un
million d'entreprises nouvelles en 5 ans !
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La
création d’entreprises est essentielle à la croissance et à l’emploi,
elle engendre actuellement plus de 300 000 emplois et permet la
réinsertion de plus de 100 000 demandeurs d’emplois chaque année.
C'est le constat fait par le gouvernement qui s'est fixé un objectif
: porter à plus d’un million le nombre d’entreprises
créées pendant les cinq prochaines années et donner à ces
entreprises le maximum de chances de réussite.
Or, après avoir diminué pendant plusieurs années, le nombre de
créations d’entreprises s’est stabilisé depuis deux ans à environ
177 000 par an.
Partant de ces considérations, le Gouvernement
s'est fixé un objectif sur trois domaines :
L’objectif que se
fixe le Gouvernement est de :
- soutenir la création en permettant aux salariés
de créer une entreprise tout en gardant temporairement leur
activité initiale, en allégeant et en différant les charges
sociales du créateur, ainsi qu’en créant des instruments d’investissement
décentralisés ;
- poursuivre de la simplification des formalités de
création en abaissant les coûts des formalités, en
réduisant les délais d’immatriculation et en développant l’utilisation
des technologies de l’information ;
- encouragement à la prise de risque, en sécurisant la
situation personnelle des créateurs. |
Dès cet été, sera présenté un dispositif élargi concernant tous
les aspects de la création d’entreprises, notamment sur la base des
recommandations de M. HUREL à qui le Premier ministre a confié une
mission sur ce sujet. Dans une lettre à M. Hurel, le Premier
ministre a en effet posé l'objectif de la création "d'un
million d'entreprises nouvelles en 5 ans". Ces
mesures devront s'insérer dans un dispositif d’ensemble qui couvrira
les autres volets de la vie de l’entreprise, son développement, sa
transmission, son financement et le statut de l’entrepreneur.
A la demande du Premier ministre, François Hurel pourra recourir si
nécessaire à l'appui du ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, Francis Mer, et du secrétaire d'Etat aux Petites et
Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat, Renaud Dutreil.
Le délégué général de l'Agence pour la Création d'Entreprises
devra remettre son rapport d'étape le 15 juin 2002, au plus tard.
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Le
Syntec plaide pour un assouplissement des 35 heures
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Dans
un interview à Emploi center, François Dufaux, Président du
Syntec-Informatique dévoile son plan pour " desserrer
le carcan des 35 heures".
Opposé de longue date à la mise en oeuvre des 35 heures, François
Dufaux estime que les 35 heures sont un " fardeau
considérable " pour le secteur High tech.
En effet, selon le Président du Syntec, à la différence d'une
industrie comme la mécanique , il n'est pas possible de compenser la
réduction du temps de travail par des gains de productivité dans le
secteur informatique. Par conséquent, les 35 heures auraient fait
perdre plus de 2 % de chiffre d'affaires et empiété nos marges d'un
point .
Pour " desserrer le caracan ", il n'est pas
question de revenir sur les jours de congés accordés, il faut
assouplir le régime des heures supplémentaires et étendre le principe
du forfait jours qui permet de travailler sans limitation horaire.
De plus, François Dufaux plaide pour le travail le dimanche car
" de même que les trains ou métros ne s'arrêtent pas de
circuler, les systèmes tournent aussi le week-end " . Le
message de François Dufaux au gouvernement Raffarin est clair :
" Laissez-nous gérer ces questions
directement avec les partenaires sociaux ! Ce sont des problèmes
auxquels vous ne connaissez rien. ".
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Légère
augmentation de l'emploi salarié grâce à l'Interim
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Plutôt
positif pour l'Unedic, grâce à l'interim,
l'emploi salarié a progressé de 1,2 % fin avril. Sur
un an, la hausse aura été de 2,6 %. Ainsi selon l'étude
publiée le 10 juin 2002 par le Département « Etudes sur l’emploi et
les salaires » de la Direction des Etudes et des Statistiques, l'évaluation
définitive du nombre
d'intérimaires fin
mars 2002 est de 680
600 personnes, soit +
0,5 % en un mois et – 0,9 % en un an.
