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Lionel
Jospin avait annoncé sur France2,
le 17 avril, que le Gouvernement entend travailler dans trois directions:
" renchérir le coût des licenciements pour les entreprises qui
font des profits, exiger de leur part des efforts en termes de
réindustrialisation et qu'elles renforcent leurs efforts de reclassement."
Le Parti socialiste avait formulé certaines propositions en ce sens qui
ont été reprises par Elisabeth Guigou dans les six amendements
déposés à la loi sur la modernisation sociale et qui ont été
discutés mardi 24 avril 2001 en 1ère lecture au Sénat . Mardi
22 mai 2001, les autres amendements seront discutés au
Palais-Bourbon. |
Les neuf propositions du député PS Eric Besson
 Selon
une dépêche AFP consultable sur Yahoo actualités http://fr.news.yahoo.com/010423/1/17kw4.html
, les neuf propositions du député
PS Eric Besson pour lutter contre les licenciements sont les
suivantes :
1. augmentation des indemnités légales de licenciement .
Cette hausse doit être "faible" pour "ne pas
pénaliser les PME ou les entreprises en difficulté"
2. obligation de ré-industrialisation des sites touchés
3. renforcement du rôle des représentants du personnel pour
"rééquilibrer le rapport de force avec l'employeur" en
séparant "plus clairement" l'évaluation de la
décision de restructuration de celles des mesures
d'accompagnement
4. meilleur examen par l'administration des plans sociaux en
étendant le délai actuel de huit jours.
5. création d'une "caution-reclassement": l'employeur
serait tenu de consigner une somme d'un montant significatif pour
chaque salarié licencié, récupérable seulement s'il a
reclassé le salarié dans un emploi convenable
6. validation des acquis professionnels. A défaut,
création d'un dispositif obligatoire de congé de conversion pour
les grandes entreprises et rétablissement des conventions de
conversion dans les PME
7. surcotisation spécifique d'assurance chômage pour les
entreprises qui licencient régulièrement des salariés
8. suppression de la déductibilité fiscale des dépenses
"passives" des plans sociaux (indemnités de
licenciements et préretraites)
9. création d'une Contribution de solidarité (CSE) pour les
entreprises prospères qui licencient. Calculée sur le
salaire annuel des personnes licenciées, elle s'appliquerait
au-delà d'un seuil minimum de rentabilité, fixé "par
exemple à 2% des capitaux propres apparaissant au bilan".
Pour une entreprise de 1.000 salariés (salaire annuel moyen de
150.000F) licenciant 400 personnes, contribution de 24 millions de
F, soit 60.000 F par licenciement.
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La ministre a annoncé le dépôt au Palais du Luxembourg
de " six amendements "
dont celui prévoyant le doublement de l'indemnité légale de
licenciement . |
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Au Sénat : discussion des six amendements
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1. le droit
effectif au reclassement pour les salariés licenciés.
Pour les grandes entreprises , les
obligations en termes de reclassement effectif des salariés seront
accrues par la création d'un droit à un congé de reclassement qui
les obligerait à maintenir le contrat de travail des personnes
licenciées tant que leur reclassement n'est pas effectif. Ce congé
de reclassement pourrait être d'une durée de plusieurs mois, bien
supérieure en tout cas à la durée du préavis de licenciement. Pour
les autres entreprises, le gouvernement envisage la mise en
place d'un dispositif d'aide au reclassement qui pourrait être
organisé pendant le préavis. Le financement de ces dispositifs
serait à la charge de l'entreprise.
2. la contribution
des entreprises à la réindustrialisation des sites
Le projet entend faire contribuer les grandes entreprises à la
réindustrialisation des sites. Un système
d'assurance-chômage à bonus-malus (si les partenaires sociaux
y sont favorables) est envisagé. Les plus grandes entreprises et les
groupes se verraient imposer des obligations nouvelles qui pourraient
prendre la forme d'un mécanisme de participation financière de
l'entreprise à un fonds.
3. L'augmentation
des indemnités de licenciement
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé une augmentation
de l'indemnité légale de licenciement, qui devrait être doublée. Elle
passerait ainsi d'un dixième à un cinquième du mois de salaire par
année d'ancienneté."A la suite des affaires Danone et
Marks et Spencer qui ont montré les failles de notre législation, nous
prévoyons de renchérir le coût des licenciements économiques qui n'a
pas changé depuis 22 ans : l'indemnité est pour l'instant égale à
1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté ; le Gouvernement
veut la doubler "
4. l'information
et la consultation accrue du comité d'entreprise
Le projet de loi entend prévenir les licenciements en obligeant les
employeurs, avant tout plan social, à réaliser un accord sur la
réduction du temps de travail . Les
représentants du personnel doivent être informes préalablement à toute
décision affectant l'emploi. Une consultation préalable du comité
d'entreprise avant l'ouverture d'une procédure de licenciement
économique est envisagée . Un minimum de deux réunions
serait prévu et un droit d'expertise, à la charge des entreprises,
serait ouvert pour le comité d'entreprise.
