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 La
Cour des comptes dénonce la gestion du risque
accidents du travail .
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Selon un rapport de la cour des comptes, en 1999, dernière année pour
laquelle les chiffres ont été publiés, 717 000 accidents du travail
entraînant plus d’un jour d’arrêt de travail, 89 000
accidents sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, et 24 000
maladies professionnelles ont été reconnus. Parmi
les premiers, 46 700 étaient considérés comme graves et 717 avaient
été mortels. Parmi les seconds, 9 700 étaient graves et 633 avaient
été mortels. 201 des victimes de maladies reconnues comme
professionnelles étaient décédées.
Le nombre d’accidents du travail a certes fortement chuté sur le très
long terme, mais cette baisse s’est ensuite ralentie et la hausse
constatée de 1997 à 1999 se serait, selon des données provisoires,
poursuivie en 2000. Celui des maladies reconnues comme d’origine
professionnelle est en forte croissance, notamment les maladies mortelles.
L’expression « risques professionnels » désigne trois types d’événements
définis par le code de la sécurité sociale : l’accident
du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle.
Pour la cour des comptes , l’accident du
travail est un accident, « quelle qu’en soit la
cause,survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne
salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs ». C’est « un fait précis
survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qui est à
l’origine d’une lésion corporelle ». Il se caractérise donc
notamment par son lien avec le travail, sa soudaineté et l’existence d’une
lésion corporelle.
L’accident de trajet est celui qui
se produit entre la résidence ou le lieu où le travailleur se rend de
façon habituelle pour des motifs d’ordre familial, ou encore son lieu
de repos, et le lieu de travail.
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la
conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque
physique, chimique, biologique ou si elle résulte des conditions dans
lesquelles il exerce d’une façon habituelle son activité
professionnelle.
Pour la Cour , les moyens de prévention sont très insuffisants. Il
faudra effectuer une " réforme d'ensemble " ou " remettre
en case l'avenir même du système ".
" L’organisation
actuelle n’a pas permis de traiter dans toute son ampleur le
problème des maladies professionnelles, qui constitue déjà et
représentera plus encore à l’avenir une composante majeure des
risques d’origine professionnelle.
Les manifestations en sont multiples :
Fonctionnement défectueux de la
commission des maladies professionnelles, chargée d’adapter
les tableaux de maladies professionnelles à l’évolution des
connaissances et des risques, connaissance
lacunaire de ces risques, écarts
très importants dans les taux de reconnaissance des maladies par
les caisses, sous-estimation du nombre
des victimes, mise en place de
systèmes d’indemnisation parallèles à la législation normale
pour diverses pathologies. Cette situation tient
notamment au décalage qui s’est progressivement creusé entre l’action
contre les risques professionnels et le reste de la politique de
santé et de sécurité. L’organisation en matière d’accidents
et de maladies d’origine professionnelle n’est ni insérée
dans la politique de santé ni vraiment articulée avec elle. La
gestion du système n'a pas encore intégré l’urgence du
traitement des problèmes qui peuvent atteindre la santé des
personnes, alors que cette préoccupation a progressivement
prévalu dans les autres champs de la politique sanitaire."
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Un
bilan "socialement correct"
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Le " socialement correct "progresse !
 Après
la décision du plus grand fonds de pension américain Calpers
qui gère les retraites des employés de Californie de cesser d'investir
en Asie du Sud-Est pour des raisons non seulement financières mais aussi
sociales ( faible législation du travail, droits de l'homme bafoués,
opacité des réseaux financiers ), quatre confédérations syndicales
françaises se sont associées pour créer un comité intersyndical de
l'épargne correcte.
Les quatre confédérations ont décidé de garantir la sécurité de l’épargne.
Le comité
intersyndical de l'épargne proposera, sur la base d’un cahier
des charges, une sélection et une labellisation des offres
« épargne salariale » et publiera un rapport annuel d’évaluation
des fonds d’épargne au regard des objectifs fixés par le cahier des
charges. Ce comité intersyndical de l’épargne salariale devrait
jouer un rôle essentiel d’appui à la sélection des fonds d’épargne
dans les entreprises et les branches.
