Alternance et 35 heures
 
1. Comment doit-on rémunérer des apprentis et des salariés en contrat d'insertion en alternance dont la durée du travail a été réduite à 35 heures ?
2. Comment doit-on rémunérer des apprentis et des salariés en contrat d'insertion en alternance embauchés directement à 35 heures après la réduction collective de la durée du travail ?
3. Lorsque les apprentis sont dans une entreprise de 20 salariés ou moins encore à 39 heures alors que le CFA est à 35 heures, l'employeur peut-il demander aux apprentis de revenir dans l'entreprise pour effectuer les 4 heures manquantes ?
4. Peut-on appliquer la modulation aux apprentis et aux jeunes sous contrat d'insertion en alternance ?
5. Quelles sont les durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans en contrat d'insertion en alternance ou en apprentissage ?
6. Quelles sont les règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire ?
7. Un apprenti ou un jeune en contrat d'insertion en alternance travaillant le samedi ou par dérogation le dimanche peut-il suivre la formation en CFA ou auprès de l'organisme de formation dès le lundi malgré la règle du repos hebdomadaire ?
8. Quelles sont les dispositions applicables en matière de travail de nuit des apprentis et des jeunes en contrat d'insertion en alternance de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ?L'article L. 213-8 précise que tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
9. Les apprentis, quel que soit leur âge, peuvent-ils travailler les jours fériés ?
10. Les jeunes sous contrat d'insertion en alternance peuvent-ils travailler les jours fériés ?
11. Les apprentis et les salariés en contrat d'insertion en alternance ouvrent-ils droit à l'allégement de cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000 dans le cadre d'un passage aux 35 heures ?
12. Les apprentis et jeunes en contrat d'insertion en alternance peuvent-ils bénéficier des mêmes modalités de réduction du temps de travail et notamment des jours RTT que les autres salariés de l'entreprise ?

 
Note DGEFP no 2001-38 du 21 septembre 2001 concernant les questions-réponses relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en matière de contrats de formation en alternance Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de la Formation ProfessionnelleNo 2001/22 du mercredi 5 décembre 2001(Texte non paru au Journal officiel)
 
[ TRAVAiLLER A L'ETRANGER ] [ EGALITE PROFESSIONNELLE ] [ CONVENTION N°182 de L'OIT ] [ APPRENTISSAGE ]
Autorisation de reproduction de documents extraits du site Eur-lex de l'Union Européenne par autorisation de l'Office des publications officielles de la Communauté européenne en date du 21 mai 1999 ref: 99-cop-200
Copyright ã 2000 social conseil entreprise - Tous droits réservés. Toute reproduction , même partielle, de la page, par quelque procédé que ce soit ( électronique, photocopie, imprimante, bande magnétique, disquette, cd-rom ou autre ) est interdite sans autorisation par écrit de Yvan Loufrani contact@tripalium.com L'impression pour usage à titre privé et documentaire est autorisée