Jours fériés dans les DOM Jours fériés dans les régions Jours fériés en Europe  Indemnisations des jours fériés  Travail un jour férié   Fêtes religieuses  Ponts dans l'entreprise
 
1er janvier
jour de l'an

13 avril

vendredi saint ( Alsace Moselle seulement )
16 avril lundi de pâques
1er mai fête du travail
8 mai victoire de 1945
24 mai jeudi de l'Ascencion
4er juin lundi de Pentecôte
14 juillet fête nationale
15 août assomption
1er novembre toussaint
11 novembre armistice 1918
25 décembre noël

Alsace-Moselle : les jours fériés sont forcément chômés et s'ajoutent aux congés payés !


Un salarié travaillant à Colmar prend ses congés payés à la demande de l'entreprise pendant les périodes de fin d'année. Or, selon le droit applicable en Alsace Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés. Constatant que l'on a inclus  deux jours fériés de droit commun, le 25 décembre et le 1er janvier et un jour de droit local d'Alsace-Moselle (le 26 décembre), le salarié demande le dédommagement de ces jours. Motif recevable pour la cour de cassation : "
Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les jours fériés qui avaient été inclus dans le décompte des congés payés étaient obligatoirement chômés en application du droit local d'Alsace-Moselle, en a exactement déduit qu'ils devaient s'ajouter aux congés payés ;" ( Cass.soc., N°01-45485 , 29 octobre 2003 ).

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Une loi prévoit des jours fériés dans les DOM. Le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est férié dans chaque département d'outremer (DOM) Loi 85 530 du 30 juin 1983, J0 du 1er juillet). Les dates de cette célébration correspondent en 2001 au:

27 avril pour Mayotte;

22 mai pour la Martinique;

27 mai pour la Guadeloupe;

10 juin pour la Guyane;

20 décembre pour La Réunion.
 
Dans certaines régions ou professions, des jours sont chômés selon des dispositions anciennes. - Il en est ainsi par exemple:

du Vendredi saint (13 avril 2001) en Alsace Moselle;
de la Saint Etienne ( le 26 décembre ) en application du droit local

de la Saint-Eloi (1er décembre 2001) dans la métallurgie du Nord et du Pas de calais;

de la Saint~Barbe (4 décembre 2001) dans les mines

Certaines fêtes religieuses ne figurant pas dans le calendrier des fêtes légales sont chômées et payées en vertu des accords collectifs et des usages. Parfois, elles donnent lieu à des autorisations d'absences du salarié. Il en est ainsi par exemple pour:

la communauté arménienne (Noêl le 6 janvier et la commémoration de l'histoire de la communauté les 23 février et 24 avril);

les fêtes juives Roch Hachanah - 2 jours pour le Nouvel An et le Yom Kippour Grand Pardon);

les fêtes musulmanes (Aid el Fitr-Aid el Séghir; Aid el Adha-Aid el Kebir et El Mouled).

 

Chaque année, la Commission des Communautés européennes publie pour l'ensemble des Etats membres la liste des jours fériés légaux. Cette liste paraît généralement en janvier au Journal officiel de la Communauté européenne.
Les jours fériés en europe:
http://www.rte-france.com/htm/fr/vie/vie_jours_feries.jsp

 

Le chômage et l'indemnisation des jours fériés diffèrent selon qu'il s'agit du 1er mai ou d'un jour férié ordinaire. Lorsque le jour férié coïncide avec un jour habituel de repos (ex.dimanche 1er novembre 2001), le salarié ne perçoit pas de salaire car il ne subit aucune perte de rémunération.

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le  1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur (c. trav. art. L. 222-7).
Aucune disposition légale ne prévoit de rémunération supplémentaire en cas de travail un jour férié autre que le 1er mai
.
A défaut de convention collective ou de clause du contrat de travail, le salarié n'a droit qu'à son salaire (cass. soc. 4 décembre 1997, n~ 4636 P, SA Ecoplastique ci Braud).Les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de 18 ans, ne peuvent pas être employés les jours de fêtes (c. trav art. L. 222-2).

 

L'employeur peut décider du chômage d'une journée de pont'

Cette journée peut être rémunérée avec ou sans récupération des heures perdues. Le jour de "pont" est une journée comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (dimanche) ou habituellement chômé (samedi ou lundi).

Formalités à respecter.

Si la récupération des heures perdues est prévue, l'employeur est tenu: de consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel; d'informer l'inspecteur du travail des modalités de la récupération; d'afficher l'horaire de travail modifié de façon apparente dans les lieux de travail (circ. DRT 93-9 du 17 mars 1993). Les heures perdues en dessous de 39 heures peuvent être récupérées dans les douze mois précédant ou suivant l'interruption de travail. Les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et de huit heures par semaine (c. trav. art. L. 212-2-2) Les journées de ponts ne peuvent pas devenir obligatoires par voie d'usage dés lors que l'employeur a clairement exprimé une volonté contraire par note de service (cass. soc. 7 mars 1990,BCVn0111).

Le salarié à temps partiel perçoit, pour un jour férié chômé, la rémunération correspondant à la durée quotidienne du travail qu'Il aurait dû normalement accomplir ce jour-là (cass. soc. 10 novembre 1993, BC Vn0 264).