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 Nouveau
Taux de compétences des conseils de prud'hommes : 3 720 euros
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Selon le décret no 2001-1358 du 28 décembre 2001, le nouveau taux de
compétence du conseil de prud'hommes est fixé à 3 720 euro pour toutes
les instances à compter du 1er janvier 2002.
« Art. D. 517-1. - Le taux de compétence en dernier ressort du conseil
de prud'hommes est de 3 720 Euro. »
Art. 2. - Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent
décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les
conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 2002.
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Nouveaux
arrêtés sur les 35h publiés au JO
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Plusieurs arrêtés relatifs à la durée du travail
et aux 35 heures hebdomadaires dans l'hôtellerie de plein air, les
industries du jeu et les services ont été publiés au Journal Officiel.
L'avenant du 25 juin 2001 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement du
temps de travail au delà de la durée maximale hebdomadaire a été rendu
obligatoire pour toutes les entreprises concernées par la convention du
camping caravaning. De nombreux autres arrêtés ont été publiés ...
cf. liste sur TRiPALiUM.
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Modernisation
sociale : Les français censurent le conseil
constitutionnel
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 Selon
un sondage exclusif CSA / LE PARISIEN / AUJOURD'HUI réalisé le 17
janvier 2002, 63% des français privilégient le
droit à l'emploi sur la liberté d'entreprendre et les trois-quarts sont
favorables à un réexamen législatif ! Cette position va à
rebours de la décision du conseil constitutionnel du 12 janvier de
censurer la définition du motif économique au nom de la liberté
d'entreprendre .
Si conformément à leur orientation politique , les trois-quart des
électeurs de gauche préfèrent le droit à l'emploi, la
surprise vient des électeurs de droite : 47% seulement des électeurs de
droite soutiennent la liberté d'entreprendre contre 52 % le droit à
l'emploi !
Sympathisants de droite ( 44% ) comme de gauche ( 46% ) se retrouvent pour
juger la définition du licenciement économique censurée par le Conseil
constitutionnel " juste comme il faut ". Il est donc
logique que plus de 2/3 des français ( 72% ) soient favorables à
la présentation " d'un nouveau projet de loi à l’Assemblée
sur ce thème ".Sondage exclusif CSA / LE PARISIEN /
AUJOURD'HUI réalisé le 17 janvier 2002.
" Vous savez que le Conseil Constitutionnel
a censuré une partie de la loi de modernisation sociale en rendant cette
loi moins contraignante pour les entreprises qui veulent utiliser le
licenciement économique. Souhaitez-vous que le Gouvernement…? "
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Total
%
|
Fasse appliquer cette loi telle qu'elle a
été modifiée par le Conseil Constitutionnel%
|
Présente un nouveau projet de loi à
l'Assemblée sur ce thème%
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NSPP
%
|
| ENSEMBLE |
100 |
20 |
72 |
8 |
| SEXE |
|
|
|
|
| -
Homme |
100 |
26 |
69 |
5 |
| -
Femme |
100 |
15 |
74 |
11 |
| AGE |
|
|
|
|
| -
18 à 24 ans |
100 |
25 |
72 |
3 |
| -
25 à 34 ans |
100 |
20 |
75 |
5 |
| -
35 à 49 ans |
100 |
15 |
79 |
6 |
| -
50 à 64 ans |
100 |
21 |
72 |
7 |
| -
65 ans et + |
100 |
23 |
59 |
18 |
| Profession
du chef de famille |
|
|
|
|
| -
Patrons Ind. Comm. |
100 |
17 |
69 |
14 |
| -
Cadres |
100 |
29 |
65 |
6 |
| -
Prof. Interm./Employés |
100 |
19 |
77 |
4 |
| Dont
: Prof. Interm. |
100 |
24 |
70 |
6 |
| :
Employés |
100 |
11 |
86 |
3 |
| -
Ouvriers |
100 |
16 |
79 |
5 |
| -
Retr/inact |
100 |
22 |
66 |
12 |
| Proximité
politique |
|
|
|
|
| -
Gauche |
100 |
17 |
78 |
5 |
| Dont
: P.C. (*) |
100 |
5 |
91 |
4 |
| :
P.S. |
100 |
18 |
78 |
4 |
| :
MDC. (*) |
100 |
26 |
74 |
0 |
| :
Les Verts |
100 |
16 |
73 |
11 |
| -
Droite |
100 |
28 |
65 |
7 |
| U.D.F.
(*) |
100 |
34 |
53 |
13 |
| D.L
(*) |
100 |
13 |
74 |
13 |
| R.P.R. |
100 |
30 |
64 |
6 |
| R.P.F./M.P.F.
