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Une indemnité mensuelle forfaitaire soumise à cotisations , allouée à un salarié, doit-elle être prise en compte pour le calcul de la rente d’accidents du travail ?
Peut-on être licencié par sa femme pour faute lourde ?
Peut-on par une clause d'un contrat de travail à durée indéterminée prévoir qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement ?
Peut-on utiliser une clause de mobilité à titre disciplinaire ?
Un accord peut-il classer comme cadres autonomes l'ensemble des cadres de l'entreprise, sans examiner si les critères légaux sont réunis ?
Peut-on payer des heures supplémentaires sous forme de primes?
 Peut-on sanctionner un salarié qui refuse de badger si aucune déclaration de badgeage n'a été effectuée à la CNIL ?
 Peut-on licencier une femme qui a caché qu'elle était enceinte alors qu'elle est embauchée pour moins de six mois ?
Peut-on être licencié pour avoir fumé " un joint ?
Deux syndicats d'une même confédération peuvent-ils présenter , chacun , une liste de candidats dans la même entreprise ?
 Peut-on insérer une clause de non concurrence dans un contrat de qualification ?
Peut-on laisser aux salariés le soin de décompter leurs heures ?
 Peut-on imposer à un salarié de travailler à son domicile ?
Peut-on nommer des délégués syndicaux dans des implantations de sociètés ?
 Le droit au vestiaire électronique reconnu ? l'arrêt Nikon
 A quel niveau doivent-être appréciées les difficultés économiques invoquées à l'appui d'un licenciement ?
Des syndicats professionnels non signataires d'un accord collectif étendu peuvent ils réclamer l'exécution de cet accord ?
 Les pratiques de dénonciation sont-elles légitimées par la cour de cassation ?
 Peut-on travailler en Bermuda ?
L'accident survenu en dehors des horaires de travail d'un salarié en mission est-il un accident du travail ?
Un employeur peut-il demander à ses salariés de travailler le samedi matin au lieu du lundi matin ?
 Une période probatoire est-elle une période d'essai ?
 Une novation de contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée s’impose t-elle au juge ?
Un salarié « apte à l’essai » est-il un salarié « apte » ?
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