Loi Aubry

[TRiPALiUM] - Loi Aubry : les textes

Loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail

Projet de loi présenté devant le conseil constitutionnel

Circulaire ministérielle du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail

	Sommaire de la circulaire
	Présentation de la circulaire
	Gestion de l'aide financière
	Champ de la durée légale de la réduction du temps de travail
	Calcul de l'effectif
	Négociation locale et article L 132-30
	Mandatement
	contenu de l'accord
	La réduction sous forme de jours de repos
	L’alimentation du CET (cf. aussi chapitre II, fiche no 1
	Commentaire de l’article L. 212-4 complété
	Les repos quotidiens / principe, dérogations
	Les pauses
	Nouveau régime de repos compensateur légal
	Prise effective du repos compensateur
	Limitation des coupures
	Réintégration des heures complémentaires
	Sanctions pénales
	Maintien de l'assiette des cotisations de base

Décret n o 98-495 du 22-6-98

Contrôle de l’exécution des conventions conclues entre l’État et les entreprises et relatives à l’aide prévue à l’article 3 de la loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail

Décret n o 98-496 du 22-6-98

Repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret n o 98-497 du 22-6-98

Pénalités concernant l’application des articles L. 212-4-3 et L. 220-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Décret n o 98-493 du 22-6-98

Incitation financière à la réduction négociée du temps de travail

Décret n o 98-494 du 22-6-98

Incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l’article 3 de la loi n o 98-461 du 13-6-98 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail

Décret no 98-946 du 22 octobre 1998

Portant application du VII de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (JO du 24 octobre 1998 ; rect. JO 31 octobre 1998)