Parution de la loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire
dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Diversité de
l’UE vue à travers les statistiques
Cotisation
chômage intempéries due par les entreprises du BTP
Selon l'Insee,
un salarié sur dix a été au moins un jour absent de son travail,
pour raisons de santé ou non, au cours des quatre dernières semaines
Adoption par le
Sénat du projet de loi portant modernisation du marché du
travail
L'égalité au
travail: relever les défis, le nouveau rapport global de l'OIT
Activité du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Carton rouge
pour la FIFA après l'adoption de la règle "6+5"
Adoption du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation
au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les
discriminations
Le recours aux faux
statuts, parmi lesquels celui de stagiaire, a représenté en 2006
près de 4 % des infractions constatées au droit du travail
Implication des
salariés dans la société coopérative européenne
Contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou
d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions
17 % des salariés
déclarent être l'objet d'un comportement systématiquement
hostile de la part d'une ou plusieurs personnes dans leur
travail.
"job strain" : le risque psycho-social lié à l'activité
de travail
Les redressements
ont doublé en deux ans passant de 59 millions d’euros à fin 2005
à 118 millions d’euros fin 2007
La Halde publie son
troisième rapport : l’emploi représente toujours le premier
domaine de discrimination avec plus de 50% des réclamations, et
l’origine demeure le premier critère invoqué.
Nouveau code du
travail en pratique
Société
coopérative européenne : groupe spécial de négociation
Conseil national
du droit
Emplois verts:
l'OIT précise la notion "d'emplois verts"
La présomption
de salariat ne s’applique pas aux artistes reconnus comme
prestataires de services établis dans un Etat membre de la
Communauté européenne
Dans l'UE27, les
dépenses de protection sociale représentaient 27,2% du PIB en 2005
-
La CNIL est une « juridiction » au sens de l’article 6-1 de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales (CEDH).
-
L'Europe sociale n'est pas démunie face à la mondialisation
-
Nouveau Smic au
1er mai 2008
-
Subventions de
l'Anact pour améliorer la prévention des risques professionnels
et la prise en compte de la pénibilité
-
Le recrutement
des cadres de plus de 50 ans dans un contexte plus favorable
-
Les défis RH
selon le BCG
-
-
Fraude :
création d'une délégation nationale de lutte contre la fraude
PROJET DE LOI
portant modernisation du marché du travail
28 avril 2008 :
Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail
Volontariat associatif
: 644,81 € par mois
-
Smic : revalorisation
de 2,3% le 1er mai 2008
-
Cinq secteurs
concentrent 80% de la progression des heures supplémentaires
-
L'entreprise face à la pandémie grippale
-
Les cadres sont la catégorie professionnelle la plus syndiquée !
-
Nouveaux critères de représentativité : adoption de la position commune
-
2008, année de l'embauche ? l'enquête
-
UnedicTravailleurs
détachés : la Commission est inquiète
-
Le gouvernement
répond à deux questions écrites sur la rémunération des
stagiaires
Rapport Lepage :
vers la mise en cause de la responsabilité des sociétés mères du
fait de l'activité dommageable pour l'environnement de leurs
filiales ?
Avis d'élargissement de
l'ANI sur la diversité
La convention N° 187
de l'OIT sur la santé et la sécurité au travail commence à être
ratifiée
Les femmes restent
exclues des postes de responsabilité tant en politique que dans les
affaires.
Adoption du
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Le lundi de
Pentecôte redevient jour férié tout en maintenant le principe d'une
journée de solidarité.
Le ministère du travail souhaite rendre obligatoires des négociations sur le
stress dans les branches où le phénomène est le plus marqué
Un bilan de
l'application des lois sera établi tous les six mois, ministère par
ministère. Il sera adressé au Parlement, remis à la presse et mis en
ligne sur internet.