La labellisation des fonds permettra de concilier l’exigence de
sécurité financière des placements et leur utilisation au service de l’emploi,
du développement et de l’amélioration des pratiques sociales et
environnementales des entreprises.
Les entreprises françaises cotées ne sont pas en reste après la
publication au Journal officiel d'un décret rendant obligatoire la
publication dans leur rapport annuel d'information , les
conséquences sociales , territoriales et environnementales de leurs
activités.
A partir de l'exercice clos au 31 décembre 2002,
le conseil d'administration ou le directoire d'une société cotée
devront faire part de nouvelles informations sociales et environnementales
afin de figurer dans le rapport annuel 2003.
Doivent figurer dans le rapport du conseil
d'administration ou du directoire, les informations sociales suivantes
:
| Informations
sociales figurant dans le rapport des organes de gestion |
1o a) L'effectif total,
les embauches en distinguant les contrats à
durée déterminée et les contrats à durée
indéterminée et en analysant les difficultés
éventuelles de recrutement, les licenciements et leurs
motifs, les heures supplémentaires,
la main-d'oeuvre extérieure à la
société ;
b) Le cas échéant, les informations
relatives aux plans de réduction des effectifs et de
sauvegarde de l'emploi, aux efforts de
reclassement, aux réembauches et aux mesures
d'accompagnement ;
2o L'organisation du temps de travail,
la durée de celui-ci pour les salariés à
temps plein et les salariés à temps partiel,
l'absentéisme et ses motifs ;
3o Les rémunérations et leur évolution,
les charges sociales, l'application
des dispositions du titre IV du livre IV du code du travail,
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
4o Les relations professionnelles et
le bilan des accords collectifs ;
5o Les conditions d'hygiène et de
sécurité ;
6o La formation ;
7o L'emploi et l'insertion des travailleurs
handicapés ;
8o Les oeuvres sociales ;
9o L'importance de la sous-traitance. |
Le rapport doit exposer la manière dont la société prend en
compte l'impact territorial de ses activités en matière d'emploi et de
développement régional. Il doit décrire , le cas échéant, les
relations entretenues par la société avec les associations d'insertion,
les établissements d'enseignement, les associations de défense de
l'environnement, les associations de consommateurs et les populations
riveraines.
Le rapport indique enfin l'importance de la
sous-traitance et la manière dont la société promeut auprès de ses
sous-traitants et s'assure du respect par ses
filiales des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation
internationale du travail.
Il indique en outre la manière dont les filiales étrangères de
l'entreprise prennent en compte l'impact de leurs activités sur le
développement régional et les populations locales. »
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Etats-Unis : intentions d'embauche en hausse
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 Selon
un sondage effectué par Manpower auprès de 16 000 entreprises basées
aux Etats-Unis, 21% d’entre elles déclarent avoir
l’intention de procéder à des recrutements, contre 16% au cours du 1er
trimestre 2002. Seules 10% des
entreprises interrogées s’attendent à devoir licencier au cours du
2ème semestre 2002 (contre 16% pour le 1er trimestre 2002) et 63% pensent
maintenir le nombre de leurs employés. Corrigée des
variations saisonnières, la hausse des intentions de recrutement pour
le 2ème trimestre 2002 est de 1% par rapport au 1er trimestre 2002.
Selon Jeffrey Joerres, Président de Manpower Inc, « Les résultats
désaisonnalisés du 2èmetrimestre laissent apparaître une remontée des
perspectives d’embauche, phénomène qui n’a pas été constaté
depuis plus d’un an. Cependant, l’évolution observée est encore trop
marginale pour indiquer clairement une reprise du marché de l’emploi.Ce
sont les secteurs des biens de consommation durable et non durable qui
affichent les plus fortes hausse d’intentions de recrutement par rapport
au 1er trimestre 2002.»
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Les
Chèques-vacances ont bientôt 20 ans !
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 Créée
en 1982, l'ANCV ( agence nationale des chèques vacances ) a
l'exclusivité et la responsabilité de la gestion des Chèques-vacances.
