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Circulaire Aubry
Gestion de l'aide financière (Sommaire)

Commentaire général sur l’aide financière
  1. Principales caractéristiques de l’aide
  2. Champ d’application de l’aide
  3. Conditions de la négociation de l’accord collectif
  4. Ampleur et effectivité de la réduction du temps de travail
  5. Les embauches
  6. Réduction du temps de travail destinée à éviter des licenciements
  7. Calcul de l’aide financière
  8. Le rôle des services.

 
Fiches thématiques :
  1. Réduction du temps de travail
  2. Les embauches
  3. L’obligation de maintien de l’emploi
  4. Contenu de l’accord de réduction du temps de travail
  5. La réduction du temps de travail destinée à éviter des licenciements économiques
  6. L’aide financière à la réduction du temps de travail
  7. Instruction, conclusion et suivi des conventions dans le dispositif d’accompagnement des embauches
  8. Sanctions en cas de non-respect des engagements prévus par la convention de réduction du temps de travail
  9. Suivi statistique + note explicative et modèles de fiches statistiques offensif/défensif

 

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