 Le
Kit du créateur d'entreprise
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 Le
greffe du tribunal de commerce expose dans un Kit dédié au
créateur d'entreprise les différentes étapes à accomplir pour
l'aider à mener son projet à bien .
Le créateur peut ainsi trouver les outils suivants.
Les modes de financement et aides
Le statut juridique des sociétés ( par formes juridiques, comparatif
, formalités légales au R.C.S.,
Les documents officiels à fournir
Les activités réglementées
Une Inscription en ligne
Des demandes de statistiques au greffe du tribunal de commerce de
Paris
Un annuaire
Des questions / réponses ( F.A.Q )
Un récapitulatif des services mis à disposition par le greffe du
tribunal de commerce de Paris, ainsi que les formalités et obligations
de l'entreprise en cours de sa vie sociale sont disponibles dans ce Kit
très bien pensé.
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Commerce
équitable : nouveau logo pour Max Havelaar
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• 89% des Hollandais connaissent les produits Max
Havelaar.
• 75% des Allemands ont déjà acheté du café équitable.
13% des gens connaissent Max Havelaar en France, 65% en Suisse, 85% aux
Pays Bas.
• 6 parlements européens ont adopté le café équitable comme café
officiel : la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni
et le Parlement européen.
L'association Max Havelaar créée en Hollande en 1988 et dont
l'objectif est la promotion du commerce equitable via un label de qualite
sociale, a rapidement essaimé vers d'autres pays. Aujourd'hui,
l'initiative est présente dans 17 pays : Allemagne, Autriche,
Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, France, Grande Bretagne,
Italie, Irlande, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse.
Selon les pays, l'initiative porte une appellation différente :
• Max Havelaar : Belgique, Danemark, France, Norvège, Pays-Bas et
Suisse.
• Transfair : Allemagne, Autriche, Canada, Etats-Unis, Italie, Japon et
Luxembourg.
• Fairtrade : Grande Bretagne et Irlande.
• Reilon Kaupan Edistämisthdistys : Finlande.
• Rättvisemärkt : Suède.
En 1997, ces 17 associations nationales se sont regroupées sous le nom
de FLO-International (FairTrade Labelling Organizations). C'est cette
structure qui coordonne l'ensemble du système de labellisation "
équitable ".
FLO a un tripe rôle :
• déterminer les critères du commerce équitable et les adapter aux
différents produits,
• agréer les différents partenaires commerciaux (producteurs et
importateurs) qui sont inscrits dans un registre. Il existe 7 registres
correspondant aux 7 produits labellisés,
• s'assurer de la stricte application des critères du commerce
équitable par un contrôle permanent.
Avec cinq noms différents pour un même label,
l'adoption d'un logo unique était devenue indispensable pour assurer la
cohérence des 17 associations nationales qui composent la structure Max
Havelaar. Après plusieurs mois de recherches, les associations se
sont mis d'accord sur un nouveau logo, créé par un cabinet anglais.
L'adoption d'un logo unique devrait faciliter l'identification des
produits de commerce équitable et les relations de l'association avec les
industriels
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Gare au porno
! le porno, premier motif de sanction disciplinaire pour abus d'internet
ou d'e-mail en GB !
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 L'utilisation
d'e-mail et d'internet est en hausse constante dans les entreprises
britanniques, les abus de plus en plus nombreux suscitent un contentieux
croissant.
Selon une étude ( "E-surveillance
- the facts and figures ") présentée par le
cabinet d'avocats britannique KLegal, McGrigor Donald et le magazine
"Personnel Today" : 73%
des entreprises interrogées informent leurs employés de la
cybersurveillance effectuée alors que 6% admettent ne pas donner
d'information. 7% des entreprises ne se prononcent pas,
seulement 12% des entreprises ne pratiquent aucune surveillance !
Parmi les entreprises qui surveillent leurs employés :
la surveillance est journalière pour 20% d'entre
elles, hebdomadaire pour 10% , mensuelle pour 10% , trimestrielle pour 12%
... 27% des entreprises ne répondent pas et 12% ne pratiquent pas de
surveillance.
Malgré cette surveillance accrue, 356 cas ont été sanctionnés l'année
passée :
- 69 cas pour utilisation à des fins personnelles d'internet ou de l'e-mail
- 64 pour envoi de messages pornographiques
- 53 pour avoir consulté des sites pornographiques
- 49 pour l'envoi d'e-mail pouvant nuire à l'image de l'entreprise
- ...
