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Stepstone, la société de recrutement en ligne qui avait réalisé le
premier chiffre d'affaires européen du secteur en l'an 2000 (52 millions
d'euros) et devait être rachetée par Adecco a publié vendredi 2
novembre, des résultats trimestriels catastrophiques. Elle a annoncé
des pertes colossales de près de 142,5 millions
d'euros (soit 932,7 millions de francs), ses effectifs devraient passer de
876 postes actuellement à moins de 350, contre 1369 l'an dernier à la
même époque.
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 Trois
dirigeants de la société IBM France : le PDG d'IBM France, Bernard
D., le directeur des relations sociales, Michel A., et le directeur d'IBM
Montpellier, Frédéric J. , ont été condamnés respectivement à
3.811,23 euros (25.000 frs), 3.048,98 euros (20.000 frs) et à 1.524,49
euros (10.000 frs) d'amende pour "délit d'entrave au
fonctionnement du CE", a annoncé la CFDT par la cour
d'appel de Montpellier mardi. Ces trois responsables d'IBM étaient
poursuivis depuis décembre 1999 par le syndicat CFDT de la métallurgie
de l'Hérault et le comité d'établissement d'IBM Montpellier pour le
"non versement au CE de la subvention de
fonctionnement, défaut de communication de la masse salariale et défaut
de consultation du CE sur la diminution du taux de la contribution sociale
et culturelle". Ces trois responsables ont également
été condamnés à verser 762,25 euros (5. 000 frs) de dommages et
intérêts à la CFDT et au CE. Selon la CFDT, la contribution de la
direction était passée de 3,8% à 3,27% en 1999.
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 De l'éthique
sur l'étiquette !
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 «
exploiter n’est pas jouer !» c'est la nouvelle campagne du
collectif « de l’éthique sur l’étiquette ».
Avec le soutien actif de la CFDT. Ce collectif entend faire respecter
les droits de l’homme au travail dans l’industrie du jouet - en Asie
( 63% des jouets importés en France viennent d’Asie. La Chine
représente à elle seule 44% de nos importations), notamment - et
dénoncer " les salaires de misère, les heures supplémentaires
obligatoires et non rémunérées, les règles de sécurité non
respectées , la répression vis à vis de syndicalistes dont le seul tort
est de demander des conditions de travail et une rémunération
décentes... " . Parce que des jouets
fabriqués dans ces conditions peuvent être vendus en France et parce que
les consommateurs risquent de les acheter à leur insu, le collectif « de
l’éthique sur l’étiquette » demande à la grande distribution de
participer avec lui à la création d’un label, qui garantira la bonne
qualité sociale des jouets et, plus généralement, des produits vendus
aux consommateurs. Ce système devra favoriser le progrès
social : lorsque des problèmes sont constatés dans une usine, le
collectif demande que des solutions soient trouvées dans un délai
précis, suite à des négociations avec le personnel et ses
représentants. Une pétition a été mise en circulation demandant à
la grande distribution spécialiste du jouet (Toy’R Us, La Grande
Récré et JouéClub) et aux enseignes généralistes (Carrefour
1er distributeur français de jouets , Leclerc...) de mettre « de l’éthique
sur l’étiquette » et de participer aux différentes étapes qui
conduiront à la création d’un label social.
C'est à cette date que , le collectif publiera également son 2ème
carnet de notes afin d’évaluer la façon dont 16 enseignes de la
grande distribution répondent aux attentes des consommateurs, qui sont de
plus en plus nombreux à demander des garanties concernant la qualité
sociale de leurs achats .
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Internet et les relations du travail
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 Le
développement des nouvelles technologies au sein de l'entreprise et en
particulier de l'internet modifie en profondeur les relations et pratiques
sociales. Ce phénomène touche à la fois les relations collectives du
travail, c'est-à-dire les relations de l'employeur avec les
représentants du personnel que les relations individuelles, c'est-à-dire
les relations de l'employeur avec chaque salarié.
Le Forum des droits sur l'internet a souhaité constituer autour de ce
thème un groupe de travail chargé d'examiner les questions posées par
ces nouvelles pratiques. Ce groupe publiera ses conclusions et adressera
ses recommandations aux principaux acteurs, Etat, entreprises et
syndicats, au cours du premier trimestre 2002.
Appel à témoignage
Un forum public de discussion intitulé "Usages
de l'internet au travail" se tient du 10 octobre au 7
décembre sur le site du Forum. Ouvert à tous, il a pour objet de
recevoir les témoignages de salariés, de leurs représentants et
des responsables d'entreprises sur les pratiques liées à l'utilisation
de l'internet au travail.
A titre d'exemple :votre entreprise exerce-t-elle
un contrôle sur votre utilisation de l'internet au travail ? S'est-elle
dotée d'une charte de l'utilisation de l'internet ? Les représentants du
personnel de votre entreprise utilisent-ils l'internet dans le cadre de
l'exercice de leur mission ?
