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 Le
commerce équitable perce en France
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 Le
commerce équitable, a pour principe d'aider des coopératives d'artisans
dans les pays du Sud à se développer de manière durable. Le principe
est simple : un certain nombre d'organismes de commerce équitable se
proposent d'acheter les produits du Sud aux prix définis par les
coopératives d'artisans elles-mêmes, en fonction de leurs besoins et
ceux de leur famille, en termes de santé, formation ou protection
sociale. Selon une étude Plate forme pour le
commerce équitable - Ipsos , sept Français sur dix déclarent avoir
peut-être déjà acheté des produits du commerce équitable, seulement
15% en sont sûrs. Ces derniers se sont principalement
procurés des produits alimentaires (café, plutôt dans les grandes
surfaces) ; moins souvent, ils ont acheté des objets de décoration et de
l'artisanat (plutôt dans les boutiques spécialisées).
Ajourd'hui encore, le commerce équitable demeure plus un sujet de
société qu'un comportement de consommation.
Apparu dans les années 1960 sur l'initiative d'organisations non
gouvernementales en Angleterre et aux Pays-Bas, le commerce équitable a
connu depuis les années soixante un essor très important en Suisse, en
Belgique ou aux Pays-Bas (taux de notoriété proche de 90% en Hollande),
cette pratique est encore assez confidentielle en France. Seulement un
quart des personnes interrogées -en particulier les plus jeunes et les
plus instruits - avait déjà entendu parler de ce principe d'échange
avant l'enquête Ipsos.
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L'excédent
de la Sécurité sociale devrait atteindre 20 milliards
de francs en 2001 !
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 Selon
Elisabeth Guigou, les comptes de la Sécu devraient afficher un solde
positif compris entre 18 et 22 milliards. Ceci grâce à une embellie
réelle de 6 milliards due à la masse salariale et une manipulation
comptable de 8 à 12 milliards. L' assiette des cotisations, s'est accrue
de 6,5 % cette année, selon les toutes dernières estimations de l'Acoss,
l'organisme collecteur alors que les premières prévisions pour la
Sécurité sociale tablaient sur un taux de 5,9 %, ramené à 5,5 % en
juin compte tenu du ralentissement observé de la conjoncture. La Sécu
devrait commencer 2002 avec un excédent réel plus proche de 10
milliards.
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82%
DES FRANÇAIS ACCEPTERAIENT DE TRAVAILLER EN INTÉRIM
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 Selon
une étude réalisée par Manpower (150 000 collaborateurs temporaires,
950 agences ), pour l'Ifop, 22% de la population française travaille
ou a travaillé en intérim. Le travail temporaire est la solution
adaptée pour :
- décrocher un premier emploi : 89% des Français
considèrent que l’intérim permet aux jeunes d’entrer dans la vie
professionnelle ;
- retrouver une activité professionnelle : 86% considèrent que l’intérim
est une solution permettant aux chômeurs de continuer à travailler
;
- aménager son temps de travail en fonction de ses besoins ou désirs :
pour 72% des Français, l’intérim permet de travailler quand on en a
envie ou besoin.
86% des Français utiliseraient l’intérim en cas de situation de
recherche d’emploi, devant l’envoi de candidatures spontanées (85%),
le recours à l’ANPE (82%) et la consultation des annonces de
recrutement (80%).
Les Français sont également prêts à recommander le travail en intérim
à quelqu'un qui se trouve au chômage (93%), un jeune à la recherche d’un
premier emploi (91%), une personne qui désire garder du temps libre (80%)
et une femme qui veut se remettre à travailler (88%).
L’intérim est reconnu par 78% des Français comme un parcours
qualifiant et pour 71% des Français, l’intérim est, pour un jeune sans
expérience, une méthode particulièrement efficace pour acquérir la
pratique d’un métier.
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35
heures en 2002 dans les entreprises de moins de 20 salariés
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Comme prévu, la durée légale du travail passe à 35 heures au 1er janvier
2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés . Pour les entreprises
qui n'auraient pas mis en place la RTT: les heures supplémentaires se
décompteront à partir de la 36e heure (au lieu de la 40e heure
actuellement).
Conséquences :
un repos bonifié entre 35 et 39 heures :
le salarié est rémunéré au taux normal et accumule, pour chaque heure
effectuée, du temps de repos égal à :
- 10 % en 2002 (6 min par h) ;
- 25 % à partir de 2003 (15 min par h).