Les entreprises découvrent avec effroi que le nombre de sanctions
disciplinaires pour abus d'internet ou d'e-mail dépassent la somme des
sanctions pour malhonneté, violence, non respect des règles de
sécurité ). L'accès aux sites pornographiques est
donc le premier motif d'infraction relatif à l'usage d'internet ou de l'e-mail
.
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Les stagiaires
de la formation professionnelle peuvent être comptabilisés au titre de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Une entreprise peut s'acquitter en partie de son obligation d'emploi
des handicapés en accueillant des stagiaires handicapés. Le stage
doit avoir une durée supérieure à 150 heures . Les
stagiaires sont décomptés au titre de l'année où se termine le stage
et comptent pour un effectif calculé en divisant la durée du stage par
la durée annuelle de travail applicable dans l'entreprise.
Pour chaque stagiaire, une convention doit être passée entre
l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation.
Cette convention doit indiquer :
- le nom et l'adresse de l'entreprise d'accueil, de l'organisme de
formation et du stagiaire ;
- la nature, l'objectif et les modalités d'exécution du stage ;
- le lieu, la durée en heures et les dates de début et de fin de stage ;
- le tuteur désigné pour accompagner le stagiaire au cours du stage ;
- les modalités d'assurance du stagiaire au titre des accidents du
travail ;
- les modalités d'assurance au titre de la responsabilité civile en cas
de dommage causé au stagiaire ou par le stagiaire.
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Volet
sur l’assouplissement des 35 heures de l’avant-projet de loi «
relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi
»
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TESTEZ
VOS CONNAISSANCES SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES 35 HEURES
Dans un document remis le 4 septembre aux parties intéressées, le
ministre du travail a présenté le volet « assouplissement des 35 heures
» (titre II) de l’avant-projet de loi « relatif aux salaires, au temps
de travail et au développement de l’emploi ». François Fillon, le
ministre des Affaires sociales, a tranché : un
décret relèvera le contingent d’heures supplémentaires à 180 heures
pendant 18 mois.
Vendredi 6 septembre, l'ensemble du dispositif a été présenté à la
Commission nationale de la négociation collective pour être présenté
le 18 septembre en Conseil des ministres.
1. Nouveau régime pour les heures
supplémentaires
Un seul régime sera créé pour les huit premières heures
supplémentaires, et le principe de la bonification sous forme de
repos en l’absence d’accord sera inversé. C’est
la majoration en salaire qui primera à défaut d’accord.
Jusqu'à présent , les quatre premières heures étaient bonifiées ( 25%
de repos - majoration si accord ) et les quatre heures suivantes majorées
( 25% de majoration de salaire ). Dorénavant, les huit premières
heures seront majorées ( seul un accord pourra accorder des
bonifications en repos ).
Un accord de branche étendu pourra fixer le taux
de majoration des heures supplémentaires avec un plancher de 10%.
À défaut d’accord, les taux légaux s’appliqueront. Il
sera donc possible à une entreprise de négocier à la baisse les 25% en
donnant des contreparties.
2. Nouvelle définition du contingent
d'heures supplémentaires et nouveau seuil de déclenchement
La définition du niveau du contingent d’heures supplémentaires sera
renvoyée dans sa totalité à la négociation de branche. Le
contingent fixé par un décret subsistera, à titre subsidiaire. Dans
l’attente du résultat des négociations de branche, un décret le
portera de 130 à 180 heures. Un bilan des négociations sera
effectué. Après avis de la Commission nationale de la négociation
collective et du Conseil économique et social, il sera réexaminé au
terme de 18 mois.
Le seuil de déclenchement du repos compensateur sera porté de 10 à
20 salariés.
3. Durée annuelle du travail : un seul
plafond de 1600 h.
Jusqu'à présent l’horaire annuel ne devait ni dépasser 35 heures en
moyenne par semaine travaillée, ni 1 600 heures sur l’année. En raison
des jours fériés qui peuvent selon les années tomber un jour de repos,
ces deux références ne coïncident pas toujours. Dorénavant, seul le
plafond de 1600 heures sera fixé par la loi en laissant la possibilité
aux partenaires sociaux dans les branches ou les entreprises de fixer par
accord des plafonds inférieurs.
4. Cadres :
Le forfait jours pour les cadres ne sera possible que pour les cadres
disposant d'une autonomie dans l’organisation du travail. Remarque
: le texte remis aux partenaires sociaux ne prévoit plus l’extension
aux salariés itinérants non cadres du forfait en jours applicable aux
cadres.