Les femmes
représentent un tiers des dirigeants et des cadres d'entreprise
Initiatives de l'OCDE sur
l'égalité Homme Femme
La Halde se penche
sur l'Homophobie dans l'entreprise
Etude APEC :
Le salaire médian des hommes est supérieur de 17% à celui des femmes
Nouveau code du travail le 1er mai 2008
51 nouvelles sections d'inspection du travail
Droit du travail applicable
à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ( Antilles françaises)
Négociation sur la représentativité syndicale : le Medef précise le
critère d'audience
Flexisécurité en Europe : le rapport Besson
Impact des accords
salariaux : la part des salariés rémunérés sur la base du SMIC a
baissé
Un quart des
salariés sondés estiment avoir déjà été victimes d'au moins une
discrimination
Nouveau taux de
cotisation pour l'assurance volontaire des expatriés
Propositions de la
CFDT sur la représentativité syndicale : la représentativité
syndicale doit se fonder sur le vote des salariés dans les
entreprises
Transcription de
l'ANI sur la "modernisation du marché du travail" : les CNE seront
transformés purement et simplement en CDI
Questions/réponses
sur la loi sur le pouvoir d'achat
Selon l'Apec "le marché de
l'emploi des cadres est au zénith" !
Testing : les jeunes
Français peu qualifiés d'origine apparente maghrébine ou noire
africaine sont victimes de discriminations à l'embauche par rapport
aux jeunes Français d'origine apparente hexagonale ancienne.
La CCIP publie sa
contribution sur "la pénalisation excessive" de l'environnement
juridique des entreprises
Questions réponses sur les
modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations
salariales et patronales de la loi TEPA : et de deux !
Un nouveau CNIT : le
Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT)
Avis motivés de la
Commission à 11 Etats membres n’ayant pas pleinement transposé la
réglementation européenne qui interdit la discrimination en matière
d’emploi et de travail fondée sur la religion ou les croyances,
l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle
En 2008, la
Commission européenne lancera son nouvel agenda social. Appel à
participation
Adoption définitive
de la loi sur le pouvoir d'achat
Déblocage des droits
à participation (
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008
pour le pouvoir d'achat )
Rachat des jours de
RTT ( LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat )
Classement européen
2008 des MBA Full Time du Financial Times
Économie de
l'immatériel : les auteurs du rapport pointent le "paradoxe du
travail "
Coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le
terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Nouveau décret sur
les conditions de mise en oeuvre du régime d'exonération de
cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Stages, du nouveau !
Bilan de la
pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques
professionnels
BIT : le
rapport annuel sur les Tendances mondiales de l’emploi
Rapport Attali :
propositions sur le droit du travail
Le chômage continue
de baisser dans l'Union Européenne
Nouveau code du
travail pour le 1er mai 2008
Quelle perception se font
les salariés de leur représentation syndicale ? Enquête CSA
Évaluation de la loi du 4
mai 2004 : les syndicats n'ont pas utilisé leur droit d'opposition !
Cotisations de Sécurité
sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle
continue
ACCRE : une circulaire
précise les modalités de gestion de l’aide aux chômeurs créateurs ou
repreneurs d’entreprise
Nouveau code APE pour les
entreprises
Expérimentation
législative
La CNIL se prononce sur
l'utilisation des dispositifs biométriques
Deux thèmes
supplémentaires de négociation : le financement des organisations
syndicales et professionnelles et la question du temps de travail.