Les Chèques vacances peuvent être utilisés pour régler aussi bien une
chambre d'hôtel que la location d'une voiture. Tout est possible ou
presque avec les chèques vacances, entrer au musée ou dans un camping,
louer du matériel de sport ou une place au cinéma ... Le principe
du Chèque-vacances est très simple : le
salarié épargne une somme mensuelle de 22 à 220 euros que l'employeur
complètera par un abondement exonéré de charges sociales dans la limite
de 30 % du smic mensuel.
Depuis le 12 juillet 1999, les personnels des entreprises de
moins de 50 salariés ont aussi droit aux chèques vacances qui se
présentent actuellement sous la forme de coupures de 50, 100 et 200 F et
depuis le 1er Janvier 2001 sous la forme de coupures de 10 et 20 Euro.
Attention ! les détenteurs de chèques vacances n'ont
que deux ans pour les utiliser au delà de la date d'émission.
L'ANCV se rémunère en prélevant 1% sur le montant total des chèques
commandés par les entreprises et les CE et 1% sur les chèques encaissés
par ses partenaires.
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Monsieur, vous habitez chez vos parents ?
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 30
millions de femmes pour 28 millions d’hommes , les femmes sont plus
nombreuses que les hommes et elles représentent les deux tiers des plus de
75 ans. On connaissait déjà ces chiffres issus du recensement, mais
l'INSEE nous apprend qu'elles sont les premières
à quitter le domicile familial . Entre
20 et 24 ans, elles sont 47 % à vivre chez leurs parents contre 64 % des
jeunes hommes, et 17 % d’entre elles vivent en couple sans enfant.
Entre 25 ans et 30 ans, l’écart demeure. À partir de 30 ans, la vie en
couple commence à concerner aussi bien les hommes que les femmes ...
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Mondialisation : l'OIT crée une commission
sociale .
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 L'Organisation
internationale du Travail (OIT) met aujourd'hui en place une commission de
haut niveau composée d'un certain nombre de chefs d'Etat, de personnalités
politiques, d'universitaires, de spécialistes des questions sociales et
d'un Prix Nobel de l'économie pour étudier la dimension sociale de la
mondialisation. Cette Commission mondiale pour la dimension sociale de la
mondialisation sera présidée conjointement par Mme Tarja Halonen,
Présidente de la République de Finlande, et M. Benjamin Mkapa, Président
de la République-Unie de Tanzanie. Elle aura pour objectif ultime de
parvenir à ce que la mondialisation soit un moyen de faire reculer la
pauvreté et le chômage, au profit de la croissance et d'un développement
durable.
La commission devra étudier de quelle manière les organisations
internationales sont susceptibles de contribuer ensemble à l'instauration
d'un processus de mondialisation qui soit plus inclusif, pour en faire un
système international reposant sur des règles, des règles équitables,
donc acceptables pour tous.
La Commission devra s'attacher à:
• délimiter à grands traits les contours et la
dynamique du processus;
• voir de quelle manière celui-ci est perçu par les travailleurs, les
entreprises, les investisseurs, les consommateurs et les organes
d'expression de la société civile et de l'opinion publique dans les
différentes parties du monde;
• analyser ses retombées en termes d'emploi, de travail décent, de
réduction de la pauvreté, de croissance économique et de développement;
• rechercher une large convergence dans la perception des problèmes,
notamment l'implication de toutes les organisations internationales
intéressées, mais aussi des gouvernements et des organisations
représentatives d'employeurs et de travailleurs;
• générer une dynamique de réponse aux problèmes fondamentaux posés
par l'économie mondiale, afin que la mondialisation devienne un processus
viable à long terme, dont les bienfaits finissent par se répartir
équitablement.
La commission aura un secrétariat particulier, mis à sa disposition par
le BIT. Elle doit siéger pour la première
fois le 25 mars 2002. Il est prévu qu'elle ait mené ses débats à terme
et rendu officiellement son rapport au Directeur général dans le courant
de l'année 2003.
