 Vers
un droit au SMIV ( salaire minimum de vie ) ?
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Le réseau BIEN porte bien son nom : Basic Income European Network.
Ce réseau milite en faveur d'un revenu garanti
pour tous : une allocation universelle. A l'occasion
de son neuvième congrès ( du 12 au 14 septembre ) dans les locaux du
siège genevois du Bureau international du Travail (BIT), le reseau BIEN
a plaidé pour un droit à un revenu garanti à travers une
harmonisation du régime des avantages sociaux et fiscaux . Un
certain nombre de pays (comme les Etats-Unis, le Brésil et l'Afrique du
Sud) expérimentent déjà des modèles qui vont dans le sens du droit
à un revenu de base. La question de savoir comment garantir ce
revenu de base à travers une harmonisation du régime des avantages
sociaux et fiscaux .
| Le
BIEN, ou Réseau européen pour l'allocation universelle (Basic
Income European Network en anglais) vise à faciliter les
échanges entre individus et groupes qui, à travers l'Europe et
au delà, souhaitent promouvoir la discussion de l'allocation
universelle. BIEN, association d'utilité publique et
sans affiliation politique réunit des universitaires, des
politiques, des syndicalistes, des travailleurs sociaux, des
personnes actives dans des entreprises privées, dans des
institutions religieuses, dans des médias, ainsi que de
nombreuses autres personnes et institutions intéressées. Si
les membres ne s'engagent pas forcément à soutenir le concept
de l'allocation universelle, mais ils reconnaissent tout
simplement son potentiel dans la recherche d'une meilleure
sécurité économique. |
L'ALLOCATION UNIVERSELLE De quoi s'agit-il ?
C'est un revenu accordé à tous individuellement,
sans condition. C'est donc une forme de revenu minimum garanti qui
diffère des programmes de revenu minimum existants (du type RMI),
puisque les prestations :· sont versées aux individus plutôt qu'aux
ménages· sont allouées sans égard aux revenus d'autres sources·
n'exigent en contrepartie ni travail, ni recherche de travail, ni
participation à un programme de formation. Ainsi définie,
l'idée d'allocation universelle a été défendue sous différentes
appellations (revenu de citoyenneté, revenu d'existence, dividende
social, revenu de base, etc.) et à partir d'arguments très divers,
depuis sa première formulation dans un mémoire adressé au
Directoire par Thomas Paine en France en 1796.
Pourquoi une allocation universelle?
C'est l'échec des mesures traditionnelles de lutte contre le
chômage, la précarité et la pauvreté qui a conduit, ces dernières
années, un nombre de plus en plus important de personnes et
d'organisations de tous horizons à discuter l'idée de l'allocation
universelle. Elle correspond à la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme des Nations Unies, selon laquelle chaque personne a le droit
à un niveau de vie satisfaisant (Article 25.1).
"A basic income
is an income unconditionally granted to all on an individual basis,
without means test or work requirement. The Basic Income European
Network (BIEN) aims to serve as a link between individuals and
groups committed to, or interested in, basic income, and to foster
informed discussion on this topic throughout Europe. "
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Un
français sur deux prêt à utiliser internet
pour ses démarches administratives !
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 Selon
une étude réalisée par la Sofres pour le compte du Forum internet en
association avec le magazine 60 Millions de consommateurs 48%
des français ont déjà fait ou seraient prêts à faire des démarches
administratives sur internet !
Parmi eux, 89% veulent faire une démarche entièrement en
ligne (téléprocédures), 79% des français sont favorables à la mise en
place d'un service administratif personnalisé et sécurisé sur internet
, 73% des français sont favorables à une carte d'identité électronique
pour toutes leurs démarches administratives.
Parmi les services plébiscités par les internautes
ont remarque les services fiscaux (53% ), les services sociaux (allocations
familiales, Sécurité Sociale) , les services administratifs,
obtention ou renouvellement des documents officiels (état-civil,
passeport,…).
