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 Une
circulaire précise la volonté d'action du
gouvernement sur le dialogue sociale et la réduction du temps de travail
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Dans une circulaire adressée mardi 28 mai 2002 aux préfets, aux
directeurs régionaux et départementaux du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle, François FILLON, Ministre des Affaires
Sociales du Travail et de la Solidarité réaffirme la volonté du
gouvernement d'agir sur deux points : le dialogue social et la réduction
du temps de travail.
Le dialogue social :
Le gouvernement entend faire du dialogue social un élément
central de sa méthode de travail. Il réaffirme, en conséquence, le
positionnement de l’Etat dans les relations sociales . Pour le ministre
, il est dans la vocation de l'Etat de servir l’intérêt général,
tout en laissant les partenaires sociaux assumer pleinement leurs
responsabilités. Il s’agit de laisser aux partenaires sociaux l’espace
nécessaire, pour confronter, par la négociation collective, les
intérêts qu’ils défendent. Les représentants de l'Etat sont invités
à relayer à leur niveau la " dynamique nationale au service d’un
dialogue social renouvelé
La réduction du temps de travail :
Le gouvernement affirme sa volonté d'assouplir les règles en
vigueur. En attendant, dans l’attente du résultat des analyses et
consultations qui ont été lancées, et des négociations qui devront
être engagées, le cadre législatif et réglementaire en vigueur
demeure la référence d’intervention des services, dans leurs
missions de renseignement, d’appui au dialogue social, de
conventionnement et de contrôle.
Les représentants de l'Etat sont appelés à faire remonter leurs
analyses sur :
- l' articulation des normes juridiques,
- la lisibilité des accords ou des décisions unilatérales validées,
- l' incidence sur les niveaux de rémunération,
- la gestion des fluctuations d’activités -et recours à la modulation,
au chômage partiel, aux heures supplémentaires-,
- l' évolution de l’emploi et les éventuelles difficultés de
recrutement,
- l'allègement du coût de travail,
- l'organisation du travail,
- les conditions de travail ...
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Quatre
nouveaux produits d'épargne salariale labellisés
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Avec l'entrée en vigueur de la loi Fabius sur l'épargne salariale, de
nouveaux " plans partenariaux d'épargne salariale volontaire
" ( PPESV) seront proposés. Dans ce contexte, les syndicats ont pris
les devants en créant le CIES ( Comité intersyndical de l'épargne
salariale ) pour labelliser les produits qui pourraient être proposés
aux salariés. Après la première vague de labellisation , ou sur
33 offres reçues, seuls Axa Génération d'Axa Investment
Managers, Pacteo label de crédit lyonnais AM, Horizon
solidarité de Prado Epargne, quatre nouveaux produits d'épargne
salariale ont reçu le label syndical.
Avec 7 produits, la liste des produits d'épargne labellisés
par le Comité intersyndical de l'épargne salariale ( CIES ) est
complète pour l'année 2002. Fondé en début d'année par la CGT, la
CFDT, la CFTC et la CGC, le CIES a privilégié trois critères : le
rapport qualité-prix des produits proposés aux salariés, la variété
des placements socialement responsables et la présence d'organes de
surveillance majoritairement composés de représentants des salariés.
Condition sine qua non pour obtenir le label: la
représentativité des salariés au sein des conseils de surveillance des
fonds d'épargne salariale. Ils doivent représenter la majorité absolue
. Le label est délivré pour un an et suppose un audit et
un contrôle de la bonne exécution des engagements pris par les
gestionnaires.
| Liste des
produits labellisés par le CIES pour l'année 2002 |
| Produits |
Organisme financier |
| Expansor |
Interexpansion ( groupe Ionis ) |
| Macif épargne |
Macif |
| Fructi ISR
interépargne |
Groupe des banques populaires |
| Pérennité |
Socièté générale Asset management |
| Axa
Génération |
Axa |
| Pactéo
Label |
Crédit Lyonnais |
| Horizon
solidarité |
Groupe Prado Epargne |
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Après
le 16 juin , l'agenda social
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 Plus
que jamais le social reste d'actualité si l'on s'en tient aux
dossiers que doit affronter immédiatement le gouvernement dont le CDD a
été prolongé en CDI . Le planning ne permettra peut-être pas un long
état de grâce .
Service photos
du Premier ministre
Les dossiers :
Le gouvernement Raffarin devra affronter :
- le SMIC , faut-il un coup
de pouce, si oui dans quelle proportion et cela avant
le lundi 24 juin date de l'annonce du nouveau taux par François Fillon.