-
Au
niveau des régions, la
Picardie et la Haute-Normandie emportent la palme : ces
deux régions ont eu les plus forts taux de recours à l'intérim.
-
Au
niveau des secteurs d'activité : le secteur «
Education, santé et action sociale » (+43,1%)
et le secteur «
agriculture, sylviculture
et pêche » (+32,7%)
connaissent le développement le plus important
-
Au
niveau des emplois : 3/4
des emplois intérimaires
concernent des emplois d’ouvriers.
Cette légère
embellie devrait mettre un peu de baume au cœur des négociateurs qui
essaient de combler le déficit de deux milliards d'euros pour l'année
en cours .
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2001,
année de la négociation sur la RTT
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Entreprises
et branches professionnelles ont fortement continué à négocier sur la
réduction du temps de travail en 2001 selon le bilan de la négociation
collective publié par le ministère des Affaires sociales.
Au niveau des accords
d'entreprise, l'effet RTT s'efface au profit de
revendications plus classiques comme les salaires. Sur les 35 000
accords d'entreprise conclus en 2001, les 2/3 continuent à porter sur
la RTT et pour les 3/4 de ces accords dans les entreprises de moins de
50 salariés. Le thème de l'emploi continue
sa chute alors que commence à pointer le thème de l'épargne
salariale.
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Thèmes
de négociation 2001 ( chiffres
provisoires Mes-dares ) |
Classement |
% |
| ARTT |
1 |
65,7 % |
| Salaires |
2 |
16% |
| Emploi |
3 |
4,5 % |
| Epargne salariale |
4 |
4% |
| Droit syndical |
5 |
3,2% |
| Formation professionnelle |
6 |
2,4% |
| Classifications |
7 |
1,8% |
| Conditions de travail |
8 |
1,4% |
| Droit d'expression |
9 |
0,5% |
Au niveau de la négociation de
branche , la formation professionnelle avec 108 accords
conclus obtient la seconde place derrière la réduction du temps de
travail ( 111 accords ) . Ainsi, à la fin de l'année dernière
sur 275 branches professionnelles, seules 86 branches n'étaient pas
encore couvertes par un accord de branche
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Deloitte
& Touche se lance dans les RH avec " Human capital "
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Deloitte
& Touche est un géant du conseil et de l'audit sur le marché
américain . Fort de ses 25 ans et de son
chiffres d'affaires annoncé de 500 millions de dollars le groupe
américain a décidé d'étendre son offre de services Ressources
Humaines au reste du monde avec Human Capital.
Il y a près d'un an , Deloitte & Touche commençait ses
premières missions en France avec un projet de gestion de compétences
pour le bureau Veritas.
Depuis, Deloitte & Touche se donne pour objectif de générer en
France à terme 10 % de son chiffre d'affaires
dans le nouveau pôle RH.
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Point
de droit : existe-t-il un cadre légal à l'utilisation d'Internet
à des fins associatives ou syndicales dans l'entreprise ?
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Est-il utile de réglementer l'utilisation d'internet à des fins
associatives ou syndicales ?, c'était le sens de la question
écrite posée par M. Chossy Jean-François ( ancien député UDF
de la Loire ), à laquelle il a été répondu que la législation
est suffisante .
Etat de la législation : Si aucune
disposition ne contraint un employeur à accorder aux organisations
syndicales l'accès à ce réseau, les salariés peuvent utiliser le
cadre du droit d'expression pour utiliser les nouvelles technologies.
L'article L. 412-8, alinéa 4, du code
du travail réglemente l'affichage et les publications de tracts à
l'intérieur de l'entreprise et ne limite pas expressément la diffusion
des communications syndicales à l'enceinte de l'entreprise.