Selon l'enquête, les trois motifs principaux de recours à l'Internet
pour les démarches administratives sont :
- le fait d'éviter de se déplacer, de faire la
queue et de perdre du temps, pour plus des trois quarts des usagers
actuels ou potentiels (76%)
- la possibilité de suivre son dossier au jour le jour (33%)
- la rapidité accrue dans le traitement des dossiers, mentionnée par 29%
des répondants
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La mise en
oeuvre du projet de " démocratie sociale
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François Fillon, a mis en oeuvre des l'entrée en fonction du
gouvernement Raffarin plusieurs réformes d'importance, visant à
instaurer la " démocratie
sociale " . 
"Dialogue
avec les partenaires sociaux : refonder la démocratie sociale",
Dialogue
avec les partenaires sociaux : une journée constructive,
"Le
Premier ministre reçoit l'ensemble des partenaires sociaux" ,
La
démocratie sociale dans la déclaration de politique générale du
Premier ministre
Emploi
et entreprises dans la déclaration de politique générale,
La
démocratie sociale
Plusieurs chantiers ont été mis en oeuvre
1. SMIC et 35 heures
Pour le ministre des Affaires sociales il faut revenir sur la loi de
réduction du temps de travail, dont "les comptes n’ont pas
été soldés".Le Gouvernement entend agir en trois volets
:
 supression
rapide des "multismics" ;
allègement des
charges des entreprises ;
assouplissement des
35 heures.
"SMIC
et 35 heures : revenir à l'équité, simplifier les démarches des
entreprises",
"SMIC
: une augmentation de 2,4%,
"SMIC
et 35 heures : les mesures du Gouvernement",
"SMIC
: des pistes pour harmoniser les rémunérations",
2. Refonte de la loi de modernisation sociale.
François Fillon se penchera dans un premier temps sur les décrets d’application
de la loi, sortis début mai 2002. La question sera spécifiquement
étudiée avec les partenaires sociaux. Sur ce sujet, le ministre a
déclaré, sur TF1 le 17 septembre, qu'il proposerait au Parlement, la
suspension des "articles qui réellement posent
problème", à savoir ceux qui concernent le volet
anti-licenciements de la loi de modernisation sociale.
3. Assouplissement du régime des retraites
Le ministre de la Santé, de la Famille et des Handicapés sera chargé de
conduire une politique de santé accompagnée d'une politique
anti-précarité et anti-discrimination.
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Les femmes
cadres, une cible marketing ?
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 En
2001 , un cadre sur trois est une femme ! La première génération de
femmes satisfaites en tant que femmes actives est sur le marché du
travail et dans le collimateur des publicitaires ... tel est le sens de
l'étude qualitative effectuée par Ipsos et rendue publique le 23
septembre 2002. Les femmes cadres deviennent une
cible marketing. D'abord compétentes, elles doivent être "
agréables à regarder " ... quoiqu'il en soit , les
femmes cadres se déclarent tout aussi satisfaites de leur situation
professionnelle que les hommes. Elles se sentent reconnues
et valorisées par leur entourage. Ce sont elles qui décident de la
consommation familiale, quel que soit le type d'achats.
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La non
proposition du PARE anticipé coûte un mois de salaire
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 L'employeur
doit proposer, conformément à l'article L. 321-4-2 du code du
travail, au salarié licencié pour motif économique, le bénéfice du
PARE anticipé :
- au cours de l'entretien préalable (licenciement de moins de 10
salariés sur une période de 30 jours),
- à l'issue de la dernière réunion du comité d'entreprise ou des
délégués du personnel (licenciement de 10 salariés ou plus sur une
période de 30 jours).
A cet effet, l'employeur remet au salarié justifiant des conditions
d'accès au dispositif le document d'information ainsi que le dossier
d'acceptation du PARE anticipé avec les coordonnées de l'Assédic
compétente pour le dépôt du dossier. Lorsqu'il apparaît, au travers
de la demande d'allocations , que l'employeur n'a pas proposé le
bénéfice du PARE anticipé :
- au salarié justifiant des conditions d'accès au dispositif, au cours
de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion du
comité d'entreprise ou des délégués du personnel selon le cas,
- au salarié ayant refusé un congé de reclassement, la contribution
spéciale est appelée.
Cette contribution spéciale d'un mois de salaire est
due par tout employeur qui procède au licenciement pour motif économique
d'un salarié non concerné par un congé de reclassement, sans
lui proposer le bénéfice du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)
anticipé.
Cette contribution est également due lorsque
l'employeur ne propose pas le bénéfice du PARE anticipé au salarié qui
a refusé le congé de reclassement.