Agenda social 2008
ACCORD DU 11 JANVIER 2008
SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
Rapport Morange sur
la loi TEPA
56 % des entreprises
sondées déclarent utiliser la mesure TEPA d’ici fin 2007 ; 75 % pour
les plus de 10 salariés
Le terme de harcèlement psychologique n'existe pas en tant que tel
dans le code du travail, il faut se référer au harcèlement moral
Précisions sur le
détachement transnational de travailleurs en france
Heures d'équivalence dans la production audio-visuelle
Revalorisation du
barème des frais professionnels déductibles
Revalorisation des
avantages en nature
Présomption de
non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les
comités d'entreprise
Barème annuel des saisies
sur rémunération 2008
Nouveaux contrats étudiants
Lancement de la campagne
française de l'OIT sur le thème des discriminations au travail
Sanctions financières pour
les entreprises qui au 31 décembre 2009 n'auraient pas, mis en place
de plan de résorption des écarts salariaux
Lutte contre la corruption
: protection des personnes qui relatent des faits de corruption
Plafond sécurité sociale
2008
Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 relative au code du travail
(partie législative)
Travail étudiant : projet
d'avis et rapport du CES
Loi TEPA : les heures
supplémentaires doivent être réellement effectuées
Les hommes utilisent
l’ordinateur et internet plus régulièrement que les femmes
Le chômage baisse à 7,3%
dans la zone euro
Consultation des données
prud'homales
Travail illégal : le
nouveau plan de lutte 2008
Travail indépendant, risques psychosociaux dans l'entreprise ,
nouvelles missions sociales
Le PLFSS pour 2008 est adopté par l'Assemblée nationale
Elections prud'homales 2008
: parution des premiers décrets
Epargne salariale : un
décret précise de nombreuses dispositions
Plus de huit millions de
salariés du secteur marchand non agricole ont accès à au moins un
dispositif d’épargne salariale
Livre vert : le droit du
travail joue un rôle central en matière de gestion du personnel en
Europe
Pièces à fournir pour une demande d'autorisation de travail
Eurobarometre : le travail
au noir est de plus en plus lié à la sous-traitance et au faux
travail indépendant
Difficultés de recrutement
: les ministères de l'Immigration et de l'Economie planchent sur une
liste de métiers et de professions
Les titres-restaurant ne
sont plus réservés aux seuls hôteliers et restaurateurs
Le Climat et les relations
sociales restent à un niveau élevé selon la dernière enquête CEGOS
37 % des fraudes sont
découvertes grâce à la vigilance d’un ou plusieurs salariés
Valeurs éthiques : Michelin
en tête du classement de l'OVE
Projet de décret régissant les stages en entreprise
Sur les 160 branches du
secteur général, 89 branches disposent d’une grille salariale
démarrant au niveau du smic.
Mise en œuvre du contrat de
professionnalisation : questions/réponses
Responsabilité solidaire
des donneurs d’ordre : le cocontractant doit obtenir la liste
nominative des salariés étrangers assujettis à la possession d’une
autorisation de travail et qui sont occupés pour la réalisation des
travaux ou la fourniture des services faisant l’objet du contrat
d’entreprise ou du contrat commercial conclu entre les parties
Dispositions applicables
aux étudiants étrangers travaillant pendant leurs études
Mobilité intra-groupe :
salariés pouvant obtenir la nouvelle carte de séjour temporaire «
salarié en mission »
Convention de
cellule de reclassement : une circulaire en rappelle les conditions
de conclusion
Arrêt temporaire
d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation
dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique
cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Un code de déontologie pour les experts-comptables au 1er janvier 2008
Un décret précise les nouvelles conditions d'attribution des aides à
la création d'entreprise
Projet de loi adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n°
2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie
législative)
Transparency International publie son Indice de Perceptions de la
Corruption (IPC) 2007
Le français doit-il être
obligatoirement la langue de travail dans les entreprises ?
Vers une immigration
économique : la régularisation des sans papiers qui travaillent sera
possible.
Business for social responsability
Réunions paritaires : les
propositions du Medef pour l'entrée et l'évolution dans l'emploi
Augmentation du coût
horaire de la main d'oeuvre
La HALDE plaide pour
l'attribution du congé paternité aux couples de même sexe
La commission des lois veut
rendre la loi plus accessible en invitant les internautes à signaler
les lois obsoletes
CNE: coûteuses ruptures !