- la SNCF , après l'émoi syndical
suite aux propos tenus par le secrétaire d'État aux Transports ,
Dominique Bussereau, sur un service garanti à
la SNCF, le gouvernement va essayer de jouer la carte de la concertation.
- Les licenciements, devant l'annonce de
nouveaux plans sociaux, de nombreuses voix à droite demandent un
durcissement des dispositions légales ...
Les dates :
Sur l'agenda du Premier ministre,
- mercredi 19 juin : ouverture de la
négociation patronat/syndicats sur l'assurance chômage, remises en
cause à prévoir au vu de la dégradation financière ...
- jeudi 20 juin : retraite des
fonctionnaires à 60 ans avec 37 ans et demi de cotisations, Force
ouvrière organise un rassemblement sur ce thème à la Plaine Saint
Denis
- lundi 24 juin : Annonce du nouveau
taux du SMIC devant la Commission nationale de la négociation
collective
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Après
Nicole Notat, Marc Blondel prépare sa succession à la tête de FO
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 Le
délégué de la Barbade, Leroy Trotman ancien président de la
confédération internationale des syndicats libres ( CISL ) et Marc
Blondel sont en lice pour la vice-présidence du Bureau international du
travail (BIT). C'est le dernier mandat de Marc Blondel à la tête de
Force ouvrière ( FO ) qui prépare sa succession pour l'année 2003 et aimerait
bien obtenir cette porte de sortie. Marc Blondel connaît bien le BIT
pour siéger à son conseil d'administration ou il a été réélu. La
désignation devrait avoir lieu le 20 juin .
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Faut-il
payer les heures supplémentaires des salariés restés à 39h
avec les bonifications alors qu'ils reçoivent déjà une indemnité
de réduction du temps de travail ?
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 En
1999, les Établissements sanitaires privés à but non lucratif
négociaient les 35 heures et concluaient un accord prévoyant que les
salariés recevraient une indemnité de réduction du temps de travail
équivalent à la différence entre 35 et 39 h . Plutôt
que faire travailler 35h payées 39, certains établissements pensent avoir
trouvé une parade en continuant à faire travailler leurs salariés 39h
payées 39 avec une bonification ( 10% à l'époque , 25% aujourd'hui ) .
lC'est cette parade que vient de faire voler en éclats la cour de
cassation : les salariés doivent travailler 35
h ( payées 39 du fait de l'indemnité de RTT ) et percevoir le paiement de
l'heure plus la bonification au delà de la 36ème heure .
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 Si
depuis 1987 (loi du 22 juin 1987 relative au service public
pénitentiaire ), le travail des détenus n'est
plus obligatoire en France, le code de
procédure pénale autorise le travail des détenus en assurant que toutes
les dispositions doivent être prises pour assurer une activité
professionnelle aux personnes incarcérées qui le souhaitent.
C'est dans ce contexte qu'une étude comparative sur le travail des
détenus en Europe vient d'être rendue publique par le Sénat. Selon le
rapport, le travail des détenus, lorsqu'il a lieu a l'intérieur des
établissements pénitentiaires, se déroule dans des conditions
exorbitantes du droit commun : " les personnes
incarcérées ne signent pas de contrat de travail et, à l'exception des
règles d'hygiène et de sécurité, le code du travail ne s'applique pas".
Le salaire minimum est de 45 % du SMIC.
Ces conditions de travail et d'emploi et de rémunération ne sont pas
fondamentalement différentes des dispositions européennes. A
l'exception du Danemark et de l'Espagne, tous les pays étudiés posent le
principe du travail obligatoire des personnes condamnées à une peine
privative de liberté. Dans tous les pays étudiés, le travail des détenus
qui sont employés à l'intérieur des établissements pénitentiaires se
déroule dans des conditions exorbitantes du droit commun.
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 Quelle
convention appliquer au secteur de l'Internet ?
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Le secteur de l'internet n'était pas encore couvert par une convention
collective en début d'année. Ce n'était pas
faute de la réclamer ! L'an passé déjà, Jean-Marie Messier,
demandait la constitution d'une convention collective nationale spécifique
aux métiers de l'internet, il n'aura  pas
été suivi . La bataille a fait rage pour
savoir qui de l'Unetel ( telecom ) ou du Syntec ( informatique ) emporterait
la couverture du secteur des nouvelles technologies en l'absence de
convention propre au secteur de l'Internet. En décembre 2001,
un accord obtenu entre l'Unetel et le Syntec a permis le partage des
activités entre l'Unetel et le Syntec.