La contribution spéciale est générée par la non-proposition du PARE
anticipé au salarié licencié pour motif économique non concerné par
un congé de reclassement ou ayant refusé ce congé et qui remplit les
conditions d'affiliation minimum pour avoir droit à l'Allocation d'Aide
au Retour à l'Emploi. "Une contribution
égale à un mois du salaire brut moyen
des douze derniers mois travaillés est due au régime d'assurance
chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif
économique d'un salarié, sans lui proposer
le bénéfice des mesures d'évaluation des compétences professionnelles
et d'accompagnement en vue de reclassement en
application de l'article L. 321-4-2 du code du travail"
(article 2 § 4 de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au
retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage - avenant n° 4 du 22
mai 2002) .
Les particuliers employeurs de gens de maison, les collectivités
territoriales et les établissements publics administratifs rattachés aux
collectivités qui ont adhéré au régime d’assurance chômage, n’étant
pas visés par la procédure de licenciement pour motif économique, ne
sont pas redevables de la contribution.
L'institution compétente pour opérer le recouvrement est celle du lieu d’affiliation
de l’employeur. La contribution doit être appelée dès lors que
le salarié déclare sur la demande d'allocations qu'il ne lui a pas été
proposé le bénéfice du PARE anticipé, alors que la proposition aurait
dû lui être faite. Elle est exigible au plus tard dans les 15 jours qui
suivent la date d'envoi de l'avis de versement par l'Assédic ou le Garp .
Attention !
Il peut y avoir cumul entre le recouvrement d'une contribution spéciale
pour non proposition du PARE anticipé et une contribution supplémentaire
( contribution Delalande ).
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 Vers
des agences de placement privé ? une proposition de loi qui remet en
cause le monopole de l'ANPE
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 M. Yves Nicolin (
député de l'Union pour la Majorité Présidentielle - Loire ) n'y va pas
par quatre chemins ! Après avoir constaté que " le service
public de l'emploi n'a pas toujours été à la hauteur de la mission qui
lui était confiée, notamment en période de chômage de masse "
il préconise le recours à des agences de placement privé. Pour
le député de la majorité " Seuls des organismes privés
sont en effet capables d'offrir la souplesse et la capacité d'adaptation
indispensables à une bonne gestion des besoins exprimés sur le marché
du travail, besoins par nature évolutifs et qui nécessitent un
engagement personnalisé que peut difficilement offrir la machine
administrative.". En conséquence , il propose le
rétablissement de la liberté de création des bureaux de placement en
modifiant les articles L 312-1 et suivants du code du travail.
Cependant, il reste hors de question de faire
payer les demandeurs d'emploi .
Les frais de placement perçus par les bureaux payants devraient être
entièrement supportés par les employeurs sans qu'aucune rétribution
puisse être reçue des employés.
Il serait interdit en particulier aux gérants ou
préposés des bureaux de placement payant :
1° de percevoir ou d'accepter, à l'occasion des opérations faites par
eux, des dépôts et cautionnements de quelque nature que ce soit;
2° d'annoncer, de quelque façon que ce soit, les emplois qu'ils
n'auraient pas mission d'offrir.
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L'emploi
des jeunes diplômés fléchit
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 Le taux
d'emploi des jeunes diplômés a baissé de quatre points par rapport à
2001. C'est ce qui ressort de la dernière livraison de l'Apec qui
constate que, néammoins, un jeune diplômé sur deux a trouvé un premier
emploi en moins de trois mois. La moitié des jeunes diplômés a
reçu une réponse moins d'une semaine après avoir fait acte de
candidature et près de 8 jeunes sur 10 (79% contre 77% lors de la
précédente enquête) sous 15 jours et moins. Les jeunes diplômés
restent très peu nombreux (13%) à avoir procédé à une relance pour
obtenir un rendez-vous avec les entreprises qui les ont embauchés. Un
tiers des débouchés pour les jeunes diplômés reste la fonction
études/recherche/projets et l'informatique. Les fonctions marketing /
commercial et les services connexes à la production occupent chacune plus
d'un jeune diplômé sur dix.