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Diminution de 20% du recrutement des cadres pour
2002
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Selon les dernières prévisions de l'Apec, si l'année 2001 a été
excellente avec
190 200 cadres embauchés, l'année 2002
devrait marquer un net ralentissement des
embauches notamment dans les activités informatiques , la fabrication
d'équipement radio-tv-communication et de matériel informatique et de
bureau , les travaux publics-gros œuvre . Les
entreprises interrogées ne prévoyant de recruter que 150 000 cadres cette
année. Tous les secteurs affichent des perspectives en
déclin. Seule exception, l’industrie
pharmaceutique reconduit ses intentions de croissance.
8 secteurs se maintiennent au même niveau d’optimisme :
ce sont ceux du commerce, à l’exception du commerce de gros, l’assurance,
l’immobilier, les services divers aux entreprises, ceux de la santé et à
la collectivité. Cependant , tout le monde n'est pas logé à la même
enseigne : les embauches de commerciaux devraient augmenter plus que celles
des informaticiens.
Il faut enfin noter que plus de 72 000 salariés ont bénéficié d'une
promotion interne au statut cadre ! Voilà une effet des lois Aubry
qui n'était pas le plus attendu. En effet, certaines entreprises ont "
poussé " les promotions au statut de cadre afin d'éviter certains
effets de l' ARTT . La plupart des cadres étant soumis au forfait jours.
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Emploi
des étudiants étrangers : un bol d'oxygène !
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Dans deux circulaires parues récemment, Elisabeth Guigou annonce des
mesures d'assouplissement pour l'emploi des étudiants étrangers en France.
Pour la ministre, il apparaît en effet, aujourd'hui, que la validation
d'un cursus universitaire concrétisé par des diplômes et confortée par
une première expérience professionnelle en entreprise sert à la fois les
intérêts de la France et assure au pays d'origine un codéveloppement
effectif en permettant le retour de jeunes professionnels.
C'est pourquoi elle recommande d'examiner avec bienveillance les demandes
de changements de statut formulées par des étudiants étrangers ayant
achevé leur cursus universitaire et qui présenteraient une proposition
d'embauche ou un contrat de travail émanant d'une entreprise française qui
trouverait dans ce recrutement le moyen de satisfaire un intérêt
technologique et commercial.
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Vers
une réforme de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies
professionnelles
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 Après
les arrêts de la cour de cassation du 28 février relatifs à
l'indemnisation des victimes de l'amiante , la
fédération française des sociétés d'assurance a lancé un appel à la
réforme du dispositif d'indemnisation des accidents du travail et des
maladies professionnelles. Selon la FFSA, ces décisions
introduisent une obligation de sécurité-résultat qui n'a pas
d'équivalent dans les autres pays développés. Elisabeth GUIGOU, ministre
de l’Emploi et de la Solidarité a confié à l’Inspecteur général des
affaires sociales Michel YAHIEL l’animation d’un groupe de travail destiné
à préparer une réforme du système d'indemnisation des accidents du
travail, en concertation avec les partenaires sociaux et tous les acteurs
sociaux concernés. Le groupe devra lui remettre ses propositions d’actions
à la fin mars.
Elisabeth Guigou avait déjà annoncé lors de la réunion annuelle du
Conseil Supérieur de prévention des risques professionnels qui s’est
tenue le 14 février dernier, un ensemble de mesures destinées dès 2002 à
mieux lutter contre les risques du travail et notamment les maladies
professionnelles :
- en instaurant l’obligation d’évaluation des
risques professionnels dans toutes les entreprises ;
- en instaurant des valeurs limites d’exposition aux produits chimiques
dangereux ;
- en renforçant les études de veille sanitaire autour de l’INVS ;
- en engageant la réforme de la médecine du travail (renforcement des
effectifs, temps médical, indépendance, gestion et contrôle des services
de santé au travail) ;
- en lançant un nouveau programme d’action prioritaire de l’inspection
du travail ;
- en mettant à l’étude la réforme des institutions de prévention dans
l’entreprise (CHSCT…).
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