La répartition du territoire entre le Syntec et l'Unetel s'est donc
effectuée en fonction de l'activité principale de l'entreprise.
- A l'Unetel, la couverture officielle des activités en réseau et
les fournisseurs internet. La convention collective des
télécommunications s'applique donc à tous les fournisseurs
d'accès et tous les fournisseurs de services interactifs, y compris les
agrégateurs et éditeurs de contenus qui ne sont pas un prolongement de
l'activité principale sur la toile de la société mère. Yahoo
et Kelkoo sont concernés.
 Convention
Collective Nationale des Télécommunications
- Au Syntec, l'informatique pure. La publication de l'arrêté
ministériel officialisant l'extension de ses conventions collectives
aux métiers du web est attendue pour le mois de juin.
CCN
Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des
Sociétés de Conseils.
- Les autres activités relèvent de la convention de l'activité
principale de l'entreprise. Les salariés du site des Echos ou de
Banque Directe continueront de relever des conventions collectives
de la presse et du secteur bancaire.
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12
juin : journée mondiale des enfants
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 Le
12 juin sera désormais consacré «Journée mondiale contre le travail
des enfants». Pour marquer cette proclamation, l'Organisation
internationale du Travail (OIT) a organisé le 11 juin à Genève une série
de manifestations, donnant le coup d'envoi à une série d'activités de par
le monde: rassemblement d'enfants travailleurs, spectacles artistiques et
représentations, ateliers d'information mixtes (enfants-adultes),
etc.." Cette première journée mondiale contre le travail des
enfants a pour objet de rappeler à tous à quel point la situation reste
dramatique et que, par conséquent, nous devons - plus que jamais -
combattre ce fléau avec une énergie et une détermination sans failles
" a expliqué le Directeur général du Bureau international du
Travail, Juan Somavia, dans une déclaration consacrée à cette journée. Cette
journée a été décrétée pour renforcer le mouvement mondial contre le
travail des enfants, qui peut déjà se réjouir de certains succès comme
le nombre croissant de pays qui ont ratifié la convention 182 de l'OIT sur
les pires formes du travail des enfants et la convention 138 sur l'âge
minimum. Les activités déployées par le
Programme focal sur le travail des enfants (IPEC) du BIT pour éliminer le
travail des enfants de la surface de la planète peuvent également
revendiquer certaines victoires (plus de 300 000 enfants ont pu quitter
leurs conditions de travailleurs). Ces résultats sont
très modestes au regard de la tâche qui reste à accomplir. Selon
un rapport récemment publié par le BIT et intitulé «Un avenir sans
travail des enfants» *, un enfant sur six (entre 5 et 17 ans), soit 246
millions, est engagé dans le monde du travail. Parmi ses découvertes les
plus étonnantes, ce rapport indique qu'un enfant sur 8 - soit 179 millions
- est exposé aux pires formes de travail, à savoir celles qui mettent en
péril le bien-être moral, mental ou physique de l'enfant.
* «Un avenir sans travail des enfants», Rapport global en vertu du suivi
de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au
travail, Conférence internationale du Travail, 90e session, 2002, Bureau
international du Travail, Genève, ISBN 92-2-212416-2, prix: 20 francs
suisses.
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Regain
de confiance des ménages en Mai 2002
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 L'Insee
réalise depuis janvier 1987 l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des
ménages. Elle permet l'étude de l'opinion qu'ont les ménages sur leur
environnement économique et sur certains aspects de leur situation
économique personnelle. Elle fournit des informations sur le comportement
des consommateurs, ainsi que sur leurs anticipations en matière de
consommation et d'épargne. Des enquêtes mensuelles identiques sont
effectuées dans tous les pays de l'Union européenne, à l'exception du
Luxembourg. La dernière enquête vient d'être publiée.
Après cinq mois de baisse consécutive, l’indicateur d’opinion des
ménages de l'Insee se redresse nettement au mois de mai 2002. Un
regain de confiance très marqué dans les perspectives d’évolution du
niveau de vie en France a pu être noté. L'optimisme est plus
mesuré en ce qui concerne l’évolution passée du niveau de vie. Par
ailleurs, si les Français considèrent que leur situation financière
personnelle passée s’est légèrement dégradée, ils envisagent une
amélioration dans les mois à venir. L’opinion
des ménages sur l’évolution du chômage s’améliore nettement pour le
troisième mois consécutif.
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