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Charges sociales au 1er septembre 2003

Employeur Salarié assiette

URSSAF

Maladie - maternité - invalidité
12,8 0,75 salaire total
Vieillesse
8,2 6,55 Dans la limite du plafond
1,6   salaire total
Veuvage
  0,1 salaire total
Allocations familiales
5,4   salaire total
FNAL
0,1   Dans la limite du plafond
0,4   salaire total
A la charge des entreprises de plus de 9 salariés
CSG
 

2,4 non déductible
5,1 déductible

95% du salaire et de la cotisation patronale de prévoyance
CRDS
 

0,5

95 % du salaire

retraite complémentaire

Retraite complémentaire des non cadres ( ARCCO )
ARCCO non cadres ( toutes entreprises)
4,5 3 plafond
ARCCO non cadres ( entreprises existant au 1er janvier 1997 )
10,50 7 Dans la limite de 3 plafonds
ARCCO non cadres ( entreprises créées depuis le 1er janvier 1997 )
12 8 Dans la limite de 3 plafonds
Retraite complémentaire des cadres ( AGIRC )
ARCCO cadres
4,50 3 plafond
AGIRC cadres
12,50 7,50 Entre 1 et 8 plafonds
Contribution exceptionnelle temporaire ( CET )
0,22 0,13 dans la limite de 8 plafonds
Prévoyance des cadres ( minimum )
1,5   plafond
Cotisation AGFF
Salariés non cadres
1,2 0,8 plafond
  1,3 0,9 Dans la limite de 3 plafonds
Salariés  cadres
1,2 0,8 plafond
  1,3 0,9 Dans la limite de 3 plafonds

Chômage

ASSEDIC
Assurance chômage
4 2,4 Dans la limite de 4 plafonds
APEC
taux de la cotisation
0,036 0,024 Tranche B
forfait annuel ( mars )
10,51 € 7 €  
Fonds de garantie AGS
0,45   Dans la limite de 4 plafonds

Taxes diverses

taxe sur contribution patronale de prévoyance ( entreprise > 9 salariés )
8   sur la cotisation patronale de prévoyance
taxe d'apprentissage
Alsace Moselle
0,5
0,2
  Totalité du salaire
Participation à la formation < 10 salariés
0,15   Totalité du salaire
Participation à la formation >ou = 10 salariés
1,5   Totalité du salaire
Participation à la construction ( entreprise > 10 salariés )
0,45   Totalité du salaire
Versement de transport ( entreprises de plus de 9 salariés )
variable variable Totalité du salaire

 

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