" les publications et les tracts de nature
syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de
l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de
sortie "
L'article L.461-1 précise par ailleurs le
droit d'expression des salariés suffisant pour donner un cadre légal
à l'utilisation d'internet à des fins associatives ou syndicales
" ... les salariés bénéficient d'un droit à l'expression
directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et
l'organisation de leur travail ..."l convient
cependant de rappeler que la liberté d'expression invoquée trouve ses
limites dans les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
ou dans la théorie de l'abus de droit.
Le tribunal de grande instance de Paris, par
un jugement du 17 novembre 1997 devenu définitif, a considéré
que la création d'un site externe à
l'entreprise sur l'Internet librement accessible aux salariés
de l'entreprise et la diffusion sur un tel site de messages
contenant l'expression de revendications syndicales, ne peuvent
être considérées comme étant illicites, de telles pratiques
n'apparaissant pas porter un trouble à l'exécution normale du
travail ou à la marche de l'entreprise.
En l'espèce, le juge a relevé que, dès lors qu'il
est possible de connaître les animateurs d'un site sur
l'Internet et de situer sans ambiguïté leurs messages dans le
cadre d'une situation sociale existante, la diffusion de ces
derniers s'inscrit dans l'exercice du droit à l'expression
directe et collective des salariés reconnu par l'article L.
461-1 du code du travail. |
Pour Intranet , les organisations syndicales doivent donc
rechercher, par voie d'accord avec leur employeur, les modalités
d'accès à la messagerie générale, et de diffusion de messages à
caractère syndical sur celle-ci.
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Ou
sont passées les NTIC dans le gouvernement Raffarin
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Dans
le précédent gouvernement, c'était au Ministre de la fonction
publique de mener le vaste chantier de la réforme de l'état et c'est
de ses services que dépendait la promotion des NTIC dans
l'administration. Dans le gouvernement
Raffarin , il n'y a pas de dispositif spécifique destiné à promouvoir
le développement de l'usage des nouvelles technologies en général .
Oubli ou volonté délibérée ?
Pour cela, le Club du e - public appelle à la création d'une véritable
structure inter-ministérielle capable de mener à bien ces
actions.
Une lettre ouverte a ainsi été remise le lundi 17 juin 2002 au 1er
Ministre et aux 577 nouveaux députés afin de promouvoir une "
véritable structure inter-ministérielle " capable de développer
l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication (NTIC) dans le domaine public.
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Composition
du nouveau gouvernement au 17 juin 2002
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Douze
nouveaux membres dans le nouveau gouvernement Raffarin dont de nouveaux
représentants de la société civile :
- Une spationaute : Claudie
Haigneré
- Une juriste : Noëlle Lenoir
ancienne membre du Conseil constitutionnel remarquée par Jacques Chirac
pour ses travaux sur la bioéthique
- un représentant des français musulmans :
Hamlaoui Mekachera, président du Conseil national des Français
musulmans de France et ancien délégué à l'Intégration sous le
gouvernement Juppé, devient secrétaire d'Etat aux Anciens combattants
Avec son chef, le gouvernement compte désormais 39 membres, dont 32
n'avaient jamais auparavant exercé de fonctions ministérielles. Le
nombre de femmes passe de six à 10, soit 25%.
