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Plafond de la securité sociale : 
2 352 euros
Taux de conversion à l'euro
1 € = 6,55957 F

Site des 35h
Circulaire d'application
 Décrets parus
  L'actualité des 35 heures 
 négociation
outil de simulation pour le calcul des allègements de charges
35 heures en 2002 dans les entreprises de moins de 20 salariés 
La durée légale du travail passe à 35 heures au 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés . 
Pour les entreprises qui n'auraient pas mis en place la RTT: les heures supplémentaires se décompteront à partir de la 36e heure suite


La loi sur la modernisation sociale, a été  adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 19 décembre 2001 et s'applique depuis le 20 janvier 2002 .
Decrets et circulaires font l'objet d'un dossier.

Dossier 


Dernières circulaires publiées :

CIRCULAIRE DRT 2002/08 DU 2 MAI 2002 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE
Interdiction de pourvoir des postes permanents par le biais des contrats à durée déterminée
Une nouvelle interdiction de recours au travail temporaire : remplacement d'un médecin du travail absent
Nouvelles règles de calcul du délai de carence
Qu'entend-t-on par jours d'ouverture de l'entreprise ?
Application aux contrats en cours
Renforcement des sanctions pénales
Renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise
Modalités d'exercice du droit d'alerte
Rupture anticipée en cas d'embauche à durée indéterrminée
Information des salariés précaires sur les postes permanents
Majoration de l'indemnité de précarité

Circulaire DRT n° 2002- 09 relative au travail de nuit

Qu'appelle t-on travail de nuit ?
Qu'est ce qu'un travailleur de nuit ?
Durée maximale du travail de nuit
Contreparties obligatoires au travail de nuit
Mise en place du travail de nuit
Priorité d'accès au travail de jour
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Le travail de nuit et les femmes enceintes
Quelle période de référence pour le travail de nuit ?
Dérogations à la durée maximale de 8h
Dérogations à la durée de 40h sur douze semaines consécutives
Pouvoirs de l'Inspecteur du travail
Dérogation à la durée quotidienne maximale de 8 heures en cas de circonstances exceptionnelles
Dérogations en cas de travaux urgents
Affectation par l’inspecteur du travail de salariés à des postes de nuit

Nouveaux plans sociaux, Nouvelle régulation économique , Nouveau travail de nuit ... 
les nouveaux textes !
Les principales mesures de la loi sur les nouvelles régulations économiques
  La nouvelle loi sur la régulation économique ( NRE )
  La transparence sur la rémunération des dirigeants
  l'information du comité d'entreprise en cas d'OPA


Les 35 H dans les contrats de formation en alternance
1. Comment doit-on rémunérer des apprentis et des salariés en contrat d'insertion en alternance dont la durée du travail a été réduite à 35 heures ?
2. Comment doit-on rémunérer des apprentis et des salariés en contrat d'insertion en alternance embauchés directement à 35 heures après la réduction collective de la durée du travail ?


Les codes 
tous les codes avec adminet
 code de la sécurité sociale

Bulletins officiels

Conventions collectives
Conventions 
collectives ( commande )
Traités internationaux
Traités et accords internationaux

C O N V E N T I O N No 1 8 2 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL CONCERNANT L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS ET L'ACTION IMMÉDIATE EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION

Autorisation de reproduction de document

Emploi et affaires sociale
 Répertoire de la législation communautaire en vigueur
 Droit communautaire
 Communiqués du Conseil de l'Europe
 Cour de justice des communautés européennes
 Actes préparatoires
 répertoire de sites
de droit communautaires

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 Accès publics à l'internet
guide de la sécurité sociale
 Protection sociale
 base documentaire
 Gazette sociale
Statistiques de la DARES
Imprimés de travail du conseil d'Etat de 1800 à 1814
Dernières précisions sur l'indemnisation du chômage
 
Ouverture des droits 
Duree d'indemnisation
Determination de l'allocation journaliere  

notes techniques pour la mise en oeuvre de la convention du 
ler janvier 2001 relative a l'aide au retour a l'emploi et a
l'indemnisation du chomage Circ. N° 01-08 
Travailler à l'étranger

ETUDE réalisée par le cabinet d'avocats Leclerc de Hautecloque 

Le cas : embauche d'un salarié espagnol par une entreprise française  pour travailler en Espagne 
 Loi applicable au contrat
Contrat de travail international
Rupture du contrat

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