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L'e-Cyle de législation sociale

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An online Information resources guide for French Work Legislation For Expatriates and Anglophones in France  Click

Dernières précisions sur l'indemnisation du chômage
  Ouverture des droits - Duree d'indemnisation
Determination de l'allocation journaliere
  
notes techniques pour la mise en oeuvre de la convention du 
ler janvier 2001 relative a l'aide au retour a l'emploi et a
l'indemnisation du chomage Circ. N° 01-08 

INFOS - NEWS - INFOS - NEWS - INFOS -

20% d'augmentation des demandes de licenciement de salariés protégés en 1999 !
Les américains ont 5% de probabilité d'être licenciés en 2002
Bermuda et entreprise ne font pas bon décidément pas bon ménage !
La circulaire sur l'aide au retour à l'emploi est publiée
Oui au développement durable ! signé: le Medef
Discriminations, la loi est adoptée.
56 710 € , c'est la rémunération brute annuelle d'un ingénieur
De l'éthique sur l'étiquette !

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Nouveau !
le harcèlement moral en diaporama  


ETUDE
réalisée par le cabinet d'avocats
Leclerc de Hautecloque


Travailler 
à l' étranger


Le cas : embauche d'un salarié espagnol par une entreprise française  pour travailler en Espagne 


Loi applicable au contrat
Contrat de travail international
Rupture du contrat

 

Modernisation
sociale


Après l'adoption de la loi de modernisation sociale ( 13 juin 2001 )

Le sénat repousse à octobre le débat sur les licenciements prévus par la loi de modernisation sociale

Principales dispositions de la loi sur la modernisation sociale

Rappel : Les principales mesures de la loi sur les nouvelles régulations économiques

 


Circulaire DRT/ 2000/ 07 en questions / réponses.

 L'actualité des 35 heures 
négociation

 

Si vous avez un
  coup de gueule à pousser , n'hésitez pas ! 

LA GAZETTE SOCIALE
Novembre 2001 

transformez le passage a l’euro en atout pour votre entreprise ! 
Le passage à l’euro : a priori, pas une partie de plaisir ! Bugs informatiques, révision complète des prix et de la comptabilité, inquiétudes et accumulation de petites erreurs en passe de devenir de grandes rivières…
vie privée / vie professionnelle, comment les ntic cassent la barrière

A l’heure où l’on parle de réduction du temps de travail, il semble que le manager n’a jamais été aussi submergé. Ce constat est en partie dû à une mauvaise utilisation des nouvelles technologies, « outils chronophages » et non plus outils permettant de gagner du temps. 

Le coaching, 
La Réduction du Temps de Travail au sein de la Grande Distribution : un frein à la stratégie ?
Attentats du 11 septembre : 
Où en est l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ?
Pourquoi et comment s'expatrier en Belgique ?
Les tests génétiques utilisés dans le recrutement : Mythe ou réalité ?
Recruter des jeunes diplômés : un nouveau défi pour les entreprises
Quel avenir pour les syndicats français dans l’Union Européenne ?
Le congé sabbatique : mode d'emploi 
L' Assessment Center : 

Les articles de la Gazette sociale sont rédigés par des professionnels des Ressources Humaines ( consultants, avocats, DRH , experts-comptables ) ou par de futurs professionnels ( étudiants de troisième cycle, DESS, options spécialisées d'écoles de commerce ).


FICHES & DOSSIERS 

L' e-Formation

  FORMATIONS OUVERTES ET A DISTANCE
Les réponses de la Circulaire DGEFP 2001/22 du 20 juillet 2001 …et les questions que l’on continue de se poser.Dossier réalisé par Sylvie Saint-Genez Bodini
  IMPUTABILITE DES DEPENSES DE FORMATION
La formation ouverte et à distance est-elle imputable sur  le budget formation ? Quels coûts imputer ? Comment imputer ? Quels documents conserver ? Dossier réalisé par Katia Schreiber et Catherine Laporte
La responsabilité du medecin du travail
L’actualité récente nous a montré qu’en matière de médecine du travail, le statut et les possibilités d’intervention du médecin restent plutôt difficiles à évaluer et que des précisions d’ordre réglementaire seraient vraiment les bienvenues, ce qui semble être fort attendu dans ce secteur de la profession ... Un dossier préparé par Claire Charton
Développement durable, phénomène de mode ?
A l’heure des présentations des nouvelles collections de haute couture, la tendance en matière socio-économique s’orienterait vers le développement durable ..Dossier réalisé par Catherine de Combejean

Nouveau dossier Actu en souscription " les nouveaux licenciements économiques " souscription

Une indemnité mensuelle forfaitaire soumise à cotisations , allouée à un salarié, doit-elle être prise en compte pour le calcul de la rente d’accidents du travail ?

Peut-on être licencié par sa femme pour faute lourde ?

Peut-on par une clause d'un contrat de travail à durée indéterminée prévoir qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement ?

Peut-on utiliser une clause de mobilité à titre disciplinaire ?

Un accord peut-il classer comme cadres autonomes l'ensemble des cadres de l'entreprise, sans examiner si les critères légaux sont réunis ?

Peut-on payer des heures supplémentaires sous forme de primes?

Peut-on sanctionner un salarié qui refuse de badger si aucune déclaration de badgeage n'a été effectuée à 
la CNIL ?


Peut-on licencier une femme qui a caché qu'elle était enceinte alors qu'elle est embauchée pour moins de six mois ?

La jurisprudence sélectionnée
Abonnement à la base de jurisprudence


Du 1er juillet au 31 décembre 2001, le SMIC horaire sera de 43,72 F
7 388,68 F pour  39 h 
7 092,27 F pour  35 h ( entre juin 1998 et juin 1999 )
7 180,43 F pour  35 h ( entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 )
7 303,77 F pour  35 h ( entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 )
Plafond de la securité sociale : 14 950 F
Taux de conversion à l'euro
1 € = 6,55957 F


 
 
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