Quels sont les
bénéficiaires ?
Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, disposant
d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie,
bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de
vingt heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif
interprofessionnel, de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure.
Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis.
Quand
se déroule la formation ?
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative
du salarié, en accord avec son employeur.
Le choix de l'action de formation envisagée, qui peut
prendre en compte les priorités définies au second alinéa de l'article L. 933-2,
est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur. Ce dernier
dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse lorsque le salarié prend
l'initiative de faire valoir ses droits à la formation. L'absence de réponse de
l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation. Une
convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le
droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail.
A défaut d'un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du
temps de travail.
Quelle
est la rémunération pendant la formation ?
Si la formation est réalisée en dehors du temps de travail, elle est
rémunérée par l’employeur, en plus des frais de formation, par une allocation de
formation égale à 50 % du salaire.
Comment effectuer une
demande de DIF ?
La demande se fait par lettre recommandée, l’employeur dispose de 30 jours
pour donner sa réponse. Si un désaccord persiste le salarié peut
bénéficier d’une priorité d’accès au CIF (congé individuel de formation).
Les formations
DIF TRiPALiUM se déroulent en cinq séquences avec
une progression pédagogique.
Certaines de ces séquences (
2et
4 ) se
déroulent en dehors du temps de travail en utilisant les ressources en ligne du
centre de ressources juridiques et sociales pour les ressources humaines
TRiPALiUM.
Les séquences sur le temps de travail peuvent être individualisées ou en
regroupement avec d'autres stagiaires suivant la même progression. Nous pouvons
vous aider à
trouver un stagiaire respectant le même
rythme et les mêmes objectifs que vous. Avantage ? une
réduction du coût grâce aux séances de
regroupement.
Séquence 1 :
Face à face 2h
En séquence 1 de formation DIF, prise de contact, présentation de la
progression pédagogique, vérification de la maîtrise des technologies de
travail à distance, capacité à rechercher de l’information juridique et
sociale sur Internet ( code, jurisprudence ). Apprendre à travailler sur
de la jurisprudence et inventaire de la documentation professionnelle
utile de l’entreprise.
Préparation de la séquence 2. Thématique abordée et méthodologie de
travail.
Séquence
2 : Hors temps de travail 5h.