Ces témoignages serviront à constituer une base d'expériences qui sera
publiée et examinée par le groupe de travail, dont elle nourrira les
réflexions.
A l'issue de cette première consultation, un second forum ouvrira ses
portes du 10 décembre au 8 février. Nous y commenterons ensemble les
expériences recueillies et réfléchirons ensemble aux solutions à
apporter aux difficultés que nous aurons identifiées.
Dossier de référence
Vous pourrez également trouver sur le site du Forum un dossier de
référence rassemblant toute la législation française applicable aux
usages de l'internet au travail, comme les principales jurisprudences
rendues dans ce domaine.
A propos du Forum des droits sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet est une association loi 1901 fondée
en mai 2001 à l'initiative du Premier ministre. Il a pour mission
d'informer le public comme les professionnels sur leurs droits et devoirs
sur le réseau, mais aussi d'associer en concertation les autorités
publiques, les utilisateurs de l'internet et les entreprises dans la
réflexion et la construction du droit de l'internet.
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En route
vers la Cyber-administration
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C'est à Hourtin en août 1997, lors de la 18ème Université
d'été de la communication que Lionel Jospin a donné le coup d'envoi de
la société de l'information. En 1998, Le Plan d'Action Gouvernemental
pour la Société de l'Information (PAGSI) a permis de mettre en place une
politique globale d'équipement et d'appropriation des NTIC dans
l'administration en deux phases. La première
phase de création des conditions de développement d'un internet
public est aujourd'hui achevée. La deuxième phase
commence et comporte cinq grands objectifs, inspirés par le rapport
Carcenac :
1. la généralisation des téléservices et la mise en place d'un portail
administratif personnalisé d'ici 2005 ;
2. la protection des données personnelles ;
3. la modernisation de l'administration au bénéfice de tous ;
4. l'enrichissement du débat démocratique et citoyen ;
5. la valorisation des agents publics dans le développements de
l'administration électronique.
Parmi les mesures prises, on peut noter :
le lancement au début de l'année 2002 d'un débat public sur les
moyens de préserver et de renforcer la protection des données
personnelles dans le cadre de l'administration électronique.
le renforcement des moyens de sensibilisation et de formation aux TIC,
grâce à la mise en place, d'ici la fin de l'année 2002, d'un passeport
" informatique et internet " pour tous les agents de l'Etat
et au lancement d'un appel à projet " campus numériques "
spécifique pour la formation professionnelle des agents publics, doté
d'un million d'euros (6,6 millions de francs) en 2002.
la création en 2005 d'un point d'entrée personnalisé offrant à
chaque usager un tableau de bord et une interface unique pour gérer
l'ensemble de ses démarches en cours et à venir : mon.service-public.fr
;
l'adoption par chaque ministère et chaque service, avant l'été 2002,
d'une charte d'usage des TIC par les organisations syndicales et la
mise en place de dispositifs en ligne de concertation avec les agents au
sein de chaque intranet de l'administration ;
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 La
circulaire sur l'aide au retour à l'emploi est
publiée
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Une longue circulaire mettant en œuvre de la convention du 1er janvier
2001 relative à l’aide au retour à l’emploi vient d'être publiée.
Elle intègre 12 notes techniques concernant les conditions d’ouverture
des droits, les durées d’indemnisation, les taux de contributions, la
déclaration annuelle, la majoration de retard, les prescriptions ... On
peut noter , entre autres :
- un tableau présentant les durées
d'indemnisation
- des exemples concrets des démissions
considérées comme légitimes :
Démissions légitimes
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Démissions suite à non-paiement
des salaires (délibération n° 10 bis § 1)
Démission d'un salarié victime
d'actes délictueux au sein de son entreprise (délibération n°
10 bis § 2)
Démission, en cours de période
d'essai, d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou
à une fin de contrat de travail à durée déterminée
(délibération n° 10 bis § 3)
Démission du salarié qui justifie
de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance
chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa
démission, celle-ci étant motivée par une embauche par un autre
employeur qui met fin à la période d'essai avant l'expiration
d'un délai de 91 jours (délibération n° 10 bis § 4)
Départ du salarié du fait de la
mise en oeuvre d'une clause de résiliation automatique du contrat
de travail dit "de couple ou indivisible" en raison de
la cessation du contrat de travail de son conjoint (délibération
n° 10 bis § 5)
Démission d'un journaliste
consécutive à l'une des situations énoncées à l'article L.
761-7 du code du travail lorsque l'indemnité de licenciement
prévue à l'article L. 761-5 du code susvisé a été
effectivement versée par l'employeur (délibération n° 10 bis
§ 6)
Démission d'un salarié pour
effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la
solidarité internationale (délibération n° 10 bis § 7)
Démission d'un salarié pour créer
ou reprendre une entreprise (délibération n° 10 bis § 8)
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