TRAVAILLER  A   L’ETRANGER

Cabinet d'avocats LECLERC de HAUTECLOCQUE

De nombreuses entreprises sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l’étranger pour des missions de courte durée, des séjours plus ou moins longs en vue d’exécuter des tâches pour l’entreprise dont le siège social demeure en France ou bien encore pour y être détachés pendant une durée indéterminée auprès d’une filiale. Ces différentes situations emportent des effets tant sur la relation de travail que sur le régime de protection sociale.
Ce sont ces effets que se propose d'étudier dans une étude  le cabinet d'avocats Leclerc de Hautecloque 
DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT


Qui dit détachement à l'étranger dit conflit de lois
Les règles propres à l'Union Européenne
Principes applicables hors de l'Union Européenne
LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL


Concernant l'exécution du contrat de travail
Concernant la période d'essai ou la période probatoire
Concernant la durée de la mission à l'étranger
Concernant la rémunération
Concernant les absences pour maladie, accident, maternité, …
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL  


Dans le cas d'un salarié mis à la disposition d'une filiale étrangère
Dans le cas d'un salarié non soumis aux dispositions de l'article L 122-14-8 du Code du Travail
ETUDE D'UN CAS : L’EMBAUCHE D’UN SALARIE DE NATIONALITE ESPAGNOLE, DANS UNE FILIALE FRANÇAISE, QUI EFFECTUERAIT DES MISSIONS EN ESPAGNE


Embauche par une société française d’un salarié de nationalité Espagnole résidant en France pour effectuer des missions en Espagne
Embauche par une société française d’un salarié de nationalité Espagnole résidant en Espagne pour effectuer des missions en Espagne
Embauche par une société française d’un salarié de nationalité Espagnole exerçant son activité sur les deux territoires pour effectuer des missions en Espagne

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