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Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance par les sociétés de gestion de portefeuille Nouvelles dispositions sur les services de santé au travail : les intervenants Nouvelles dispositions sur les services de santé au travail : les examens médicaux Le contenu de la fiche individuelle de risques à remettre au salarié et l'amende en cas de non remise sont précisés Organisation des services de santé au travail
			Actu commentée Par Yvan Loufrani sur Les Echos Haro sur le management pathogène ! Visite médicale oubliée ? Auto-licenciement justifié Après les Heures Sup, les Jours Sup ? Salariés élus, salariés non élus : même traitement Chien méchant : le salarié est responsable de son environnement de travail Désaffiliation et représentativité syndicale Documents subtilisés en entreprise : il n'y a pas toujours vol Harcèlement: quatre commandements pour un management responsable Cadres/non cadres, peut-on justifier une différence de traitement ? Exigez les diplômes professionnels dès le recrutement ! C'est toujours le lundi qu'il faut embaucher ! La pénibilité en fiche, un risque juridique pour l'entreprise
Alcool, cannabis, cocaïne… Tous les secteurs d'activité ne consomment pas les mêmes substances psychoactives Fluctuation du recours au chômage partiel La Suède championne de l'emploi des seniors Les Comités d'Entreprise ne peuvent pas exclure du bénéfice de leurs activités certaines catégories de personnel Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité La croissance annuelle de l’emploi des PME, qui s’est élevée à 1 %, a dépassé celle des grandes entreprises (0,5 %) Exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) 2,7% d'augmentation des coût horaires de la main d'oeuvre au troisième trimestre 2011 Match opérateurs privés de placement (OPP) / Pôle emploi : avantage pôle emploi La durée effective moyenne du travail en France est une des plus faibles en Europe La réforme de la politique de la migration à des fins d’emploi de la Suède exécutée en 2008 a aidé les entreprises à embaucher des travailleurs étrangers rapidement et de manière peu coûteuse sans affecter les conditions applicables aux travailleurs locaux Nouvelle circulaire Guéant Baisse de l'indemnisation des indemnités journalières de sécurité sociale Nouvelle réglementation de l'éclairage de sécurité Nouveau plafond de sécurité sociale Nouvelle liste des organismes agréés pour effectuer les expertises CHSCT Prorogation jusqu'au 30 juin 2012 du dispositif d'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans Modalités de contrôle sur place de la CNIL Modification de la réglementation amiante Renforcement de la dimension sociale souhaité au G20 de Cannes Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue Evacuation des travailleurs handicapés en cas d’incendie sur les lieux de travail Alimentation et gestion du Perco ainsi qu’à l’information des bénéficiaires du Perco et de la participation 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en 2009 Pénibilité : nouvelle circulaire Pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Panorama des PME - Août 2011 rapport du CJD Evaluation des risques au sein des petites entreprises en Europe De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises Villes les plus inégalitaires Palmarès 2012 de la recherche en gestion Augmentation du SMIC au 1er décembre 1/5 des temps partiel dans l'UE en situation de sous-emploi Assouplissement des conditions pour être maître d'apprentissage Une nouvelle stratégie européenne pour la RSE Un socle de protection sociale pour une mondialisation équitable et inclusive La CCIP propose de lever les blocages juridiques sur le télétravail Etude Insee : plus de femmes dans des métiers plus qualifiés 2 780 500 demandeurs d'emploi en France métropolitaine fin septembre 2011 Information et consultation du comité d'entreprise européen Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France Questions/Réponses sur la loi du 20 août 2008 Circulaire sur l'installation de caméras de vidéoprotection Campagne pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles-musculo squelettiques (TMS) Les indemnités journalières 2012 seront calculées en fonction du salaire net. Le contrat de sécurisation professionnelle est opérationnel depuis le 1er septembre Le nombre d’heures supplémentaires a augmenté sur un an dans les entreprises de toutes tailles L’OIT met en garde contre un déclin majeur du marché du travail en 2012 et contre une grave pénurie d’emplois d’ici à 2015 dans les pays du G20 Diffusion d’une circulaire interministérielle en date du 29 juillet 2011 précisant, sous forme de ‘‘questionsréponses’’, les modalités de mise en œuvre de la prime de partage des profits Bientôt, un label CNIL Les salariés évalués tirent plus de satisfaction que les salariés non évalués, que ce soit sur le plan de la rémunération ou sur celui de la reconnaissance de leur travail. Réglementation de la demande d'agrément d'un entrepreneur individuel exerçant dans le secteur des services à la personne Le HCI propose que soit inséré dans le Code du Travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise (prières, restauration collective…) Rapport 2010 sur la lutte contre le travail illégal Proposition Warsmann : simplification du droit social ? Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle 19e Congrès sur la sécurité et la santé au travail : instauration de lieux de travail plus sûrs et plus salubres L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de 2000 € dans le cadre du contrat de professionnalisation est précisée par une instruction Nouvelle réglementation des stages au 1er septembrehotel La réglementation du travail dans les groupements d'employeurs est précisée Un million d’entreprises du secteur concurrentiel emploient 1 à 9 salariés Mobilité interentreprises : l'intérêt du travail avant tout Rentrée sociale Emploi des jeunes et encadrement des stages renforcé Une seule déclaration d'embauche depuis le 1er Août 2011 Pénalité financière sanctionnant l’inaction des entreprises dans le domaine de l’évaluation des écarts de situation entre les femmes et les hommes Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse Pénibilité, échéance 2012 Premier scrutin de représentativité dans les TPE, au plus tard le 20 août 2013 33 826 accords ou textes assimilés ont été conclus entre employeurs et représentants du personnel élus ou désignés (+ 18 % par rapport à 2009) La loi portant réforme de la médecine du travail vient d'être adoptée Une notice explicative à l'appui des décrets réglementaires Allocations chômage revalorisées au 1er juillet 2011 Le non respect par l'employeur de son obligation annuelle entraine en plus du volet pénal une réduction du montant de certaines exonérations Une nouvelle Declaration Unique préalable à l'embauche le 1er août 2011 L’Organisation internationale du Travail (OIT) met en garde contre le nombre extrêmement élevé d’enfants qui continuent d’être impliqués dans des formes de travail dangereux Hausse de l'emploi salarié aussi bien en CDI qu'en CDD 526 millions d'habitants dans l'UE 27 en 2040 Le nombre de demandeurs d'emploi handicapés continue d'augmenter Durcissement de la maitrise de l'immigration professionnelle Discriminations au travail en hausse du fait de la crise économique Modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement à l'étranger Le nombre de chômeurs diminue dans l'Union Européenne Les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en raison de la situation de famille. Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La violence, le harcèlement et les brimades deviennent des pratiques de plus en plus communes sur les lieux de travail européens. Réduction du montant de certaines exonérations en cas de non respect par l'employeur de son obligation annuelle de négocier sur les salaires Les entreprises bénéficieront de temps pour anticiper l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation La loi de simplification du droit est publiée : nouvelles dispositions sociales Baisse du nombre de demandeurs d'emploi en avril 2011 Renforcement de la dimension sociale de la mondialisation Les formalités liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation sont supprimées par décret Regain surprise de la croissance au 1er trimestre 2011 Carte Bleue européenne Dernière de la Halde : les chiffres clés du rapport 2010 La CNIL précise les droits et obligations des employeurs pour le l'évaluation des salariés PSHE: Horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat Un code de déontologie ne doit pas interdire les actes de démarchage Précisions sur les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l’article 80 ter du code général des impôts suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Le congé maternité doit être pris en compte dans le calcul des droits à la retraite Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail du 28 avril 2011 Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail 115 620 accords d’entreprise et autres textes assimilés ont été conclus en 2009 Une circulaire du 6 avril 2011 précise les règles relatives au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits Le Défenseur des droits se substitue à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), ainsi qu'au médiateur de la République, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et au Défenseur des enfants Questionnaire préalable au reclassement. Précisions de l'administration. L'employeur doit solliciter une autorisation de la CNIL pour les lecteurs d'empreinte digitale dont sont dotés certains ordinateurs portables en entreprise La loi n°99584 du 12 juillet 1999 (JO du 13 juillet) a étendu le bénéfice des chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise. Le CV anonyme, une fausse bonne idée ? Base de calcul des cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle continue Modifications apportées au 1er janvier 2011 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale Bilan de la lutte contre le travail illégal en 2010 Droit à retraite anticipée pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Les heures supplémentaires ont augmenté 7,7 % en un an Rapport 2011 de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations : la France pointée pour le travail le dimanche. La