Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés
peuvent demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur,
d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un
barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les
véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est
personnellement propriétaire.
Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est
copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil
de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre
partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en
application de l’article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l’acte
d’acquisition n’en dispose autrement).
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en
location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte
notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat
des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de
pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et
peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au
montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié
ci-après.
Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de
stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue
durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un
véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce
titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au
prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part
correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Barème applicable aux automobiles
Barème applicable AUX CYCLOMOTEURS,
VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…