Classement des Masters du Financial Times : les écoles françaises en tête
Propositions du
Medef pour aménager la rupture
La conférence
sociale du 4 octobre 2007 s'est bien déroulée
Assujettissement des sommes
versées aux stagiaires
Pratiques pour l'égalité
des chances : que répondent les entreprises à la Halde ?
Publication de la
circulaire relative à la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi
n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du
pouvoir d’achat
Lundi 1er octobre : application du nouveau régime des heures
supplémentaires de la loi TEPA
Brevets
d'invention : en anglais ou en allemand, ils auront bientôt force de droit
en France
La Cour des comptes met à
l'index les niches sociales
Etude CFDT : la baisse du
pouvoir d'achat des cadres a été stoppée en 2006
Installation d'un Comité de suivi des stages
La bulle RSE ? selon une
étude Novethic - Des enjeux et des Hommes, seules deux entreprises
du CAC 40 accordent une place centrale à la responsabilité sociale
des entreprises
Le degré d'autonomie
influe sur l'efficacité de l'enseignement supérieur
Les entretiens d’évaluation deviennent plus fréquents !
Groupement d'employeur et coopérative ?
Un quart des jeunes
Européens n’a pas les compétences et aptitudes nécessaires sur le
marché du travail et dans de nombreux États membres
Modernisation du travail:
négociation ouverte
Maladie: l'assuré doit
rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14 à 16 h
Un Papyboom syndical ?
L'IFA (Institut français
des administrateurs) préconise d'effectuer une cartographie des
risques RSE
Selon le dernier KILM du
BIT : l’écart de productivité entre les États-Unis et la plupart des
autres économies développées continue de se creuser !
Conditions de conclusion
des conventions de cellule de reclassement entreprise et
interentreprises
Les recommandations non
publiées de la Halde ne constituent pas, par elles-mêmes, des
décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
Droits sociaux ouverts aux
stagiaires étrangers en France ou les stagiaires français à
l’étranger : nouvelle circulaire ministérielle
Mémorandum sur les droits
des travailleurs en cas de transfert d'entreprise
15% des salariés en CDD
dans l'UE
Baisse du nombre de
demandeurs d'emploi au second semestre 2006
"Anticiper et concerter les
mutations"Rapport sur l’obligation triennale de négocier
Conférence tripartite sur
les conditions de travail
Le Conseil constitutionnel
valide la loi TEPA
C'est la loi du pays dans
lequel une grève ou un lock-out est ou a été engagé qu'il faut
appliquer selon un règlement communautaire du 11 juillet 2007
Xavier Bertand clarifie les
relations entre le ministère du travail et le ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement
sur l'autorité exercée sur l'inspection du travail
La sous-commission des
salaires devra préparer un rapport sur la négociation salariale de
branche pour préparer le bilan annuel de la négociation collective
CNE : le délai de 2 ans
"d'essai" n'est décidément pas raisonnable
Mobilité des cadres :
nouvelle édition de l’enquête « Mobilité » Apec
L'OCDE appelle la
France à "poursuivre les réformes" pour s'attaquer à la
pauvreté et l'exclusion sociale
La Commission
propose des principes communs de flexicurité
Attractivité France et
Europe, baromètres E&Y 2007
Questions réponses
sur la participation
Une carte du salarié en
mission pour l'expatriation au sein d'un même groupe
Le SMIC unique est
de retour : 8,44 euros de l'heure
Une circulaire de la DGEFP
précise le dispositif relatif à l’anticipation des mutations
économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences (GPEC)
Le
Congé de mobilité
" Raisonnablement
praticable " ! La clause britannique est licite.
Etude KDS sur les notes de frai
Les gouvernements des pays
de l’OCDE doivent chercher à améliorer les réglementations en
matière d’emploi et les systèmes de protection sociale de façon à
aider les individus à s’adapter à l’évolution des marchés du travail
Le projet de loi
d'exonération d'impot sur le revenu des heures
supplémentaires ou complémentaires est adopté en conseil des ministres
La Conférence
internationale du travail se penche sur le "Travail décent".