CNIL dispense de déclaration les traitements effectués, dans le domaine des ressources humaines et de la gestion des clients et des prospects, par des prestataires français agissant pour le compte d'entreprises établies hors de l'Union européenne La Halde « met en évidence tous les risques de discriminations subies par les femmes tout au long de leur vie » Dématérialisation de l'attestation Pôle Emploi au 1er janvier 2012 Inopposabilité des circulaires non publiées sur Internet Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations internationales du travail Montant de la taxe acquittée par l'étranger au bénéfice de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) à l'occasion du renouvellement d'un titre de séjour Création de la Commission nationale des professions libérales Cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général. La violence, le harcèlement et les brimades deviennent des pratiques de plus en plus communes sur les lieux de travail européens Les conditions de travail sont plus difficiles chez les sous-traitants 5 millions d’euros de prêts accordés pour la revitalisation de six territoires Mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements Conditions pour bénéficier d’une retraite progressive Décret relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat Un tiers des internautes européens victime de virus informatiques Diagnostic sur l'emploi des jeunes 15,2 % des salariés travaillent la nuit habituellement ou occasionnellement 41 propositions visant à renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Attestation pôle emploi par internet en 2012 Le taux de chômage à 10,0% dans la zone euro Délibération annuelle du conseil d'administration sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale. Délai exceptionnel jusqu'au 3 février 2011 pour envoyer la DADS sur les salaires 2010 Le rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique », relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, a été remis au président de la République Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration Cumul d'activités des agents publics : activités accessoires susceptibles d'être autorisées Le forfait jours incompatible avec la Charte sociale européenne Entreprises adaptées : quelle Valeur Ajoutée ? 80% des jeunes internautes utilisent les réseaux sociaux Révision du barème des saisies et cessions de rémunérations La loi de finances 2011 est publiée, principales mesures sociales Actualisation du montant des taxes dues à l'OFII Accueil des étudiants stagiaires dans le secteur privé et dans le secteur public ne présentant pas un caractère industriel et commercial Nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale Smic : 9 € à partir du 1er janvier 2011 La HALDE et l’OIT publient le 4ème baromètre sur les discriminations au travail en Franc L’Accord de Cancun reconnaît l’importance de lier les questions sociales à l’impact du changement climatique et à des politiques réactives Les quatre axes du Plan Santé au travail 2010/2014 Des titres restaurant pour acheter des fruits et légumes Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées : bisbilles experts-comptables/avocats HEC toujours en tête du classement des Business Schools publié par le Financial Times Contrôle accru sur les systèmes d'alerte qui permettent d'identifier les actes répréhensibles en matière de relations de travail, comme le harcèlement ou la discrimination Indicateurs des risques psychosociaux au travail Les femmes occupent des emplois ou le travail est moins épanouissant Modalités d'imposition à la CFE des Autoentrepreneurs Rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale Baromètre 2010 des valeurs des Français (BVF) Plafond de sécurité sociale 2011 Facebook: parmi les amis des amis il existe peut être quelques ennemis ! Dérives de l'auto-entrepreneuriat : quid des auto-entrepreneurs en sous-traitance qui sont d'anciens salariés licenciés ? Une réponse du ministre Une circulaire précise les conditions dans lesquelles le congé de mobilité peut être validé au titre de l'assurance vieillesse au régime général. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise dans une lettre la convention de formation tripartite et l'attestation de formation Calcul des Indemnités journalières, le calcul ne se fera plus sur 360 jours mais sur 365 jours à compter du 1er décembre 2010 Moins de salariés concernés par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010 L’effort financier de formation reste autour de 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008 Imposition des indemnités de rupture des dirigeants dans le PLFSS 2011 Rapport sur le développement humain 2010 : un peu d'optimisme (enfin ?) ! Parution de la loi sur la démocratie sociale dans les entreprises de moins de 11 salariés Les métiers qui résistent à la crise Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur Un contrat de travail à droits progressifs ? Congé maternité : 20 semaines entièrement rémunérées ? Emploi des handicapés: légère augmentation en 2008 Nouveau statut social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Un guide pour évaluer la sécurité des données personnelles Nouveau service de Facebook "Lieux": La CNIL recommande aux utilisateurs de Facebook la plus grande vigilance et leur propose de désactiver au minimum les options "M’inclure dans la liste des personnes présentes" et "Mes amis peuvent indiquer que je me trouve à certains endroits" La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est publiée au Jo et validée par le Conseil Constitutionnel Une réglementation intelligente ? Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L. 2122-2 du code du travail définissant les règles pour la mesure de la représentativité des syndicats catégoriels est conforme à la Constitution. Le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +6,0 % entre le 1er et le 2e trimestre 2010 Plafond 2011 d'exonération de la contribution aux titres-restaurants La parité obtenue dans 16 ans ? Jeunes diplômés de 2009 : étude de l'Apec La moitié des auto-entrepreneurs a déclaré un chiffre d'affaires en 2009 pour un montant moyen de 6 300 € Selon le BIT, le rétablissement de la situation de l'emploi serait reporté de 2013 à 2015 Le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2011 renforce les sanctions pour les fraudes Nouvelle aide à la formation du Pôle Emploi, dénommée « aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) Les incitations économiques visant à améliorer la sécurité et la santé sont rentables Préconisations de la Halde pour faire face aux inégalités de genre Réforme de la médecine du travail L’agrément des OPCA « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation » ne sera accordé que lorsque le montant estimé des collectes annuelles réalisées à ce titre sera supérieur à 100 millions d’euros Objectifs du Millénaire pour le développement Une circulaire précise les modalités d'application de l'indemnisation des salariés inaptes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle Conflits d'intérêts : la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique devra rendre son rapport avant le 31 décembre 2010 Les sénateurs se penchent sur le "mal-être au travail" Quatre maladies professionnelles sur cinq sont des TMS Accélération de l’adoption des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Les entreprises doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses pour le 30 novembre de cette année au plus tard, soit dans moins de 12 semaines Supprimer le CDD ? c'est la 9ème proposition de l'Institut Montaigne Nouvelle procédure de contrôle des salariés malades Rapport annuel de la cour des comptes : l'absentéisme maladie pointé dans les organismes de sécurité sociale L’OIT et le FMI publient un document de synthèse sur «Les défis de la croissance, de l’emploi et de la cohésion sociale» 6,4% de la population de l'UE est composée de ressortissants étrangers Intégration de la sécurité et de la santé au travail (SST) dans la gestion des entreprises Prévention des risques électriques : un décret en précise le mode Versement de la taxe pour les déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés Employeurs de salariés en alternance.Prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes. Stages étudiants en entreprise : élargissement de la notion de "stages intégrés" La Dares note une atténuation des craintes liées au vieillissement 130 millions d'euros recouvrés au titre du travail illégal Elections professionnelles : nouveau site institutionnel de collecte La cour des comptes lance un cri d'alarme sur la situation des finances publiques Le congé de maladie indemnisé peut être payant en période de crise La CNIL propose un service de plainte en ligne Les dépenses de santé et de sécurité sont un investissement et non un coût : rapport annuel de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) Prise en charge des dépenses de tutorat des stagiaires Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Réforme des retraites : 62 ans en 2018 En 2009, la chute de l'interim a ramené le volume du travail temporaire à celui de 1998u/Actualite/actu541.asp#02">L' ECRI publie un rapport examinant le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en France 16 arrêts rajoutés à la base de jurisprudence de la commission des clauses abusives Contrôle de la conformité des équipements de travail par l'Inspection du travail Renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ? La proportion d’entreprises de 10 salariés ou plus ayant engagé au moins une négociation a augmenté de 2 points par rapport à 2007 Les personnes handicapées en ont mieux supporté les effets de la crise que les personnes valides Le chômage au plus haut dans l'UE Cotisations dues pour les apprentis Allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d’emploi Aménagement de la procédure de reclassement à l'étranger des salariés menacés de licenciement économique Rapport du Conseil d'Etat 2010 Bilan des travaux de la Commission des clauses abusives La CNIL accroit ses contrôles en matière de vidéosurveillance dans les entreprises Le taux d'allocataires fraudeurs serait de 2,15% soit 200 000 allocataires estime la CNAF Signature unanime d’un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail Faible diminution du nombre de demandeurs d'emploi en mars 2010 Apprentissage