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Circulaire Aubry - Sommaire
Rappel du contenu de la loi
  1. Durée légale
  2. Développement de la négociation collective
  3. Contenu de la négociation
  4. Temps de travail effectif
  5. Repos quotidien et pauses
  6. Les heures supplémentaires
  7. Le temps partiel
  8. Bilans. Fiches thématiques

 
Fiches
  1. Champ d’application
  2. Calcul des seuils
  3. La négociation locale (L. 132-30)
  4. Le mandat
  5. Contenu de l’accord (renvoi sur le contenu des accords aidés)
  6. La réduction sous forme de jours de repos
  7. L’alimentation du CET (cf. aussi chapitre II, Fiche no 1
  8. Commentaire de l’article L. 212-4 complété
  9. Les repos quotidiens / principe, dérogations
  10. Les pauses
  11. • Nouveau régime de repos compensateur légal
    • Prise effective du repos compensateur
  12. Limitation des coupures
  13. Réintégration des heures complémentaires
  14. Sanctions pénales
  15. Maintien de l'assiette des cotisations de base

 
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