Il ne fait pas bon
travailler dans les entreprises françaises !
L'Union européenne veut
lutter contre l’emploi des immigrés clandestins, promotion des
migrations circulaires et des partenariats pour la mobilité
Recodification du code du
travail
Reconnaissances personnes
physiques ou morales veillant au respect des conditions du commerce
équitable
Suspension du
remboursement des prestations d'assurance maladie en cas de fraude
ou de fausse déclaration du montant des ressources
Une circulaire
précise les modalités de suppression des écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes
Tests génétiques à l'embauche en Allemagne
Justice et corruption, thème du rapport 2007 de Transparency International
Mesure de la
diversité et protection des données personnelles : les dix
recommandations de la CNIL
Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Déclaration préalable à l'exercice à titre principal d'une activité
de placement
Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou
de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre
de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures
transitoires
Mise en œuvre du fonds européen d’ajustement à la mondialisation
La Halde pose le problème de la discrimination par association
Partenariat Inspection du travail - Halde
Un nouveau rapport du BIT déplore l'émergence des tests génétiques
sur le lieu de travail
Employeurs et syndicats européens s'engagent à lutter contre la
violence et le harcèlement au travail
Les bilans de compétence ne concernent qu’une proportion limitée des
salariés
Un nouveau rapport du BIT étudie les derniers développements d’une
industrie des composants électroniques qui emploie environ 18
millions de personnes dans le monde.
Elections CE : le recul de la CFDT permet à la CGT, pour la première
fois depuis 1989, de passer en tête des listes syndicales les années
impaires.
Anticipation des plans sociaux : les mesures légales encore peu
mises en oeuvre
Cumul emploi retraite : une
circulaire de la CNAV précise les modalités de contrôle des revenus
dans le cadre du cumul emploi retraite
Activités interdites
aux agents publics et à certains agents contractuels de droit privé
Ouverture du marché
du travail aux Bulgares et Roumains
Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences
sociales des mutations économiques, notion d'emploi stable ou menacé
Des conventions de
cellules de reclassement peuvent être conclues avec des entreprises
comprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en œuvre
un congé de reclassement
400 euros d'aide au
remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption
L'élection des délégués du
personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
peut être effectuée par voie électronique
Un décret précise les
modalités du congé de soutien familial
Indemnisation des
conseillers prud'hommes pour la rédaction d'un jugement : deux
projets de décrets
Nouveau site de la Cour
internationale de Justice
Les valeurs de
"classement annuel" ("ranking ") et de "potentiel" sont des données
communicables au salarié concerné dès lors qu’elles ont été prises
en compte pour décider de son augmentation de salaire, de sa
promotion, de son affectation
La population des États
membres de l'UE-27 devrait avoir atteint 494,7 millions d'habitants
au 1er janvier 2007
Nouveau dispositif
d’indemnisation pour les intermittents du spectacle
La Halde publie son
rapport 2006
Sécurisation des parcours
professionnels
Collecte des données
personnelles : vigilance de l'entreprise
Rapport annuel de la cour
de cassation
Allocations spécifiques
d'indemnisation du chômage
Tutorat du
cessionnaire d'une entreprise : parution des décrets
Lancement de la
« semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » 2007
(Octobre 2007)
L'Acoss
fait le point sur le statut du stagiaire en entreprise dans une
circulaire
La Cour des comptes épingle
l'insuffisance du contrôle de l'Etat des institutions sociales d'EDF
GDF
Le fait de ne pas
reconnaître aux personnes handicapées le droit à «un logement
adéquat», qui est réprimé par la législation européenne depuis 2000,
est désormais reconnu au niveau international comme une forme de
discrimination
Les jeunes européens vus
par Eurostats
Rapport 2007 de la
commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et
recommandations
En 2004-2005, les délégués
syndicaux étaient présents dans 38 % des établissements de vingt
salariés et plus
Aide forfaitaire pour le
remplacement des femmes en congé maternité
Demande de casier
judiciaire pour un recrutement
Rémunération des apprentis
: une circulaire fait le point
L'Assédic peut refuser les
demandes d'aides publiques à l'emploi présentées par des employeurs
ayant fait l'objet d'un procès-verbal pour travail illégal.
