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 Danone :
vers la signature d'un
protocole d'accord sur les salariés de Lu
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 Un
protocole d'accord entre Danone et l'Union internationale
des travailleurs de l'alimentaire (UITA) concernant les garanties sur
les conditions de l'accompagnement social des salariés de Lu devrait
être signé. Aux termes de l'accord, Danone s'engagerait à ce que "toute
personne concernée retrouve un emploi stable dans de bonnes conditions
matérielles et dégagera tous les moyens nécessaires prenant en compte
les situations individuelles professionnelles ou personnelles".
En cas de reclassement externe, les salariés pourraint tester un
nouvel emploi et bénéficieraient d’un droit au retour en cas de
difficulté .
En cas de reclassement interne, Danone s'engagerait à
"maintenir le poste en contrat à durée indéterminée dans une
usine du groupe pendant deux ans à compter de la date du transfert".
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Un
nouveau contrat " vendanges " ?
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Les députés ont adopté jeudi 25 octobre matin un amendement de
l'opposition demandant la création d'un "contrat vendanges"
pour pallier les difficultés croissantes de recrutement de vendangeurs. L'amendement
vise à instaurer un contrat de vendange d'un mois, qui serait ouvert
aussi aux salariés en congés payés et aux fonctionnaires. Les
titulaires seraient dispensés de cotisations sociales, en revanche les
cotisations patronales seraient maintenues.
Proposé par Charles de Courson (UDF) , l’amendement 164 prévoit
d'autoriser certaines catégories de personnes qui ne peuvent exercer une
autre activité contractuelle (salariés en congés payés,
fonctionnaires) de faire les vendanges. A
cet effet un contrat spécifique d'une durée d'un mois maximum est
également instauré, autorisant le cumul d'emplois. Les
titulaires de ces contrats seraient dispensés du paiement de cotisations
sociales, les cotisations patronales étant maintenues. Les salariés
pourraient recourir à plusieurs contrats successifs, dans la limite de
deux mois sur une période d'un an.
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56
grands patrons veulent desserrer le " piège
" de la loi sur la modernisation sociale
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Cinquante-six grands patrons dont Claude
Bébéar (Axa), Thierry Desmarest (TotalFinaElf), Jean Peyrelevade
(Crédit Lyonnais), Jean-Martin Folz (Peugeot SA), Alain Le Corvec
(Philips France) ou encore Serge Dassault (groupe Dassault), ainsi
qu'Ernest-Antoine Seillière (CGIP ) ont décidé de dénoncer de
desserrer « le piège » que le projet de loi sur la
modernisation sociale tendrait finalement aux salariés.
Les 56 patrons estiment que ces mesures
freineraient l'adaptation des entreprises pour rester compétitives : le
piège se refermerait alors en fait sur les salariés. Selon
eux, si le projet était adopté, il augmenterait les difficultés des
entreprises à anticiper les évolutions et les crises, et à réaliser
les indispensables adaptations afin de sauvegarder leur
compétitivité .
La multiplication des étapes de la procédure de licenciement
conduirait au minimum à doubler les délais …enfin, toute annonce
publique ne pouvant intervenir qu'après information du comité
d'entreprise et du comité de groupe, un conflit inévitable naîtra entre
le droit boursier et le droit du travail.
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Bilan
mondial sur l'emploi à l'OIT : 24 millions d'emplois
supprimés
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 Les
attaques du 11 septembre ont sérieusement perturbé le marché du travail
et donné un coup d'accélérateur à une crise mondiale déjà solidement
installée. C'est le constat que fait l'Organisation internationale du
Travail (OIT) à l'occasion du Forum global sur l'emploi qu'elle a
organisé du jeudi 1er novembre jusqu'au samedi 3 novembre . Ce
Forum réunissant le monde politique, celui des affaires et des
travailleurs constituait la première occasion, depuis cette date
tragique, pour dresser un bilan mondial de la situation de l'emploi.
«Pour la première fois dans l'histoire de la mondialisation de
l'économie, nous assistons à une véritable crise mondiale
synchronisée. Il nous faut donc y apporter une réponse globale sous
forme d'un ensemble de mesures dynamisantes», estime M. Juan Somavia.
«Le BIT appelle de ses vœux une réponse concertée des agences des
Nations Unies, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international
pour que les politiques nationales s'intègrent dans un plan global
cohérent, l'objectif commun devant être la création d'emplois.»
Dans les circonstances actuelles et indépendamment des événements du 11
septembre, 24 millions d'emplois seront perdus ou ne seront pas créés
l'année prochaine. A cela, viennent s'ajouter les 9 millions d'emplois
qui risquent d'être perdus dans le seul secteur du tourisme et de
l'hôtellerie. Quoi qu'il en soit et avant même ces événements, le
monde souffrait déjà d'un «sérieux déficit de travail décent»,
insiste Juan Somavia. A ce jour, un milliard d'individus sur cette
planète sont soit au chômage, soit travaillent de manière occasionnelle
ou pour des salaires de misère. Quant aux quatre cinquièmes de la
population en âge de travailler, ils ne disposent d'aucune forme de
protection sociale.
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Création
du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de
sécurité sociale
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Pour compenser le coût des réductions de cotisations patronales liées
aux 35 heures, le fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales de sécurité sociale a été créé.
Ce fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de
sécurité sociale est un établissement public national à caractère
administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité
sociale, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget,
il est administré par cinq membres :
1 Un président nommé par décret pour une période de trois ans ;
2 Un représentant de chacun des ministres suivants : le ministre chargé
de la sécurité sociale, le ministre chargé de l'emploi, le ministre
chargé du budget et le ministre chargé de l'économie. Ces membres
sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint des mêmes
ministres.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est
demandée par l'un des ministres chargés de la tutelle de
l'établissement. Les délibérations du conseil d'administration sont
adoptées à la majorité simple des membres présents.
Le fonds de financement de la réforme des
cotisations patronales de sécurité sociale a pour rôle :
- d'adopter le budget du fonds de financement de la réforme des
cotisations patronales de sécurité sociale,
- d'approuver le compte financier et le rapport annuel d'activité,
- de présenter au Gouvernement des prévisions et des bilans,
statistiques et financiers,
- de proposer toutes mesures tendant à maintenir l'équilibre financier
du fonds,
- d'accepter les dons et legs
Le conseil de surveillance est composé de vingt-trois membres
désignés pour trois ans. Il comprend : deux membres de l'Assemblée
nationale ; deux membres du Sénat ; six représentants des régimes
obligatoires de sécurité sociale ; cinq personnes désignées par les
organisations syndicales de salariés interprofessionnelles les plus
représentatives au plan national, cinq personnes désignées par les
organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives;
trois personnes qualifiées dans les domaines relevant des missions du
fonds; un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, un
représentant du ministre chargé de l'emploi, un représentant du
ministre chargé du budget et un représentant du ministre chargé de
l'agriculture assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil
de surveillance.
- Décret no 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de
financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité
sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Réaction / commentaire
http://www.tripalium.fr/LightForum10/index.php
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 Le
taux de chômage US a grimpé à 5,4% au mois d'octobre
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L'économie américaine a détruit 415.000 emplois en octobre, soit le
chiffre de destructions nettes le plus élevé depuis plus de 20 ans,
c'est ce que révèlent les chiffres publiés par le Département de
l'Emploi . Les destructions d'emplois au cours du mois d'octobre
sont les plus importantes depuis les 464.000 enregistrées en mai
1980. Les destructions d'emplois pour le mois de septembre sont estimées
à 213.000 .
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Mardi 6 novembre, 2001, la proposition de loi relative à la lutte contre
les discriminations a été définitivement adoptée par l'assemblée
nationale . La majorité plurielle a voté le texte, les groupes RPR,
UDF et DL ont voté contre. L'article L. 122-45 du Code du travail a
été remodelé , de nouvelles sources de
discrimination ont été prises en compte , notamment l'apparence
physique, le patronyme, l'orientation sexuelle, l'âge . Le
renversement de la charge de la preuve est définitivement adopté : le
salarié qui s'estime victime d'une discrimination n'a plus a apporter la
preuve de la discrimination, il lui suffit d'apporter des faits laissant
supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, à
l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments
objectifs étrangers à toute discrimination.
| Ainsi
en matière de rémunération, de formation, de reclassement,
d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat , à
l'employeur de prouver , en présence de faits laissant
supposer une discrimination , que sa
décision n'est pas liée à l'origine, de son sexe, de ses mœurs,
de son orientation sexuelle, de sa situation de famille, de son
appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses
opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes,
de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son
patronyme ... |
Les Inspecteurs du travail pourront se faire présenter tout
document qu'ils jugent utiles à la constatation de faits permettant la
mise en oeuvre de l'art. L 122.45 du code du travail. Les organisations
syndicales représentatives et les associations constituées depuis
cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations seront
habilitées à agir au lieu et place du salarié, sans avoir à justifier
d'un mandat de l'intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti par
écrit et ne s'y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à
compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son
intention . Un service d'accueil téléphonique gratuit créé par
l'Etat doit concourir à la prévention de la lutte contre les
discriminations. Numéro gratuit 114
Art. L. 122-45 du code du travail
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de
recrutement ou de l'accès â un stage ou à une période de
formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné,
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe
ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de
formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de
classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de
renouvellement de contrat en raison
de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation
sexuelle, de sa situation de famille, de son appartenance à une
ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses
activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions
religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf
inaptitude constatée par le médecin du travail ... en raison de
son état de santé ou de son handicap.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire
l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa
précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire
l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des
agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir
relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas
précédents, le salarié concerné ou le candidat à un
recrutement à un stage ou à une période de formation en
entreprise présente des éléments de fait
laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou
indirecte.
Au vu de ces éléments, il incombe à la
partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée
par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de
besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Toute disposition ou tout acte contraire â l'égard d'un salarié
est nul de plein droit. |
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56
710 € , c'est la rémunération brute annuelle d'un ingénieur
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Selon une étude de l'Insee, en 2000, les 400 000
ingénieurs diplômés salariés à temps complet et travaillant
en France métropolitaine ont perçu en moyenne une rémunération
brute annuelle de 56 710 € soit environ 4 730 € par mois. Un
dixième des ingénieurs percevait moins de 30 030 € par an en 2000 et
un dixième touchait plus de 91 470 €, soit plus de trois fois plus. Cependant
les femmes qui représentent aujourd’hui 14%des effectifs sont moins
rémunérées que les hommes : leur salaire annuel a été en 2000 de 40
090 € contre 59 460 € en moyenne pour les hommes.
Les secteurs les plus rémunérateurs sont ceux
des sociétés de conseil et d’audit et le secteur bancaire.
Les ingénieurs travaillant dans ces secteurs gagnent 7 % de plus que dans
le secteur de l’industrie.
Hors Fonction publique, le secteur le moins rémunérateur est celui des
bureaux d’études techniques et d’ingénierie. La Fonction publique
est le secteur le moins rémunérateur, et de loin : un
ingénieur diplômé travaillant dans la Fonction publique gagne 25 % de
moins qu’un ingénieur travaillant dans l’industrie.
Les ingénieurs qui travaillent en région parisienne sont mieux payés
qu’en province, l’écart est de 12 %.
La taille de l’entreprise joue aussi un rôle
important sur le niveau des salaires.
Un ingénieur qui travaille dans une PME de moins de 20 salariés gagne 10
% de moins qu’un ingénieur travaillant dans une entreprise de plus de 5
000 salariés.
Sortir de l’École polytechnique procure un gain de 37 % par rapport
à la modalité de référence (INSA Lyon). Les plus grandes
écoles, Centrale, Mines, Ponts et chaussées restent dans le groupe de
tête. Leur diplôme apporte un bénéfice compris
entre 20 et 30 %. Les écoles d’ingénieurs dont la
spécialité de sortie est la chimie, offrent un gain non négligeable à
leurs diplômés : de l’ordre de 5 à 10 %, ce qui les met au même rang
que des écoles comme Centrale Lyon ou SUPELEC.
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 Depuis
le 23 octobre, Allo secu permet de connaître l'état de ses
remboursements de sécurité sociale réglés dans les 30 derniers jours
(date de paiement, montant global, bénéficiaires des règlements). Il
suffit de se connecter au site internet de la CNAMTS, de saisir son
numéro de sécurité sociale et un code confidentiel figurant sur les
relevés de remboursement. Bien d'autres possibilités sont
offertes sur ce site très riche , on peut se renseigner sur l'Assurance
maladie , la CMU , la Carte Vitale , le médecin référent , la
prévention , le plan de Soins Infirmiers les remboursements , la
maternité , l'adoption , l'invalidité , le décès , l'arrêt de travail
pour maladie , l'accident du travail , l'euro et les assurés etc ...
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