5. l'information du conseil
d'administration et du conseil de surveillance de l'entreprise.
Les conséquences sociales et territoriales des restructurations
envisagées devront désormais être obligatoirement présentées devant
le conseil d'administration et le conseil de surveillance de l'entreprise.
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A l'Assemblée nationale : discussion des sujets qui fâchent
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1. le relèvement de la
contribution Delalande
Elisabeth Guigou a envisagé un relèvement de la contribution dite
Delalande, à savoir une surcotisation sociale pour les entreprises qui
licencient un salarié de plus de 50 ans. Cette contribution pourrait
être remboursée à l'entreprise dès lors qu'un reclassement du salarié
serait constaté.
2. Création de congés de reclassement
les grandes entreprises devront maintenir les contrats de travail des
salariés dont elles envisagent de se séparer pendant une période de
plusieurs mois. Baptisée "congé de
reclassement" cette période intermédiaire est censée
favoriser le reclassement effectif du salarié. Pour l'ensemble des autres
entreprises, au-delà des obligations actuelles, un dispositif de bilan
des compétences et d'orientation et d'aide au reclassement pourrait être
organisé pendant le préavis.
3. le renforcement
du contrôle et du suivi des plans sociaux.
Le Gouvernement propose de renforcer le contrôle
des plans sociaux et le suivi de leur application effective, en allongeant
le délai dont dispose l'administration pour constater la carence du plan
social ou en imposant au chef d'entreprise de répondre aux
suggestions qu'elle lui fait pour améliorer ce plan. La DDTEFP pourrait
exiger une réponse des entreprises à ses suggestions d'amélioration du
plan social en interdisant à l'employeur de notifier les licenciements en
cas de non-réponse. Les comités d'entreprises devraient être consultés
de façon régulière sur le suivi et le contrôle des plans sociaux et
non plus simplement informés.
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Partenaires sociaux : création d'un bonus-malus
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Il est proposé aux partenaires sociaux de réfléchir et de faire des
propositions sur la création d'un " bonus-malus " sur les
cotisations chômages des entreprises
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 Commerce
équitable ou éthique ? commerce solidaire !
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 Vache
folle, farines animales, fièvre aphteuse, n'en jetez plus ! les français
veulent consommer mieux et pourquoi pas ? éthique,
voire équitable . La différence n'est pas mince, en
consommant éthique , on s'assure que par sa consommation on n'a pas pas
favorisé, par exemple, le travail des enfants. Si l'on
s'assure que les normes sociales minimales de travail ont bien été
respectées, on n'aide pas pour autant à l'amélioration du niveau de vie
des producteurs. En consommant responsable, on
aide les salariés à améliorer leur niveau de vie. En effet,
une part des bénéfices sert à financer des projets de
développements.
Les produits équitables, alimentaires ou artisanaux, sont ainsi
qualifiés parce qu'ils prennent en compte le revenu minimum nécessaire
aux producteurs des pays en développement ou à des travailleurs
handicapés en France, avec un souci de protection de l'environnement et
du développement durable.
-
Savez vous que sur 350 F consacrés à l'achat d'une
paire de baskets, la part des salaires représente 1,72% du prix, soit 6
francs sur 350 F ! ( collectif sur l'étiquette ) http://www.crc-conso.com/etic/décompos.htm
Du 27 avril au 13 mai 2001, la Plate-forme pour le
commerce équitable organise la première quinzaine du commerce équitable. La
Quinzaine doit être l'occasion de mieux faire connaître aux français une
forme de commerce qui représente 0,1% du commerce mondial.
C'est pour promouvoir le commerce équitable que le secrétaire d'Etat à
l'Economie solidaire, Guy Hascoët, a signé, vendredi 27 avril, une
convention triennale avec les représentants de la Plateforme pour le
commerce équitable. Au cours d'une conférence de presse, les responsables
de la plateforme (24 distributeurs associatifs et organisations
humanitaires) ont aussi présenté une " Charte
pour le commerce équitable " et un site
de vente sur internet ( géré par une association regroupant
tous les importateurs de la plateforme). Un des buts de la convention
signée par son ministère et la plateforme est de définir des critères et
des engagements précis, dont une quinzaine sont déjà inscrits dans la
Charte du commerce équitable à laquelle adhèrent les distributeurs du
secteur en France. Ces critères sont le refus du
travail forcé, notamment des enfants, la juste rémunération des
producteurs par contrats pluriannuels et acomptes versés à la commande
ainsi que le contrôle de l'application des termes de la charte à chaque
étape du processus.
Les produits proposés par Ethnik.org ont été préfinancés à
hauteur de 50% du prix d'achat fixé par la coopérative puis payés
entièrement lors de leur livraison pour le transport en France. Les
bénéfices réalisés sur la vente seront réinvestis dans la production de
nouvelles séries, la formation des artisans et le lancement de nouveaux
programmes. En achetant un de ces objets, le consommateur participe
activement au cercle vertueux qui permet de mettre en place une relation
stable et équitable avec les producteurs du Sud afin qu'ils puissent
bénéficier d'un développement durable. Consultation du catalogue
artisans-créateurs
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Cadres
: qui travaille le plus , qui travaille le moins ?
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 Il
vaut mieux être cadre " études et développement " dans la
banque et l'assurance que cadre commercial dans l'industrie chimique !
Selon l'enquête sur la situation professionnelle des cadres 2001 menée
par l'APEC auprès de 3000 d'entre eux , les cadres
les moins stressés travaillent dans la banque et l'assurance , ce
sont des cadres de la fonction études et
développement. 44% des cadres travaillant dans la banque ou
l'assurance et 49% des cadres " études et développement "
jugent leur charge de travail plutôt insuffisante . A l'inverse, l'industrie
chimique bat tous les records. Les deux tiers des cadres se
plaignent de la charge excessive, la rupture est proche : 81% de ceux qui
l'estiment excessive pensent que cette charge est permanente. Le BTP n'est
pas très loin : 58% des cadres jugent la charge excessive ( 84 %
excessive de façon permanente ). Dans les fonctions ce sont les
fonctions chantier et commercial qui emportent la palme 59% des cadres se
plaignent. Si 60% des cadres jugeaient leur charge de travail excessive en
1999, ils ne sont plus que 56 % en 2000 soit le niveau atteint en 1997 et
1998 après des années de forte augmentation. ( 51% en 1995 ).
Effet 35h , retournement de conjoncture ? la
baisse du chômage et la réduction du temps de travail sont certainement
passés par là.
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27
avril 2001 : Journée internationale à la mémoire des personnes tuées
ou blessées au travail
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Selon le BIT, le nombre de décès causés par des accidents ou des
maladies liés au travail s'élèverait à plus de 1,3 million de
travailleurs chaque année, soit une moyenne de 3 300 par jour, ce qui
représente près du double des décès causés par les guerres et plus
que le nombre total de décès dus au paludisme . En hommage aux
travailleurs qui décèdent, sont blessés ou tombent malades à cause de
méthodes de production insoutenables, l 'Organisation
internationale du Travail (OIT) va commémorer la Journée internationale
à la mémoire des personnes tuées ou blessées au travail, à l'occasion
d'une cérémonie solennelle qui se déroulera au Bureau international du
Travail (BIT), siège de l'Organisation, le vendredi 27 avril prochain.
En guise de symbole : un ruban jaune et
noir.
Chacun pourra arborer ce ruban en signe de
solidarité et de prise de conscience s'agissant des questions de
sécurité et de santé au travail. Le jaune et noir ont été choisi
comme deux couleurs universellement utilisées à travers le monde pour la
signalétique liée à la sécurité tant sur les lieux de travail que sur
les zones dites de sécurité.
Cette Journée a pour objectif d'attirer l'attention sur le tribut versé
à la sécurité et à la santé au travail, au niveau mondial.
La cérémonie - ouverte au public et aux médias - se déroulera dans la
zone des colonnades du bâtiment du BIT entre 12:30 et 13:15 heures. Le
Directeur général du BIT , Juan Somavia, allumera une grande bougie à
la mémoire des travailleurs tués, blessés ou tombés malades, afin de
symboliser l'engagement de l'OIT dans toute une série d'activités
prévues dans une centaine de pays à l'occasion de cette journée, ainsi
que dans d'autres activités qui suivront à l'occasion du 1er mai,
Journée internationale du travail.
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