Protection des données personnelles, la CNIL rappelle les conditions de
conformité des dispositifs d’alerte professionnelle
Le télétravail
n'exclut pas le décompte des heures supplémentaires
Bilan 2006 du Plan National
de lutte contre le travail illégal
Nouvelle
réglementation du repos du personnel roulant
Réforme de l'ACCRE :
Affiliation des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise au RSI
Plan de santé au travail (
PST ) : mise en place
Principe du
contradictoire : instruction des demandes d'autorisation de
licenciement
Rémunération des
apprentis : une circulaire fait le point
Guide de "prévention
des discriminations à l’embauche" destiné à tous les intermédiaires
de l’emploi : ANPE, APEC, Cabinets de recrutement.
" Le capital humain
" premier ouvrage d'une nouvelle collection de l'OCDE
Testing : le Bureau
International du travail constate à son tour les discriminations à
l'embauche en France
Propositions du Centre
d'analyse stratégique pour des normes sociales minimales dans
l'Union européenne
Phénomènes
d’irrégularité et de fraude aux prélèvements obligatoires en France
Chartes d’éthique, alerte
professionnelle et droit du travail français : le rapport est remis
Les normes
fondamentales du travail reconnues internationalement dans l’union
européenne
"Dilemme de
responsabilité", la CFDT aide les cadres en ligne
Nouveau code du
travail
Illustration
statistique de la situation des femmes et des hommes dans l’UE27
8 mars 2007: Journée
Internationale de la Femme Une illustration statistique de la
situation des femmes et des hommes dans l’UE27
Cession et saisies sur salaire : le nouveau barème
Les trois-quarts des
établissements concernés évaluent les risques professionnels
Nouvelle campagne sur l'apprentissage et l'alternance
Six salariés sur dix
embauchés en CNE en mai 2006 travaillent encore dans l’entreprise
six mois après
Testing : le Centre d'analyse stratégique évalue les pratiques
discriminatoires
Les droits à prestations en
nature maladie et les conditions d’ouverture et de maintien des
droits aux prestations en nature maladie sont modifiés
Un correspondant diversité dans le Groupe Accor
Toute fin de contrat de
travail d'un salarié âgé de 50 ans ou plus intervenant à compter du
1er janvier 2008 ne donnera pas lieu à l'appel d'une contribution
supplémentaire.
Fiducie : un mécanisme
ouvert aux personnes physiques
Interdiction de fumer :
questions / réponses
Recommandations de la Cour
des comptes pour une meilleure gestion des OPCA
Des Accords mondiaux ?
Un décret précise le mode
de fonctionnement de l'ANCV ( Agence nationale pour les
chèques-vacances )
Calcul de la durée
d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements
sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non
lucratif
Modification du plafond des cotisations de sécurité sociale
Aide financière versée par
l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des
activités de service à la personne ou des activités de garde
d'enfant
Le Service de déontologie
institutionnelle de la Banque mondiale en pointe dans la lutte
contre les pratiques de fraude et de corruption.
La loi de de modernisation
du dialogue social est publiée
Chèque transport : le
décret est paru !