en hausse : bientôt 300 000 apprentis. Durée du travail du personnel ferroviaire roulant et du personnel sédentaire 40 % des entreprises dans le monde considèrent que la crise économique actuelle crée un climat propice à l’augmentation du risque de fraude Part des reprises d'emploi selon Pôle emploi Taux maximal de prise en charge des indemnités de chômage partiel Avant-projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) La rupture conventionnelle ne peut être utilisée comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif Contrôle du risque chimique Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis Extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) à de nouveaux bassins d’emploi Les troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail Nombre moyen d'heures supplémentaires au quatrième trimestre : 10,5 h Le taux de chômage dans la zone euro s’est établi à 10,0% en février 2010 Création des comités de lutte contre la fraude Délai de prévenance pour une autorisation d'absence afin de participer à un jury d'examen Prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation Agenda social 2010 pour la Fonction publique Consultation sur des projets d’articles législatifs et de décret d’application relatifs au contrôle des produits chimiques, modifiant les codes de l’environnement, du travail et de la santé publique. Pour 10,9 % des salariés à temps complet (soit 9,2 % de l’ensemble des salariés), le temps de travail est décompté sous forme d’un forfait en jours. Statistiques judiciaires de la Cour de Justice de l'Union Européenne La Banque mondiale dénonce la "corruption discrète" en Afrique Le rapport d'activité 2009 du médiateur de Pôle emploi vient d'être publié Indemnité temporaire d'inaptitude Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées L’inspection du travail en Europe: lutter contre le travail non déclaré et la traite Un nouveau contrat : le contrat de service civique L'emploi salarié au dernier trimestre 2009, léger rebond Réduction d'impot pour les contribuables apportant une aide bénévole aux demandeurs d'emploi Rapport annuel de la Halde 2009 Adoption de la directive sur le congé parental Les cadres critiques vis à vis des choix stratégiques 10% des salariés affirment avoir été contraints à changer de travail au cours des 5 dernières années à cause des temps de transport Un nouveau système électronique permet aux citoyens et aux fonctionnaires européens de signaler par Internet, de manière anonyme, des soupçons de corruption et de fraude à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Trois salariés sur cinq ont connu une interruption de carrière Salaires en France - Insee Le taux de chômage s’est élevé à 9,5% en janvier 2010 dans l'UE27 Des crèches et des entreprises ! Les objectifs environnementaux modifient-ils le niveau et la structure des emplois par secteurs et par métiers ? Un document de travail de la DGTPE pointe l'externalisation dans la désindustrialisation de la France Professions libérales : les professionnels du droit sont les plus jeunes et les plus féminisés Nouvelles modalités de décompte des effectifs Femmes et hommes en début de carrière Dix propositions pour « améliorer les conditions de santé psychologique au travail » Mise en oeuvre de la pénalité dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. 900 entreprises sur 1500 concernées ont signé un accord sur la prévention du stress au travail Activités et conditions d'emploi au cours du dernier trimestre 2009 La fraude à l’assurance chômage représenterait 2 milliards d’€ de manque à gagner par an Nouveau baromètre sur l’égalité au travail de la HALDE et de l’OIT 212 millions de sans emploi dans le monde en 2009 selon le BIT Valeur des bons d’achat et des cadeaux servis par les comités d’entreprise ou les entreprises en l’absence de comité d’entreprise Cotisations stagiaires de la formation professionnelle continue 62 793 432 français ! Professionnalisation : nouveaux taux de prise en charge Création de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou s’il a droit à pension, admis à la retraite. Nouveau Plan de Santé au Travail 2010-2014 Faut-il refonder le droit social ? un rapport du CAE Proposition de loi sur la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes des entreprises Création de la direction de l'information légale et administrative Certification et publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs Nouvelles informations obligatoires des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Négociation sur le stress au travail: précisions Le contingent d'heures indemnisables a été fixé pour l'année 2010 à 1000 heures par arrêté Rapport sur le Travail dans le Monde 2009 Le taux de chômage à 10,0% dans la zone euro Experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Le certificat de travail doit mentionner les droits acquis au titre du DIF Le congé parental dans l'Union Européenne, une étude du Sénat Proposition UMP pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle Informations réglementaires et opérationnelles actualisées relatives à la mise en oeuvre des aides et mesures de Pôle emploi Une circulaire fixe les autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010 pour la fonction publique Ressortissants étrangers vivant dans les Etats membres de l'UE Nouvelle répartition des compétences entre le Tribunal d'Instance et de Grande Instance Exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs Publication de la loi de finances pour 2010 - les nouvelles mesures sociales Nouvelles dispositions sociales applicables au 1er janvier 2010 Organismes habilités pour la formation des élus dans le cadre du congé de formation économique social et syndical Publication du rapport annuel de la Commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises universitaires Aménagement de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale Embauche d'anciens stagiaires : prolongation de la prime à l'embauche à 3000 euros Le 1er janvier 2010, un nouveau contrat unique d'insertion remplace les CAE et CIE Rupture conventionnelle : le montant de l'indemnité précisé par une instruction ministérielle Le dernier baromètre KPMG sur les vols et pertes de données en entreprise Les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Négociation sur l'égalité professionnelle en 2010 A partir du 24 avril 2010, tous les bâtiments abritant des locaux de travail devront permettre l'accès des personnes handicapées quelque soit l'effectif Nouveau plafond de sécurité sociale 2010 : 2885 euros par mois Le Parlement européen demande aux états membres de l'UE de ratifier les conventions de l'OIT La Cassure employeurs / salariés ( sondages TNS Sofres Altedia ) Orientations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans la perspective d’un projet de loi en 2010 L'expérimentation du CV anonyme doit se poursuivre Composition du conseil d'administration de l''Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Création d’une responsabilité subsidiaire et solidaire au sein d’un groupe pour le paiement de sommes dues suite à constat de travail dissimulé Le nouveau portrait social de la France publié par l'Insee La création dans les TPE d’institutions représentatives des salariés est rejetée tant par les patrons que par leurs salariés. Le classement de Shangai 2009 vient d'être publié sans surprise L'Insee pointe le Halo chômage et les "travailleurs découragés" Nouvelle liste de travaux dangereux pour lesquels il est interdit d'employeur en CDD ou en CTT Santé au travail, les entreprises peuvent se certifier Portabilité du DIF : bientôt opérationnel. Le TI de Brest constate que la loi du 20 août 2008 est contraire au droit communautaire dans ses dispositions phares et permet la nomination d'un délégué syndical qui n'a obtenu que 7% des voix La modification du règlement d’un plan institué entre plusieurs employeurs pris individuellement doit faire l’objet d’une information des entreprises parties prenantes au plan Comparaison entre le contrat de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé et l’accompagnement classique de l’ANPE Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés 150 000 citoyens ont déjà enregistré leur compte sur mon.service-public.fr Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2010 institue de nouvelles mesures contre la fraude aux prestations sociales Stress au travail, l'enquête de la CEGOS note une baisse du stress alors que les DRH perçoivent une augmentation ! Régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social. Un décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixe les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps Taux de chômage dans l'OCDE : 8,6% 10 000 euros d'amende la mise en place d'un système de vidéo surveillance sans déclaration préalable à la CNIL Rapport Hires : pour une méthodologie de la restructuration saine Les syndicats devront publier leurs comptes sur Internet Xavier Darcos demande aux entreprises de plus de 1000 salariés d'avoir engagé "significativement" des négociations avant 1er février 2010 Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel est fixé à 1000 heures pour l’ensemble des branches professionnelles Un nouveau site sur l'emploi des seniors Le lieu de résidence peut exercer un effet déterminant sur les chances de trouver un emploi. Repos du dimanche en fiches Barroso affiche une priorité sociale dans son nouveau programme En 2020, un tiers des personnes en emploi en 2005 aura définitivement quitté le marché du travail selon une étude de l'Insee Le chômage en hausse à 9,5% dans la zone euro Circulaire sur le travail dominical Obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Publication de la circulaire relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés Une résolution relative au Pacte mondial pour l’emploi de l’OIT soutenue par plus de 170 pays participant ici à une réunion du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a été adoptée le 24 juillet 2009. Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est venu en aide à dix mille travailleurs, dont plus des deux tiers ont retrouvé un emploi Si la médiation constitue un mode de régulation efficace dans la plupart des conflits de proximité et apporte des réponses innovantes à des situations critiques, elle ne peut s’inscrire qu’en complément des interventions traditionnelles. La fonction publique peut recourir à l'interim Transfert de contrat de travail dans la fonction publique Anact: l'absentéisme. Outils et méthodes pour agir Modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes Feu le Médiateur, vive le Défenseur des droits Les directeurs des organismes de sécurité sociale sont habilités à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte Fraude à la sécurité sociale : pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs Accueil des stagiaires étrangers en entreprise Modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles Les Recommandations pratiques de la CNIL sur la Pandémie grippale et plan de continuité de l’activité (PCA) des entreprises Palmarès 2009 des formations RH de troisième cycle Rémunération : 82 % des salariés ont perçu des primes et compléments de salaires en 2006 La loi sur le travail le dimanche est publiée au JO La loi sur le Grenelle de l'environnement promeut le télétravail et le renforcement de la sécurité dans les entreprises Mobilité des fonctionnaires Si 2008 se caractérise par une perte d'emploi, le Sud et les Dom-Tom ont créé des emplois Pandémie grippale dans l'entreprise, comment réagir ? Neuf combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique aux prescriptions réglementaires du code du travail ne sont pas conformes Réduction d'impots pour les accompagnateurs bénévoles Nouvelles modalités de calcul des effectifs pris en compte pour le calcul de certains seuils déterminant le taux de certaines contributions sociales Le taux de chômage dans l'UE s’est établi à 9,5% en mai 2009 Nouveau taux du Smic: 8,82 euros le 1et juillet 2009 Taux de rémunération des heures de formation accomplies en dehors du temps de travail Utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction La négociation collective se porte mieux ! Dans l'UE, les femmes gagnent en moyenne 17,4 % de moins que les hommes pour chaque heure travaillée L’OIT adopte un «pacte mondial pour l’emploi» pour stimuler la reprise économique Révision de l'accord-cadre sur le congé parental Prime de 3000 euros à l'embauche de jeunes stagiaires en CDI Aide de 1000 euros à 2000 euros pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation Les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai Nouvelles dispositions pour l'emploi des handicapés Les bonnes pratiques des entreprises en matière d'égalité professionnelle Exonération applicable aux embauches effectuées en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou en Zones de Revitatilisation Rurale (ZRR) Conditions d’application de l’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles » au titre des contrats de professionnalisation conclus par des groupements d’employeurs. Rapport sur le Smic : la politique du SMIC ne peut constituer un moyen de lutte efficace contre la pauvreté. L'auto-entrepreneur reste tenu aux obligations existantes en matière de qualification et d'assurance professionnelles selon l'activité exercée Le rapport 2009 sur les violations des droits syndicaux dans le monde, publié par la Confédération syndicale internationale (CSI), fait état de pratiques antisyndicales plus généralisées et plus grave qu’au cours des dernières années en Europe L’Union européenne va libérer 19 milliards d’euros issus du Fonds social européen pour venir en aide aux victimes de la crise économique. Maintien de l'allocation équivalent retraite Accueil des stagiaires étrangers & Carte de séjour Revenu supplémentaire temporaire d'activité dans les DOM-TOM Mesure de la pauvreté : le tableau de bord et ses onze indicateurs L'expérimentation du contrat de transition professionnelle est étendue à de nouveaux bassins d'emploi La nouvelle directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen est entrée en vigueur le 5 juin 2009 Formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail Contenu et validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés Modalités de calcul des effectifs pour la conclusion d'accords en faveur des seniors Seulement 37 % des salariés travaillent en horaires normaux ! Le taux d’emploi des jeunes en France est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE et un jeune chômeur sur quatre passe plus d’un an au chômage, contre un sur cinq en moyenne dans l’OCDE. En France seulement 12% des salariés interrogés croient en l'intégrité de leurs dirigeants ! Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Simplification clarification du droit : le bulletin de paie électronique est autorisé.publication de la loi du 12 mai 2009 Rapport Poisson sur la négociation collective et les branches professionnelles Discrimination dans l'entreprise : l’auteur de la discrimination le plus cité est le supérieur hiérarchique direct selon le baromètre Halde OIT Titre Emploi Service Entreprise (TESE) Le Conseil décide de renforcer les comités d'entreprise européens Il faut consulter le comité d'entreprise en cas d'aides publiques Vote par internet pour les élections professionnelles Un avocat ne peut pas prendre le statut d'auto-entrepreneur Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation Montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés Mise en