M. Nicolas SARKOZY, ministre de l’Intérieur, de la
Sécurité intérieure et des Libertés locales
M. François FILLON, ministre des Affaires sociales, du
Travail et de la Solidarité
M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la
Justice
M. Dominique de VILLEPIN, ministre des Affaires
étrangères
Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense
M. Luc FERRY, ministre de la Jeunesse, de l’Education
nationale et de la Recherche
M. Francis MER, ministre de l’Economie, des Finances
et de l’Industrie
M. Gilles de ROBIEN, ministre de l’Equipement, des
Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l’Ecologie
et du Développement durable
M. Jean-François MATTEI, ministre de la Santé, de la
Famille et des Personnes handicapées
M. Hervé GAYMARD, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche et des Affaires rurales
M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de
la Communication
M. Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la Fonction
publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement
du Territoire
Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l’Outre-Mer
M. Jean-François LAMOUR, ministre des Sports
M. Alain LAMBERT, ministre délégué au Budget et à
la Réforme budgétaire
Mme Nicole FONTAINE, ministre déléguée à
l'Industrie
M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux Libertés
locales
Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux Affaires
européennes
Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la
Coopération et à la Francophonie
M. Xavier DARCOS, ministre délégué à l’Enseignement
scolaire
Mme Claudie HAIGNERE, ministre délégué à la
Recherche et aux Nouvelles Technologies
M. François LOOS, ministre délégué au Commerce
extérieur
M. Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la Ville
et à la Rénovation urbaine
M. Christian JACOB, ministre délégué à la Famille
Mme Nicole AMELINE, ministre déléguée à la Parité
et à l'Egalité professionnelle
M. Jean-François COPÉ, secrétaire d’État aux
Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement
Mme Tokia SAÏFI, secrétaire d’État au
Développement durable
Mme Dominique VERSINI, secrétaire d’État à la
Lutte contre la Précarité et l’Exclusion
Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'Etat aux
Personnes handicapées
M. Renaud DUTREIL, secrétaire d’État aux Petites
et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux
Professions libérales et à la Consommation
M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État aux
Transports et à la Mer
M. Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat à la
Réforme de l'Etat
M. Léon BERTRAND, secrétaire d'Etat au Tourisme
M. Hamlaoui MEKACHERA, secrétaire d'Etat aux Anciens
Combattants
M. Hubert FALCO, secrétaire d'Etat aux Personnes
âgées
M. Pierre BEDIER, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers pour la Justice
M. Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux Affaires
étrangères
Crédit photos : C) Service photos du Premier
ministre
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Major
! Les intérimaires font carrière chez Manpower !
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Baptisé
Majors, Manpower propose un parcours d’accompagnement
individualisé pour gérer la carrière de ses collaborateurs
intérimaires ayant plus de six mois d'ancienneté.
Pour devenir un collaborateur intérimaire Major Manpower, il faut
répondre à trois critères :
- avoir travaillé chez Manpower plus de 6,5 mois au cours des 12
derniers mois ;
- posséder un métier ou une qualification recherchés sur le
marché de l’emploi ;
- être motivé pour participer au programme.
A ce jour, 1 500 Majors ont déjà été identifiés et
activés. Ils exercent prioritairement les métiers de :
assistant, agent de fabrication polyvalent, cariste, conducteur,
électricien d’industrie, maçon, manœuvre, manutentionnaire, secrétaire
et soudeur.
Pour
le collaborateur intérimaire, devenir « Major » devrait
apporter de nombreux avantages:
— priorité de détachement sur les
missions d’intérim ;
— enchaînement de missions qui correspondent le mieux à
ses souhaits d’évolution professionnelle ;
— salaire optimisé sur chaque mission ;
— accès prioritaire à des stages de formation ou des
missions qualifiantes ;
— mise à disposition de cartes de visite professionnelles
personnalisées ;
— accès au Club Majors, qui propose des réunions d’information
privilégiées sur les droits et la protection sociale des
intérimaires ainsi que des animations (rencontres, sorties
culturelles locales ou nationales…)
— accès à une ligne d’assistance téléphonique,
permettant d’obtenir des renseignements sur l’accès au
logement et au crédit, ainsi que sur les avantages sociaux.
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Une première étape du programme Majors
consiste à réaliser avec l’intérimaire un bilan
professionnel : point sur ses diplômes et compétences acquises, analyse
de ses souhaits d’évolution, conseil sur ses possibilités d’évolution
ou de ré-orientation.
A l’issue de ce bilan, un
plan d’avenir professionnel est défini en commun accord, qui
détermine le ou les types de missions d’intérim à privilégier et
les éventuelles formations à suivre pour lui permettre d’acquérir
de nouvelles compétences.
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