Nouveau barème kilométrique
Les institutions
représentatives du personnel sont davantage présentes
Un nouveau contrat type
d'apprentissage
Interdiction de fumer :
questions / réponses
86,3 millions de jeunes
entre 18 et 24 ans sont au chômage, soit 44 pour cent des chômeurs
dans le monde selon l'OIT
Résultats de l'enquête
eurobaromêtre sur la discrimination
GPEC
: le montant des aides est fixé
Cumul emploi-retraite :
nouvelles règles
La réduction du temps de
travail : révélateur et source de développement des relations
professionnelles en entreprise 15 janvier
Le chômage en baisse à 7,6%
dans la zone euro
Un Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
Adoption de la loi de
modernisation sociale ( texte définitif )
Traitement fiscal des
avantages en nature
Tous les traitements
comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une
autorisation préalable de la CNIL
AFEP et Medef publie leurs
recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de sociétés cotées
1 616 heures en moyenne
pour les salariés à temps complet, c'est la durée du travail
calculée en moyenne pour 2004 par la Dares
Durée du travail dans les
entreprises de transport routier de marchandises
Décompte des heures
travaillées, nouvelles dispositions pour les salariés travaillant
selon un rythme annuel
L'indicateur de pression
temporelle au travail recule dans toutes les catégories
socioprofessionnelles
Un nouveau portail
d'informations sur la sécurité sociale dans l'Union européenne
Subventions pour les
crèches d'entreprise
Les Métiers en 2015
Allocation de formation
pour les demandeurs d'emploi
Le Centre d’analyse
stratégique remet la notion de "capital social" au goût du jour
Des relations du travail de
grande qualité contribuent de manière non négligeable aux bons
résultats économiques à tous les niveaux, de l’entreprise à
l’économie dans son ensemble selon la Commission européenne
Chèques-repas pour les
bénévoles
Bons d'achat et cadeaux
servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence
de comité d'entreprise
Garantie financière des ETT
pour 2007 : 101 610 euros
L'Assemblée générale de
l'ONU adopte par consensus la première Convention relative aux
droits des personnes handicapées
Dépenses professionnelles :
nouveaux barèmes 2007
Chèques-culture attribués
par les comités d’entreprise.
Accompagnateur bénévole
pour les créateurs d'entreprise
Assouplissement dans le
calcul de l'effectif de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ( OETH)
Droit au travail des
ressortissants de pays tiers : Réponse à une QUESTION ÉCRITE posée
par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission
Performances comparées de
la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Danemark en matière de
durée du travail
Revalorisation à compter du
1er janvier 2007 des montants forfaitaires de l’avantage en nature
nourriture et de l’avantage en nature logement dont peuvent
bénéficier les travailleurs salariés ou assimilés, à l’exception des
dirigeants de société.
Baromètre 2006 de la
corruption : la police,les partis politiques et les parlements sont
les plus compromis.
PROJET DE LOI de
modernisation du dialogue social
Difficultés du
recrutements, une étude de la Dares
Représentativité syndicale
: l'avis adopté par le CES le 29 novembre 2006
Tableau de bord des écarts
de rémunération Hommes/Femmes
Conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Les Business schools
françaises au TOP de l'UE selon le Financial Times
Discrimination à l'embauche
: publication du premier baromètre
Total et la sécurité
sociale en conflit sur le statut des salariés détachés
Cerc : Rapport sur la
France en transition
La Commission présente un
livre vert sur le droit du travail
Egalité Hommes-Femmes : la
France cancre !
Heureux comme un salarié
dans une TPE
1er février 2007 :
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Un
droit du travail allégé pour des entreprises certifiées ISO ? une
proposition de l'Institut Montaigne
Mise
en place du comité de la société européenne et d'un système de
participation des salariés
Un nouveau syndicat international : la
Confédération syndicale internationale ( CSI)
Les
CE sont dispensés de déclarer le traitements de gestion des
activités sociales et culturelles
Dépenses de protection sociale dans l'Union Européenne : 28%
Contrôle et lutte contre la
fraude en matière de protection sociale
Composition du Comité
supérieur de l'emploi
Un amendement au projet de
loi de financement de la sécurité sociale valide l'accord collectif
du 13 juillet 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur des
hôtels, cafés, restaurants
Le ministère du travail et de la prévoyance sociale fête ses cent ans le
25 octobre 2006
Projet de loi sur le
dialogue social : une concertation préalable avec les partenaires
sociaux en vue de l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle
sera nécessaire pour tout projet de réforme portant sur le dialogue
social, les relations individuelles et collectives du travail,
l'emploi et la formation professionnelle.