place du Fonds d’investissement social Accès aux données personnelles : la CNIL sanctionne Neuf-CI La liberté de religion et de convictions s’applique dans l’entreprise privée dans les limites que constituent l’abus du droit d’expression, le prosélytisme ou les actes de pression à l’égard d’autres salariés. L'OIT prévoit une hausse maximale des salaires réels de 0.1 pour cent dans les pays industrialisés et de 1,7 pour cent à l’échelle mondiale - nouvelles révisions à la baisse PROJET DE LOI relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques Information et consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes, modification du rapport annuel Modalités d'information des salariés de leur droit à participation Participation des salariés des groupements d'employeurs Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié Nouvelles conditions relatives à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage Titre emploi-service entreprise Prime de 500 euros pour les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 478 000 chômeurs de plus dans l'UE27 en un mois Le Bug du premier tour bientôt corrigé Aide à l'embauche pour les TPE Taux des indemnités de chômage partiel pour les entreprises contraintes de réduire leur activité du fait des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans certains départements du Sud-ouest de la France Publication des circulaires relatives à "la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée" et à "l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail". Publication du rapport annuel 2008 de la cour de cassation Réduction d'impôt au titre de l'aide bénévole qu'ils apportent à des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés, qui créent ou reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société dont ils détiennent la majorité des parts ou actions Réglementation pour la constitution d'une entreprise solidaire Demandeurs d'emploi inscrits ) Pôle emploi : nouvelle formule Indemnites de rupture du contrat de travail et de cessation forcee des fonctions de mandataire social Penalite en l’absence d’accords en faveur de l’emploi des salaries ages Travailler jusqu'à 70 ans ? Transmission de l’expérience professionnelle auprès du repreneur d’une entreprise : cotisation accidents du travail 2009 Extension du contrat de transition professionnelle Augmentation du coût de la main-d'oeuvre de 3,8% dans la zone euro Vers l'extension de l’accord interprofessionnel sur les salaires signé en Guadeloupe Bilan 2008 de la fraude à l'assurance maladie Avenant du 3 mars 2009 sur le Bilan d'Étape Professionnel Avertissement à l'Espagne pour l'accès aux soins des retraités de l'UE Le Traité de Lisbonne est enfin opérationnel Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle à 1500 euros Rapport Chaudron : les tiers employeurs Le chômage régional oscille entre 2,1% et 25,2% dans l'UE27 en 2007 Mise en oeuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi et de l’offre raisonnable d’emploi institués par la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Prise en charge des frais de transport collectifs ou personnel La France et l’Espagne ont réussi à réduire les inégalités salariales à la différence de l’Allemagne, la Pologne et des Etats-Unis Selon le BIT, le nombre de chômeurs pourrait augmenter de 18 à 30 millions à travers le monde, et même de 51 millions si la situation continue de se détériorer Limite d’exonération de la participation patronale à l’acquisition des titres-restaurant Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue Nouveau modèle de PV des élections professionnelles Chômage partiel et à la prévention des licenciements Le Parlement européen a adopté le projet de directive visant à sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1500 euros Nouvelle circulaire relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Licenciement des salariés protégés Fin décembre, 2 208 400 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégories 1, 2, 3 hors activité réduite ... Auto-entrepreneurs, même dans la fonction publique ! Bilan des réformes 2008 Le chômage en hausse à 8,0% dans la zone euro L'exception française en matière de confiance dans les entreprises se confirme : moins d'un tiers de confiants ! Les populations légales des 36 685 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées Un demi-milliard d'habitants dans l'UE27 au 1er janvier 2009 329 millions dans la zone euro Emplois verts - Faits et chiffres de l'OIT Bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise La loi du 20 août 2008 en deux brochures ! Chômage partiel : le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé Nature de l'aide au poste destinée au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés Mémento de la mode éthique Chômage en hausse dans la zone Euro Évaluation des avantages en nature pour 2009 Nouveau plafond de la sécurité sociale Aide à l'embauche pour les TPE Mesures sociales de la loi de finances 2009 Gratification et suivi des stages en entreprise Santé et sécurité au travail : il faut informer les salariés et mettre à disposition le document unique
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