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Aides à l'emploi des jeunes
[ Contrats d'insertion et d'alternance ]

  Contrat d'apprentissage Contrats de qualification Contrats d'adaptation Contrats d'orientation Contrat initiative emploi Emplois de ville Contrats jeunes Emplois d'un jeune à l'étranger
Salariés bénéficiaires 16 - 26 ans 16 - 26 ans sans qualification ou qualification inadaptée 16 - 26 ans ayant achevé un cycle complet de formation à compléter 16 - 26 ans sans qualification 18 - 26 ans en difficulté ou jeunes ayant achevé leur service national depuis 6 mois au moins et 12 mois au plus et chômeurs longue durée avant le départ au service national 18 - 26 ans en difficulté et résidant dans des zones d'habitat dégradé et ayant achevé un second cycle d'enseignement jeunes de 18 à moins de 26 ans et de moins de 30 ans si handicapés ou non indemnisés par les ASSEDIC moins de 30 ans français expatrié à la date de début de son contrat de travail et occupant un poste nouvellement créé
employeurs concernés Tout employeur Tout employeur affilié à l'UNEDIC Tout employeur affilié à l'UNEDIC Tout employeur affilié à l'UNEDIC Tout employeur affilié à l'UNEDIC Organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d'un service public Collectivités territoriales et leurs éta- blissements publics, autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d’un service public, groupements d’employeurs entreprises mandataires de leurs salariés
nature du contrat contrat d'apprentissage 1 à 3 ans + 400 h de formation en CFA suivi par un maître d'apprentissage CDD de 6 à 24 mois , 1/4 minimum de la durée du contrat en formation suivi par un tuteur CDI ou CDD de 6 à 12 mois , 200 h de formation (sur 12 mois maximum si CDI) suivi par un tuteur CDD de 6 mois non renouvelable , avec quota d'heures de formation. Suivi par un tuteur CDI ou CDD de 12 à 24 mois , conclu au titre de l'art. L.122-2 du code du travail sans obligation pour l'employeur de motiver le contrat CDI ou CDD de 12 mois renouvelables dans la limite maximale de 60 mois

Contrat de droit privé, CDI ou CDD de 60 mois salaire min. de l’emploi (ne peut être < au SMIC/h)

CDI ou CDD et adhésion aux assurances volontaires contrat conclu avant le 31/12/98
aides de l'état 6000 F à l'embauche + 10000 F/an ( 12000 F si le jeune a 18 ans et plus ) + 50 F/h de formation complémentaire dans la limite de 10000 F ) 5000 à 7000 F forfaitaire si le contrat est supérieur à 18 mois 50 F par heure de formation sur le 0,4 % alternance   1000 F ou 2000 F / mois pendant 24 mois si CDI ou pendant la durée du contrat si CDD. Aide versée en trois fois ( 3ème, 6ème mois et fin du contrat ou 24ème mois si CDI ) - aide au tutorat de 3500F/personne et par contrat prise en charge partielle de la rémunération : 75 % -65% - 55 % - 45 % - 35 % de la 1ère à la 5ème année ou 55 % pendant les 5 premières années d'exécution du contrat. Aide forfaitaire de 92 000 F par an, par poste créé, versée mensuellement et par avance, proratisée en cas de durée du travail <à 35 hebdo Aucune aide particulière
exonérations ou allègements de charges Exonération totale si moins de 10 salariés Exonération des cotisations de SS patronales et salariales si plus de 10 salariés exonération de la CSG et du RDS Exonération des cotisations de SS patronale sur part de salaire < SMIC / H pendant la durée du contrat. Pas d'exonération Exonération des cotisations de SS patronales pendant la durée du contrat Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales , d'accident du travail et d'allocations familiales sur la part de rémunération égale au SMIC pendant 24 mois maximum ou pendant la durée du contrat si CDD ou jusqu'à la retraite pour certains salariés de + de 50 ans Exonération des charges patronales de SS sur la partie su salaire inférieure ou égale à 120 % du SMIC dans la limite de 30 H par semaine. Exonération des taxes. Aucune Exonération de la cotisation d'assurances volontaire maladie + abattement de 30 % sur les cotisations d'AT pendant la moitié du contrat , au maximum pendant 12 mois.
cumul avec d'autres mesures NON NON OUI avec réduction sur bas salaires et aides à l'embauche d'un premier salarié NON NON NON NON NON
formalités Déclaration à la DDTE enregistrement du contrat dans le mois qui suit le début Convention passée avec l'organisme de formation. Demande d'habilitation préalable adressée au préfet. Dépôt du contrat dans le mois suivant le début du contrat dépôt du contrat à la DDTE dès sa conclusion convention préalable avec l'ANPE - Dépôt du contrat à la DDTE Convention demandée à l'ANPE avant l'embauche - information du CE ou des DP. Aucun licenciement économique dans les six derniers mois convention organisme d'accueil et Etat convention pluriannuelle avec l'Etat Affiliation du salarié à la caisse des français à l'étranger
Remarques         Conclusion d'un CIE ou d'un CAE dans les dom.      

 

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