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Liens sur les bases publiques de données juridiques
en ligne (de la Constitution à la jurisprudence en passant par
l'actualité juridique).Grandes lignes de la politique de diffusion des
données publiques. |
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Légifrance se présente comme le site de
référence du droit applicable en France, avec la plus value d'une
information juridique officielle et fiable.
Vous y trouverez :
Un accès aux textes concernant la Constitution
de la Vème République,
Un accès aux traités
et accords internationaux et au droit
communautaire (liens ciblés, notamment sur le site
EUR-LEX),
Un accès
aux codes officiels en vigueur (des assurances à la voirie routière en
passant par les procédures pénales : 46 codes), à une sélection de
textes législatifs fondamentaux et à des dossiers relatifs aux lois
adoptées depuis 1998,
Un accès
(liens ciblés) à la jurisprudence des juridictions suprêmes françaises
(Conseil
constitutionnel, Conseil
d'État, Cour
de cassation, Cour
des comptes ), des juridictions européennes (Cours
de justice et des droits
de l'homme) et internationale (Cour
internationale de justice de La Haye),
Un accès
au Journaux officiels compilés (numéros postérieurs au 1er janvier
1998 pour l'instant, mais cela va évoluer très rapidement...voir
plus bas),
Un accès
aux bulletins officiels (BO) des ministères (15 BO : de l'éducation
nationale à la comptabilité publique en passant par l'Outre-Mer),
Une rubrique
d'actualité juridique qui présente les dossiers législatifs en
cours ou les plus récents ainsi que de l'information événementielle. |
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 EUR-Lex
: Site de droit communautaire. Il contient notamment le recueil des
traités consolidés de Rome (traité instituant la CEE) et de Maastricht
(traité sur l'Union européenne) ; également le traité d'Amsterdam,
l'Acte unique européen, le traité de Nice , les protocoles
annexés aux traités et des actes interinstitutionnels : |
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Questions / réponses sur des sujets pratiques de droit anglais |
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 Toute
l'actualité du droit de l'entreprise. Vous pourrez y trouver des guides
juridiques dans chacune des matières.
Présent également gratuitement : beaucoup d'indices et taux en social,
un répertoire de sites juridiques du monde entier et bientôt un agenda
interactif des obligations sociales et fiscales.
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 Un
excellent portail juridique . En devenant membre de Juridiconline,
vous pouvez poster des commentaires, proposer des articles, avoir un
menu personnalisé, sélectionner le nombre d'articles que vous voulez
voir afficher à l'écran, personnaliser les commentaires, envoyer des
messages privés, ajouter des liens dans notre annuaire et plein d'autres
choses encore...
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 Le
Juriste est un magazine juridique publié tous les deux mois, destiné à
tenir informés juristes et décideurs d'entreprise des derniers
développements survenus dans les domaines du droit des affaires qui
affecteront leur pratique.
L'éditorial du Juriste est réalisé en collaboration avec les plus
grands Cabinets d'Avocats présents en France, chacun spécialiste dans le
domaine juridique qu'ils ont choisi de traiter. |
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Sur ce site la liste des ressources juridiques est
impressionnante et couvre le monde entier, des informations
administratives françaises et étrangères sont disponibles . Elles
couvrent l'actualité française en passant par la
reprise de dépêches issues de l'AFP et de Reuters. . Un moteur est
présent pour faciliter les recherches. |
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Alafac propose une banque de données de travaux rédigés par des
étudiants. Avec une section Droit particulièrement bien étoffée, ce
site propose: TD, fiches de lecture, commentaires de textes dans toutes
les matières ainsi que qu'une bourse aux livres d'occasion, la traduction
en ligne, des forums thématiques et un chat. |
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Hieros
gamos contient des informations sur tous les pays et couvre la
quasi-totalité des professions juridiques. Il référence tous les
groupes de discussion et propose 50 "business guides" sur divers
sujets. Plusieurs heures de conférences peuvent être écoutées en
ligne. |
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Annuaire des sites juridiques. Plus de 2450 sites, et des mises à jour
quotidiennes ! |
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![[findlaw menu bar]](../../images/home_page.gif) Findlaw
est un index de recherche sur le réseau des réseaux. Ce dernier est
toutefois spécifique aux sites juridiques et propose une classification
thématique ainsi qu'une combinaison avec un système de mots clés. Il
présente par ailleurs une section particulière qui est consacrée à la
recherche de jurisprudences grâce à un moteur dédié. |
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C yberlex Net présente son site comme le relais des débats et des
réflexions des juristes qui la composent. Le serveur propose
essentiellement des articles de fond sur le droit et les applications
professionnelles d'internet. |
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.Site
à vocation institutionnelle, professionnelle et universitaire.
Informations diverses sur l'organisation et le fonctionnement de la
justice en France. |
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 E-Juris.org
a pour but de donner accès gratuitement à un ensemble de documents
juridiques touchant principalement et non exclusivement au droit public
français. Jurisprudences des diverses juridictions françaises, doctrines
et analyses sont disponibles au travers de ces milliers de pages. |
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 Association
d'utilisateurs de banques de données juridiques. Juriconnexion, créée
en 1988, est une association ouverte à tous ceux qui interrogent et
forment à l'interrogation des banques de données juridiques sur tous
supports (Bases de données avec abonnement, Minitel, Internet, CD-ROM,
GED). |
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Documents en ligne, produits par des étudiants du monde entier, indexés
de manière thématique |
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Répertoire de sites consacrés au droit des Communautés
européennes. |
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 Le
droit public : cours, mémoires, thèses, actualité (contentieux) et
articles écrits par des juristes confirmés sur de la jurisprudence, des
fiches pratiques, de la doctrine. Ce site s'adresse aux étudiants, aux
chercheurs et aux professionnels mais aussi aux personnes passant les
concours administratifs. Vous pouvez consulter, télécharger ou poster
vos travaux afin d'aider la communauté |
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par
Serge Braudo
Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel de Versailles |
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