Pénalités en cas de fraude
et d'abus à l'assurance maladie pour les salariés et les employeurs
Nouveaux indicateurs pour
le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales
d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Annulation des dispositions
réglementaires validant et étendant le régime d’équivalence qui
avait fixé à 39 heures – ou 37 heures dans certains cas – la
durée légale du travail dans le secteur des hôtels, cafés et
restaurants.
La visite médicale est
obligatoire quel que soit le régime juridique du contrat de travail
( CNE compris ) et le mode de déclaration utilisé ( chèque emploi
TPE)
Mise en œuvre des actions
préparatoires au recrutement, une circulaire fait le point.
Mobilité internationale des
salariés étrangers : une synthèse des travaux sur l'immigration et
la présence étrangère en France
Application de
l'accord-cadre sur le télétravail dans les États membres et les pays
de l’EEE - une réelle avancée !
Les français refusent une refonte approfondie du système social français
Diversité : bientôt un "comité élargi de la diversité dans les entreprises
?"
Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage : 10 fiches
techniques
Nouvelles règles applicables aux travailleurs frontaliers franco-allemands
Le contrat de
professionnalisation en 2005 - Premier bilan
Un nouveau code du travail
au Luxembourg
Présomption de salariat des artistes du spectacle : quid des artistes
étrangers ?
Quelle réglementation s'applique au contrat
d'avenir ? Une lettre circulaire Acoss fait le point
Les syndicats producteurs de normes sociales légales ?
Propension des entreprises
de 30 des plus grands pays exportateurs à verser des pots-de-vin à
l’étranger, indice ICPE 2006
L'intéressement de projet
est adopté !
Productivité 2005 - la
France bien placée selon l'étude Proudfoot consulting
La présence de
représentants du personnel progresse dans les entreprises
Deux nouvelles CCN pour les
ETAM du bâtiment et des travaux publics
L'apprentissage et les
filières courtes et professionnalisantes plébiscitées
La négociation d'entreprise
s'est fortement développée cette dernière décennie
L'emploi salarié du secteur
marchand continue à augmenter !
Avant 2050, la population
des plus de 65 ans aura doublée !
Contrat de volontariat : un décret précise les mentions du contrat et les
modalités de l'agrément
Pas
de GPEC, pas de restructuration !
L’examen
du projet de loi sur le développement de la participation et de
l’actionnariat salarié commence le 3 octobre.
Masters
: la France truste les premières places !
Succès
de la nouvelle épargne salariale : Perp, Perco ...
L'URSSAF
continue à encaisser !
Vieillissement
et emploi: l'UE identifie de bonnes pratiques afin d’augmenter les
chances professionnelles et de maintenir les travailleurs plus âgés
dans l’emploi
Etiquettes
d'identification par radiofréquence, puces électroniques équipées
d'antennes miniatures, l'OIT se penche sur l'emploi dans le commerce
de demain
Les
coûts de la main-d'oeuvre ont augmenté de 2,4% dans la zone euro
selon Eurostats
Plus de la moitié des
étudiants des pays de l'OCDE sont inscrits dans quatre pays
Un Décret du 4 septembre
2006 porte publication de la Convention des Nations Unies contre la
corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003
10 fiches techniques
relatives aux aides au reclassement
Les transactions proposées
par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité précisées par voie de circulaire
Réglementation des
échafaudages dits "en éventail"
Réponses aux questions les
plus fréquemment posées en ce qui concerne la mise en œuvre de la
réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés |
