Renforcement des effectifs de l'inspection du travail
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Un projet de plan de modernisation et de développement de l'inspection du
travail vient d'être rendu public par Gérard LARCHER, Ministre délégué à
l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes . Ce projet
en œuvre les orientations retenues en juillet 2005 par Gérard LARCHER suite
au diagnostic dressé par Jean BESSIERE, Directeur de l'Institut National du
Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP).
La réforme proposée s'attache à préserver
l'ordre public social, la
garantie de l'indépendance de l'inspection du travail
au sens de la convention n°81 de l'organisation internationale du travail
que la France a ratifiée, l'organisation
administrative territoriale en section , le
caractère généraliste de l'inspection du
travail.
Pour remplir ces objectifs, les moyens de
l'inspection du travail ont été fortement renforcés par l'affectation
de moyens supplémentaires, avec un renforcement des effectifs de
l'inspection du travail dans le cadre d'un plan pluriannuel 2007-2010.
Ce plan, qui prévoit la création de 700 postes en cinq
ans, doit permettre de parvenir à un niveau équivalent à celui des
autres services d'inspection du travail européens.
Ce renforcement des effectifs bénéficiera d'abord aux
missions de priorité nationale : poursuite du plan santé au travail, lutte
contre le travail illégal, appui-méthodes des services d'inspection,
renforcement des services de contrôle de la recherche d'emploi.
Le nombre de places mises au concours va augmenter;
dès 2006, 100 postes d'inspecteurs du travail et 131 postes de contrôleurs
du travail. Les premiers déploiements se feront dès 2006 dans les
régions pilotes volontaires. Ils prendront notamment en compte les marges de
manœuvre résultant de l'augmentation du nombre de postes ouverts dès 2006,
notamment dans le cadre du plan santé au travail et de la lutte contre le
travail illégal.
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Risques professionnels en France , enquête Sumer et colloque
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Un colloque « Les
risques professionnels en France », qui aura lieu le
15 mars 2006 à la maison de la Mutualité à Paris, présentera
les principaux résultats de l'enquête
SUMER 2003.
Cette enquête permet de quantifier au
niveau national des expositions à des risques relativement
rares. Ce colloque sera l'occasion de mettre en
valeur certains résultats :
principales évolutions, pénibilités physiques et mentales,
la situation particulière des femmes, les expositions aux
cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Ce colloque s'adresse plus particulièrement aux médecins du
travail, chercheurs, préventeurs et intervenants dans le
domaine de la santé au travail. SUMER,
seconde enquête en 10 ans, porte sur les expositions
professionnelles de différentes natures : nuisances
physiques, expositions biologiques ou chimiques et
contraintes organisationnelles. Elle a été menée par
le ministère, DARES et DRT (Inspection médicale du Travail),
avec la collaboration de la médecine du travail.
50 000 salariés sont été interrogés
par 1 800 médecins du travail.
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Nouvelles dispositions sur l'indemnisation du chômage
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Plusieurs arrêtés ministériels, pris le 23 février 2006, portant agrément
de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi
et à l’indemnisation du chômage, de son règlement annexé et des textes
suivants ont été publiés au Journal Officiel du 2 mars 2006.
- Annexes I à VII, IX, XI et XII à ce règlement et accords d’application
numérotés de 1 à 22
et 24 à 29 relatifs à cette convention,
- Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement
personnalisé,
- Textes du 18 janvier 2006 relatifs au régime d’assurance chômage
applicable aux apprentis du secteur public, à l’aide conventionnelle à la
réinsertion des travailleurs étrangers, et au financement par l’assurance
chômage des points de retraite complémentaire,
- Accords nationaux interprofessionnels du 22 décembre 2005 de sécurisation
du régime d’assurance chômage et de prorogation des annexes 8 et 10
relatives aux professionnelsintermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la
diffusion et du spectacle.Une circulaire de l'Unedic regroupe tout
ces textes
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