Les salaires à l'embauche baissent en moyenne de 0,5% entre les
enquêtes 2001 et 2002 : un cadre passe ainsi de 27 600 euros à 27 550
euros.
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La
progression du nombre de demandeurs d'emploi
stabilisée en août 2002
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 0,2%
de progression du nombre de demandeurs d'emploi en août 2002 et 7,5% sur
un an selon la dernière livraison du ministère des Affaires
sociales, du Travail et de la Solidarité. Au cours du mois d’août,
354 100 demandeurs d’emploi se sont inscrits à l’ANP et 354 000 en
sont sortis.
Rien de bien alarmant, la situation des plus âgés se détériore mais
le chômage des jeunes recule de 0,7 %.
Le chômage reste à tendance masculine + 12,2 % pour 2,8% pour les
femmes.
Le taux de chômage au sens du BIT se maintient à 9,0 % à la fin
août 2002 pour le troisième mois consécutif.
Voilà qui va conforter le gouvernement de Jean
Pierre Raffarin qui mise sur la démographie pour assurer le plein-emploi.
Ainsi, lors de son intervention sur France 2 , jeudi 26 septembre ,
Jean Pierre Raffarin répondait à la question d'Olivier Mazerolles :
O.Mazerolles : " Votre prédécesseur
disait qu'on pouvait croire au retour du plein emploi pour 2010. Vous
diriez comme lui ? ?"
Jean Pierre Raffarin : "Je
crois que ce n'est pas impossible, mais il faut dire la vérité. C'est
aussi parce qu'il y aura une démographie qui va s'infléchir. Il y aura
une population active qui va diminuer, donc c'est possible en effet.
... "
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Alors
que le dialogue social repart , le gouvernement
s'interroge sur l'abrogation ou la révision de la loi de modernisation
sociale
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 Lors
de son point de presse mensuel Ernest-Antoine Seillière et Denis Kessler
annonçaient mardi 17 septembre 2002 une relance du dialogue social
. Cible du MEDEF : l'abrogation de la loi de
modernisation sociale qui " paralyse les procédures de
restructuration des entreprises " et l'abrogation de la loi sur
les nouvelles régulations économiques .
Toutes ces réglementations devraient basculer
dans le champ du dialogue social.
Afin de négocier de ces différents points, le MEDEF a envoyé aux
syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) une lettre pour leur proposer des
rencontres bilatérales afin d'identifier les thèmes sur lesquels ouvrir
la négociation.
Parmi les chantiers que le MEDEF souhaite rouvrir figurent :
- la formation professionnelle;
- la réforme des retraites complémentaires;
- l'aménagement de la réforme de l'assurance chômage;
Les Rencontres
bilatérales MEDEF/Syndicats " étaient programmées en conséquence
avec la CFDT le vendredi 27 septembre à 15h00, FO le lundi 7
octobre à 15h00, la CFTC le mardi 15 octobre à 15h00.
A l'issue de la première rencontre bilatérale MEDEF-syndicats
du 27 septembre 2002 consacrée à la formation, l'assurance chômage et
les retraites, Ernest-Antoine Seillière, a déclaré : " Nous
avons constaté comme le souhaite l'opinion publique et à l'évidence le
gouvernement, qu'un dialogue social naturel et constructif existe. Les
partenaires sociaux ont la volonté de se ré-approprier un certain nombre
de sujets, concernant les salariés et les entreprises, de façon à
travailler ensemble pour que notre pays puisse progresser vers la
croissance et l'emploi."
Alors que le dialogue social semble repartir, le gouvernement continue
à s'interroger faudra t-il abroger ou réviser la loi de modernisation
sociale ?
Une chose est sûre : un créneau a été réservé à l'assemblée début
décembre pour discuter du projet de loi.
Parmi les points qui devraient être examinés figurent :
- le recours au médiateur ( la non parution des décrets laisse entendre
que la décision a déjà été prise )
- la suppression du recours successif au Livre IV puis au Livre III en cas
de licenciement collectif
- la suppression ou la simplification des études d'impact social et
territorial
- la réintroduction du critère relatif aux " qualités
professionnelles " dans l'ordre des licenciement,
- ...
On murmure que la notion de " harcèlement moral " ne serait pas
à l'abri d'une révision ...( cf. article de Dominique Seux - Les Echos
30 septembre p3 )
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