propriété industrielle
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intellectuelle qui publie sur son site des informations, jurisprudences ou articles de
fond rédigés par des correspondants du monde entier. Des codes juridiques peuvent être
téléchargés en format standard (PDF). De même, Wlpla publie la"Revue de la
propriété intellectuelle", qui est elle aussi téléchargeable.'
Agence
pour la protection des programmes
Legalis.net regroupe de nombreux services. Les
Editions des Parques (expertises, droit de l'informatique et des télécoms) sont
présentes en ligne. Le service Legal net est consacré à l'actualité juridique
surInternet et fournit les décisions en texte intégral ainsi qu'une rubrique pour le
marquage et la protection des oeuvres numériques, code Silex...
Internet juridique
La Lettre de l'lnternet jundique" (LIJ) est
un journal électronique ayant pour thème le droit de l'informatique et des nouvelles
technologies de l'information. On y trouve des articles de fond - en français et en
anglais-, des actualités, une revue de jurisprudence française en matière de droit
d'lnternet et une liste de ressources juridiques françaises et francophones.
SACD - Société des Auteurs et Compositeurs
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