Ce repos doit être pris dans les mêmes conditions qu'un repos compensateur
(mention sur le bulletin de paie, droit au repos lorsqu'il atteint 7 heures,
prise par journée ou demi-journée, dans les 2 mois en accord avec
l'employeur).
Imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel :
- de 180 h en 2002:
le contingent sera de 180 heures en 2002 et seules les heures au-delà de 37
seront à imputer sur ce contingent ;
- de 170 h en 2003,
Le contingent sera de 170 heures en 2003 et il faudra y imputer toutes les
heures au-delà de la 36e ;
- de 130 h en 2004,
le contingent retombe à de 130 heures et toutes les
heures effectuées au-dessus de la 35e devront être imputées. Un accord de
branche étendu ou d'entreprise peut fixer un contingent inférieur ou
supérieur à ce contingent légal. Mais dans cette dernière hypothèse, le
salarié doit quand même prendre les repos compensateurs légaux dès qu'il
a dépassé le seuil légal.
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Novembre
2001, septième mois consécutif d'augmentation du taux
du chômage
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Au cours du mois de novembre, 376 000 demandeurs d'emploi se sont
inscrits à l'ANPE... soit une augmentation du taux de chômage au
sens du BIT de 0,1 % ( 8,9 % fin octobre à
9 % fin novembre ) . Les nouvelles inscriptions à l'ANPE ont augmenté de
3,3 %. En novembre 2001, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de
33 000 , soit une hausse de 1,5 % selon les dernières statistiques
publiées par le ministère du travail. Le chômage masculin (1,9 %)
croît plus que le chômage féminin (1,1 %). Le chômage des jeunes de
moins de 25 ans augmente plus ( 8,8 % ) que celui des adultes de 25 à 49
ans qui reste stable ou que celui des chômeurs âgés de 50 ans ou plus qui
baisse de 1,4 %.
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 Recrutement
en ligne : Yahoo double TMP en rachetant Hotjobs
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 Yahoo
Inc. a annoncé la conclusion d'un accord définitif par lequel il rachète
le site d'emploi en ligne HotJobs.com Inc.
Yahoo prend ainsi de vitesse TMP Worldwide Inc., propriétaire de
Monster.com, premier site de recrutement en ligne. En ayant proposé 10,50
dollars par action HotJobs s'est trouvé valorisé à 436 millions de
dollars alors que le site accusait une perte nette de 21 millions de dollars
sur les neuf premiers mois de l'exercice 2001, pour un chiffre d'affaires de
93 millions de dollars et un effectif de 600 personnes .TMP Worldwide a
préféré jeté l'éponge en ne relevant pas le montant de sa première
offre de reprise qui tournait en juin dernier autour de 460 millions de
dollars. Après la déprime boursière de l'automne, la valeur de
l'enveloppe avait en effet été ramenée à quelque 366 millions de dollars
au vu des cours mi-décembre selon une dépêche Reuters. Si TMP avait
réussi à racheter HotJobs, la combinaison des clients de HotJobs et de
Monster.com lui aurait permis de traiter plus de 14 millions de curriculum
vitae et 650.000 offres d'emploi.
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Les difficultés de recrutement vont
continuer !
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Dans un rapport du groupe "Prospective des métiers et des
qualifications" du commissariat général au plan sur le thème
"Entre chômage et difficultés de recrutement : se souvenir pour
prévoir", un paradoxe est souligné : alors
que la croissance montre des signes de ralentissement et que les situations
sur le marché du travail sont très hétérogènes , il faut continuer à
se mobiliser contre les difficultés de recrutement !
En effet, des transformations structurelles très profondes dues pour une
grande part à l'évolution de la démographie vont peser sur le
renouvellement de la population active, quel que soit le rythme pris par la
croissance économique à court terme. D’après les projections de la
DARES au ministère de l’Emploi et de la Solidarité, le nombre
d'embauches entre 2000 et 2010, compte tenu des départs à la retraite
envisagés, sera sensiblement supérieur à celui de la décennie 1990-2000.
Pour certains domaines professionnels, selon le
communiqué du commissariat général au plan , les besoins annuels d’emplois
seraient de 50 % à 100 % supérieurs à ce qu’ils étaient pendant la
décennie précédente (BTP, maintenance, tourisme et
transports, informatique, fonction publique et fonctions juridiques,
commerce et vente, services aux particuliers, enseignement et formation…).
Le commissariat général au plan propose de s'inspirer , entre autres, de l’industrie
pharmaceutique qui, avec son projet "Mutations technologiques et
politiques de ressources humaines", propose à partir d’un
diagnostic des mesures d’accompagnement aux entreprises du secteur. Selon
le communiqué , il devient également nécessaire d’aller au-delà du
lien "emploi-formation" et d’agir sur son environnement à
l'exemple de la Franche comté. Ainsi, parce que les problèmes de
déplacements sont de plus en plus évoqués, des réductions sur les
déplacements en train ont été consenties par le conseil régional de
Franche-Comté en faveur des personnes résidant et travaillant dans la
région.
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Le
Conseil constitutionnel verse dans le social
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 Décidément,
le conseil constitutionnel commence à baliser le terrain social . Juste
après avoir annulé certaines dispositions ( et non des moindres ) de
la loi de financement de la sécurité sociale, le voici à nouveau saisi en
annulation de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale.
Alors que le 18 décembre 2001, le Conseil
constitutionnel a statué sur la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2002 et a censuré les dispositions suivantes :
- deuxième alinéa du II de l'article 12, qui annulait la dette détenue
au 31 décembre 2000 par les régimes de sécurité sociale sur le fonds de
financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
(FOREC), la rétroactivité de cette mesure n'étant pas justifiée par
un motif d'intérêt général suffisant ;
- article 18, qui réorganisait les rapports entre professions de santé
et organismes de sécurité sociale, cet article ayant été jugé issu
d'un amendement introduisant des dispositions nouvelles après la réunion
de la Commission mixte paritaire ;
- articles 59 et 68 qui affectaient l'excédent 2000 de la Caisse
nationale d'allocations familiales respectivement au fonds de financement
pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance et au
fonds de réserve des retraites, parce que, n'ayant aucune incidence sur
les équilibres financiers des régimes de sécurité sociale ni en 2001, ni
en 2002, ils n'avaient pas leur place dans la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2002 ;
Le 20 décembre dernier, l’opposition
parlementaire saisissait le Conseil constitutionnel à l’encontre de la
loi de modernisation sociale sur cinq points :
1. conditions de forme dans lesquelles plusieurs dispositions
majeures ont été mises au voix.
2. conséquences liées à l’obligation de réindustrialisation
instituée par la loi. L’opposition considère que la Constitution
réserve au seul législateur le soin de fixer «les règles concernant l’assiette,
le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes
natures».
3. amendement Michelin» qui oblige toute entreprise voulant déposer
un plan social à avoir préalablement négocié un passage aux 35 heures.
Pour l'opposition, la loi ne précise pas les effets réels sur les
licenciements de l’obligation préalable de négocier un accord de
RTT.
4. conditions d’intervention d’un médiateur en cas de divergence
importante sur le contenu du plan social entre le comité d’entreprise et
l’employeur .
5. nouvelle définition du licenciement économique. Selon
l'opposition, la notion de «difficultés économiques sérieuses n’ayant
pu être surmontées par tout autre moyen» est jugée trop floue et
porterait atteinte à la liberté d’entreprendre.
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Allocation
de fin de formation pour les chômeurs
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Les chômeurs dont la durée des droits à l'allocation est au plus
égale à sept mois peuvent bénéficier d'une allocation de fin de
formation dont le montant journalier est égal au dernier montant journalier
de l'allocation perçu par l'intéressé à la date de l'expiration de ses
droits à cette allocation. L'allocation de fin
de formation est versée pendant la durée de l'action de formation dans la
limite de quatre mois.
Peuvent également bénéficier de l'allocation de fin de formation les
demandeurs d'emploi qui entreprennent une action de formation permettant
d'acquérir une qualification reconnue et d'accéder à un emploi pour
lequel sont identifiées des difficultés de recrutement et qui :
- soit disposent de droits ouverts à l'allocation d'une durée supérieure
à sept mois ;
- soit poursuivent une action de formation dont la durée restant à courir
au moment de l'expiration des droits à l'allocation excède une durée de
quatre mois. L'allocation est servie à ces demandeurs jusqu'au terme de
l'action de formation. »
- JO n° 285 du 08 décembre 2001 - page 19547
Décret no 2001-1158 du 6 décembre 2001 pris pour application de
l'article L. 351-10-2 du code du travail et relatif à l'allocation de
fin de formation (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Réaction / commentaire
http://www.tripalium.fr/LightForum10/index.php
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