(*) |
100 |
22 |
68 |
10 |
| -
Front National/MNR (*) |
100 |
22 |
71 |
7 |
| -
Sans préférence partisane/ne se prononcent pas |
100 |
14 |
71 |
15 |
(*) En raison de la faiblesse des effectifs, les
résultats sont à interpréter avec prudence
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Havas
lance son pôle RH : Hrgardens
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 Paradoxalement,
le contexte n'a jamais été aussi bon ! Le
Commissariat général du Plan prévoit 8 millions de recrutements en France
d'ici 2012, soit un rythme de 800.000 par an , le Département du Travail
américain anticipe 57,9 millions de recrutements aux Etats-Unis d'ici 2010,
l'Union européenne prédit, du fait des départs à la retraite, une
immigration nécessaire de 10 millions de personnes d'ici 2010 ...
Pour Havas Advertising, il ne faut pas louper le coche . Les
troupes sont en ordre de bataille avec la création de Hrgardens le 16
janvier 2002 : un groupe mondial de ressources humaines axé sur le
recrutement de jeunes cadres. La cible
? les jeunes cadres internationaux.
HR Gardens est le fruit de la fusion du pôle Communication RH de Havas
Advertising et de EMDS, groupe spécialisé dans l’organisation d’événements
de recrutement de jeunes cadres à haut potentiel à travers le monde.
Selon le communiqué d'Havas annonçant la création du
pôle RH , " les perspectives du secteur sont d'autant plus
prometteuses que le marché des ressources humaines est encore très
atomisé et manque d'un acteur mondial capable de répondre à des besoins
de recrutement au plan international ... "
Havas espère que la complémentarité des différents métiers
regroupés au sein d' HR Gardens permettra d’élaborer des stratégies
globales et de proposer des plans d’action intégrant des savoir-faire
aussi diversifiés que :
• campagnes de publicité de recrutement,
• multimédia : création de sites web RH, intranets, solutions de
recrutement on line,
• relations avec les écoles et les universités,
• communication RH hors-média,
• forums de recrutement,
• base de données (230 000 cv actualisés),
• mission de recherche et sélection ciblée,
• études qualitatives et quantitatives.
En 2001, Havas a dégagé dans le domaine du conseil et des services en
ressources humaines une marge brute de 53 millions d'euros
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Travailler
dans une TPE en juin 2000
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C'est dans les très petites entreprises (TPE) que l'on trouve l’utilisation
la plus fréquente de contrats de travail à temps partiel ou de contrats à
durée déterminée selon une étude statistique de la DARES. Alors que
plus de 30% des salariés de TPE avaient bénéficié en juillet 2000 de la
revalorisation su Smic, 53,5 % des salariés de TPE emploient au moins un
salarié au smic. En 2000, la durée hebdomadaire moyenne de travail d’un
salarié à temps complet était de 39 heures dans les TPE, soit deux heures
et demie de plus que dans les entreprises de plus de 20 salariés, pour
lesquelles la durée légale du travail avait été réduite dès 2000. À
la même date, la durée de travail moyenne d’un salarié à temps partiel
était de 19,7 heures. En juin 2000, le gain mensuel moyen brut d’un
salarié à temps complet était de 2 010 Euro et la moitié des salariés
gagnait plus de 1 540 Euro.
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 Initiatives
européennes stratégiques pour l'ouverture du marché du travail et la
mobilité
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 Pour
que les marchés européens du travail soient ouverts et accessibles à tous
d'ici 2005, une série de mesures
doivent être prises par les États membres, les employeurs, les partenaires
sociaux et les autorités de l'UE.
Un rapport récemment publié énumère les initiatives stratégiques
destinées à contribuer à l'objectif général d'ouverture des marchés du
travail européen et d'amélioration des
compétences. Ces recommandations devraient être prises en compte
par la Commission dans le plan d'action pour les compétences et la
mobilité qu'elle a l'intention de
présenter au Conseil européen de Barcelone en mars 2002, ainsi que dans la
révision de la stratégie européenne pour
l'emploi, prévue en 2002.
La réalisation à la fois de la
libre circulation et de la construction d'une société fondée sur la
connaissance sont des conditions clés
pour la réalisation de l'objectif du plein emploi en Europe, fixé par le
Conseil européen de Lisbonne au
printemps de 2000. C'est dans ce contexte que " la
task force " considère que l'obtention d'une mobilité
professionnelle et géographique plus grande, soutenue par de
meilleures compétences, ainsi que par une amélioration de la transparence
et de la qualité de l'information sur les compétences et les offres
d'emplois, contribuera considérablement à la réalisation des objectifs
ci-dessus.
