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Tests
génétiques
Réponse ministérielle à question écrite no 5643 (M. Hamel)
(JO Sénat Q du 3 septembre 1998, p. 2837) |
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le Ministre de l'emploi et
de la solidarité sur l'information parue à la page 7 du quotidien Le
Monde du 7 janvier dernier sous le titre «Les médecins du travail
redoutent une sélection génétique des salariés», selon laquelle,
«approuvés tant par le Comité national d'éthique que par le Comité
national du patronat français, certains travaux de recherches
consacrés à "la médecine prédictive appliquée au travail"
suscitent de vives inquiétudes dans certains syndicats et à la
mutualité française». Il lui demande quelle réponse elle peut
apporter : 1o pour rassurer les organismes inquiets des travaux
consacrés à la «médecine prédictive appliquée au travail» par
l'Institut national de la recherche et de la sécurité pour la
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
2o aux propos d'un syndicat, rapportés par l'article précité, qui
craint «que les choix en matière de santé au travail ne soient
orientés plus vers des politiques de sélection génétique de
salariés plutôt que vers des politiques de prévention des risques et
des maladies professionnelles».
Réponse
- L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été
appelée sur l'inquiétude suscitée, notamment au sein de la
communauté des médecins du travail, par les travaux de recherche
actuellement consacrés à la médecine prédictive appliquée au
travail. La ministre est très attentive aux questions touchant au droit
fondamental des salariés à la non-discrimination en raison de leur
état de santé et à la protection de leur vie privée. C'est pourquoi
ces tests, comme tout type de test de dépistage systématique, ne
sauraient, en aucun cas, être utilisés pour prendre des décisions
d'aptitude médicale au poste de travail ou pour établir un «fichier
génétique» des salariés. Si l'identification de personnes courant
des risques accrus ne peut être écartée a priori, dans l'intérêt
même de la santé de ces personnes, cela ne saurait justifier une
généralisation des tests génétiques ; il y a sur cette question la
nécessaire élaboration d'une doctrine et un besoin de diffusion d'une
information, en direction notamment des médecins du travail. Le Conseil
supérieur de la prévention des risques professionnels a été
sollicité sur ce thème afin d'approfondir toutes les données du
sujet, au regard des données scientifiques et du souci constant de la
préservation de l'état de santé des salariés du fait de leurs
expositions professionnelles. Il rendra, comme il a déjà pu le faire
par le passé concernant d'autres problèmes touchant l'éthique, un
avis sur la pratique des tests génétiques et le rôle des médecins du
travail. Cet avis concourra à l'élaboration d'une doctrine protégeant
les droits des salariés, ainsi qu'à l'établissement de
recommandations aux médecins du travail.
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