée du travail <à 35 hebdo |
Aucune aide particulière |
| exonérations ou allègements
de charges |
Exonération totale si moins
de 10 salariés Exonération des cotisations de SS patronales et
salariales si plus de 10 salariés exonération de la CSG et du RDS |
Exonération des cotisations
de SS patronale sur part de salaire < SMIC / H pendant la durée du
contrat. |
Pas d'exonération |
Exonération des cotisations
de SS patronales pendant la durée du contrat |
Exonération des cotisations
patronales d'assurances sociales , d'accident du travail et
d'allocations familiales sur la part de rémunération égale au SMIC
pendant 24 mois maximum ou pendant la durée du contrat si CDD ou jusqu'à
la retraite pour certains salariés de + de 50 ans |
Exonération des charges
patronales de SS sur la partie su salaire inférieure ou égale à 120 %
du SMIC dans la limite de 30 H par semaine. Exonération des taxes. |
Aucune |
Exonération de la cotisation
d'assurances volontaire maladie + abattement de 30 % sur les cotisations
d'AT pendant la moitié du contrat , au maximum pendant 12 mois. |
| cumul avec d'autres mesures |
NON |
NON |
OUI avec réduction sur bas
salaires et aides à l'embauche d'un premier salarié |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
| formalités |
Déclaration à la DDTE
enregistrement du contrat dans le mois qui suit le début |
Convention passée avec
l'organisme de formation. Demande d'habilitation préalable adressée au
préfet. Dépôt du contrat dans le mois suivant le début du contrat |
dépôt du contrat à la DDTE
dès sa conclusion |
convention préalable avec
l'ANPE - Dépôt du contrat à la DDTE |
Convention demandée à
l'ANPE avant l'embauche - information du CE ou des DP. Aucun
licenciement économique dans les six derniers mois |
convention organisme
d'accueil et Etat |
convention pluriannuelle avec
l'Etat |
Affiliation du salarié à la
caisse des français à l'étranger |
| Remarques |
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Conclusion d'un CIE ou d'un CAE dans les dom. |
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