Pour la " task force "La
mobilité professionnelle doit être développée de façon considérable
afin de permettre l'adaptation aux circonstances en mutation et d'entraîner
des changements économiques et sociaux.
Afin d'atteindre l'objectif , les États membres devraient :
- garantir
que d'ici l'année 2006 tous les citoyens se voient offrir
la possibilité d'acquérir les compétences de base .
- fixer un objectif pour augmenter le
pourcentage de leur population ayant
atteint des niveaux scolaires post-secondaires similaires à ceux des
trois meilleurs États membres.
- établir des objectifs pour
l'augmentation de la participation à la formation permanente et à formation
offerte par les entreprises.
- favoriser
de meilleurs liens entre les
établissements d'enseignement/de formation et le marché du travail,
ainsi qu'entre l'enseignement et la
formation formels et non formels. La Commission devrait à cet
effet, ensemble avec les États membres, promouvoir l'échange des
meilleures pratiques nau niveau
européen. Cela devrait inclure l'introduction de prix et de labels
européens de formation
permanente attribués aux entreprises qui élaborent des stratégies de
développement de compétences.
- devraient développer des
définitions de compétences au
niveau des TIC (technologies de l'information et de la communication),
les rendre transparentes et disponibles
dans toute l'UE, et les soutenir avec des normes au niveau de l'UE.
Les États membres devraient veiller à ce que la demande de compétences en
matière de TIC et de commerce
électronique, et les développements connexes de programme d'études,soient
confrontés aux besoins des employeurs.
- devraient accélérer l'introduction
d'un nouveau régime pour la reconnaissance des
qualifications dans les professions réglementées d'ici 2005, et la
Commission, les États membres et les
Partenaires sociaux devraient lancer une nouvelle approche pour la reconnaissance
mutuelle des qualifications et de l'expérience professionnelle.
- devraient
développer des définitions claires des professions et des
compétences nécessaires pour répondre aux
besoins émergents des marchés du travail et, à cet
effet, devraient coopérer avec les organisations qui assurent les
formations.
- devraient,
ensemble avec les universités et les institutions de
formation,promouvoir la participation d'étudiants étrangers dans
l'enseignement supérieur, et devraient
fixer comme objectif la possibilité offerte aux étudiants de suivre un
tiers du programme d'études à
l'étranger.
- devraient
assurer l'acquisition précoce de compétences linguistiques dans
les écoles pré-primaires et primaires, et le renforcement de ces
compétences linguistiques dans les
écoles secondaires, de sorte que d'ici 2005 tous les élèves auraient la
possibilité de maîtriser au moins deux
langues de l'UE en plus de la leur à la fin de leur enseignement
obligatoire (entre 16 et 18 ans); l'apprentissage de l'anglais comme l'une
de ces langues serait un avantage.
- devraient
accélérer la modernisation du cadre réglementaire
régissant le transfert des pensions et des droits en matière de sécurité
sociale. L'introduction d'une carte de
sécurité sociale valable dans toute l'UE devrait être
sérieusement examinée.
- devraient
procéder d'ici 2002 à l'établissement d'un
site européen unique d'informations sur la mobilité, et devraient
réviser et moderniser le système
EURES également d'ici 2002, assurer son intégration par rapport
aux services de l'emploi des États membres, et
augmenter son rôle comme prestataire de services
clé pour le marché du travail européen. Dans ce contexte, la
classification des professions devrait
également être modernisée.
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Une Norme NF pour le recrutement
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Une norme NF règle désormais l'activité des cabinets de
recrutement. Après deux ans , la norme NF X 50
767 a été publiée au JO du 28 novembre 2001. Cette norme
mise au point par la commission de Normalisation statuant sur la profession
de conseil en recrutement, intègre les 3 dimensions du métier de conseil
en recrutement :
-les relations commerciales contractuelles,
-la recherche de candidats,
- les techniques d'évaluation des candidats.
Selon cette norme, les prestations d'un cabinet sont assujetties à un
engagement de moyen et non de résultat. Les
cabinets s'engagent sur les points suivants : exclusivité de la recherche,
mission réelle, interdiction de transmettre à un étranger, le C.V. d'une
personne si celle-ci n'est pas spécifiquement candidate au poste concerné.
, interdiction de présentation d'un même candidat à plusieurs entreprises
simultanément ... Le Syndicat du Conseil en Recrutement Syntec
est à l'initiative de la création de cette norme qui a vocation a
s'appliquer à l'ensemble des Cabinets exerçant le métier de recrutement.
La véritable reconnaissance de cette qualité ne pourra être délivrée
que par la certification. La certification prolonge la démarche de
normalisation en permettant aux Cabinets d'accéder à un système de
certification reconnu, impartial et fiable : LA MARQUE NF SERVICES. Elle
obéit à un règlement de certification établi par un groupe d'experts de
la profession animé par un chef de projet AFNOR, visant à préciser le
champ d'application de la certification, le périmètre et les éventuelles
spécifications complémentaires de la norme.
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L'ethique
sociale , pipeau ou réalité ?
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Socialement responsable, éthique sociale, cela fait plus de deux ans que
nous avons ouvert le débat sur TRiPALiUM en faisant découvrir la
certification éthique , le café Max Havelaar, l'Arese
, le collectif
de l'éthique sur l'étiquette , la politique des fonds de pension
américains Calpers
...
De nombreux articles ont été publiés dans la Gazette sociale ou dans les
fiches et dossiers sur ce thème . Aujourd'hui,
l'enjeu de l'éthique sociale devient financier . Des
portefeuilles sont construits en mélangeant ratios financiers et sociaux.
Selon un dossier paru dans la Tribune placements du 18 janvier , " rien
n'est plus simple que de lancer un fonds éthique : il suffit , pour une
socièté de gestion , d'acheter les notes sociales et environnementales
d'un bureau spécialisé et de les intégrer à un processus de gestion
classique ! ".
Alors , peut-on encore croire dans le concept d'éthique sociale ?
On pourrait en douter quand on voit les fonds Hsbc selection valeurs
responsables, Horizon croissance durable, génération éthique , Sgam
europe éthique noté ZERO éthique par Novethic
, le tout nouveau portail d'information sur la responsabilité sociale des
entreprises , filiale de la caisse des dépots et consignations.
Et pourtant ... la génération qui arrive au
pouvoir ( les early career professionals - ECP ) pense qu'il s'agit d'un
concept essentiel, mais elle n'est pas dupe ! les 3/4 des ECP
pensent que lorsque l'on parle d'éthique , c'est "d'abord
un argument marketing et commercial ", 88% ne veulent pas
travailler dans un groupe qui fait travailler des enfants , 76% rejettent
l'idée d'être recrutés par une entreprise qui nuit à l'environnement .
... ( cf. sondage ipsos pour HRgardens , le monde du 22 janvier )
 Extraits
du sondage VALEURS
PROFESSIONNELLES DES " ECP " ET VALEURS DES ENTREPRISES
Ipsos / Euro
Rscg Futurs http://www.ipsos.fr/articles_fr/0102/managers/managers11.htm |
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.... lorsqu'une entreprise parle d'"
éthique ", " c'est d'abord un argument marketing et
commercial " (60%). Un cinquième considère même que
l'utilisation du concept d'éthique par l'entreprise n'est qu'un
" effet de mode " (17%). Seuls,
finalement, 18% pensent que " cela correspond à une ambition
sincère ". Il est singulier de noter que ceux qui
valorisent le plus l'éthique dans leur vie professionnelle sont
également ceux qui déclarent le plus souvent que leur entreprise
utilise cette valeur comme un outil promotionnel.
.... Les "ECP" s'accordent pour dire
qu'ils refuseraient de travailler dans deux types d'entreprises :
celles qui " font fabriquer leurs produits par des enfants ou
des adolescents " (88% refuseraient) et celles dont la
production " nuit à l'environnement " (76%).
Ils sont encore majoritaires à rejeter l'idée de travailler pour
des entreprises refusant de " commercialiser des traitements
anti-HIV à perte " (62%) ou " testant leurs produits sur
des animaux " (55%).
Les "ECP" sont partagés quant à l'idée de travailler
" dans le secteur de l'armement " (47%) ou pour des
entreprises qui " commercialisent du tabac " (51%).
En revanche, seul un large tiers des
"ECP" dit refuser d'occuper un emploi dans des entreprises
qui " font de la recherche sur des organismes génétiquement
modifiés " (42%), qui pratiquent le " dumping social
" (42%), qui appartiennent au secteur nucléaire (40%) ou qui
" licencient tout en faisant des bénéfices " (40%). Et,
très rares sont ceux qui se refuseraient à travailler dans le
secteur pétrolier (18%).
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 L'éthique
sociale pipeau ou réalité ? Une entreprise " éthique "
peut-elle exister ? en connaissez vous ? doit-on placer son argent
dans des fonds éthiques ?
LE DEBAT
EST LANCE |
Pour aller plus loin :
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