5. Compte épargne-temps :
Les possibilités de mise en oeuvre d’un compte épargne-temps, par
accord collectif pourront donner lieu à une monétarisation de la gestion
et de la liquidation des droits inscrits au compte.
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 Qu'est
ce que " réussir socialement en 2002 ? "
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 Les
trois-quarts des Français (75%) ont le sentiment d’avoir réussi
socialement, dont 24% « tout à fait » et 51% « plutôt ». Mais
qu'est ce que " réussir socialement ? ". Réussir
socialement aujourd’hui, ce n’est pas grimper l’échelle sociale et
faire mieux que ses parents ! c'est ce qui résulte d'un
sondage réalisée pour ENJEUX - Les Echos par l'institut BVA et publiée
le 4 septembre 2002 " Les
représentations de la réussite sociale ". Pour Anne
Madelin et Jérôme Sainte-Marie, auteurs de l'enquête, gagner de
l'argent n'est plus une fin en soi , pour une majorité relative des
Français (42%), réussir socialement c’est assurer l’avenir de ses
enfants. C’est également, pour un tiers des Français (33%),
exercer un métier intéressant. Et pour 15% des personne
interrogées, c’est d’éviter l’exclusion en n’étant pas au
chômage. Les catégories socioprofessionnelles supérieures
privilégient l’épanouissement dans le cadre professionnel (47% des
professions libérales et cadres du privé, 57% des professeurs et cadres
du public, 47% des professions intermédiaires du privé). Ayant
déjà accédé à des positions relativement importantes dans la
société, elles se montrent moins matérialistes que les catégories
socioprofessionnelles inférieures, notamment du privé, qui sont plus
nombreuses que la moyenne à considérer qu’avoir un emploi est déjà
une réussite en soi (21%, + 6 points par rapport à la moyenne). Le
même clivage existe en fonction du diplôme. Les
facteurs de réussite sociale consistent en des traits de personnalité
individuels, plutôt qu’en des structures sociologiques .
Quand on les interroge sur les facteurs de réussite sociale, les
Français citent prioritairement des critères individuels : le goût du
travail (33%) et la force de caractère (32%). Pour que chacun ait les
mêmes chances de réussir socialement, la
formation continue est la solution souhaitée, loin devant les mesures d’équité
...
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Défaillances
d'entreprises en 2001 . Une étude de l'Insee
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 Le
nombre de défaillances d’entreprises a légèrement
diminué (- 1,4 %) en 2001, après trois années de forte baisse.
Il est toutefois remonté dans deux secteurs : la
construction et les services aux entreprises. 184 000
salariés étaient concernés par la défaillance de leur employeur. Plus
de 18 000 non-salariés, à la tête d’une entreprise défaillante, ont
également perdu leur emploi. Les entreprises les plus jeunes
restent les plus fragiles : une majorité des défaillances concerne des
entreprises de moins de cinq ans. En 2001,
dans l’industrie et le tertiaire marchand non financier, 250 000
entreprises ont été créées et presque autant ont cessé leur
activité. La même année, 34 900 entreprises ont déposé leur bilan.
Ainsi, les dépôts de bilan, ou défaillances d’entreprises,
représentent-ils le septième des cessations. Les autres
cessations correspondent à une « mort naturelle » que décide le chef d’entreprise,
par exemple du fait de son âge ou pour éviter des difficultés
économiques ou financières graves.
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Vérification
en ligne du numéro de TVA d'un partenaire européen
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 Il
est dorénavant possible de vérifier
la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné en
choisissant, à l'aide d'un menu déroulant, l'État Membre et, en
précisant ensuite le numéro de TVA que vous souhaitez valider. La
Commission européenne vient de mettre en ligne cet accès aux
identifiants TVA des entreprises des quinze Etats membres de l'Union, une
initiative heureuse de l'administration électronique !
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5e
Symposium International de la Gestion des Connaissances et de
Développement des Compétences
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Établir une connexion
entre les ressources intellectuelles d'une organisation et des résultats
positifs pour l'entreprise, voilà un enjeu pour les managers que
les théoriciens ont essayé de formalisé sous le concept de " knowledge
management " ou de gestion du " capital
humain " . Après la mobilisation des dirigeants
sensibilisés à ce thème, une véritable politique KM en phase avec la
stratégie de l’entreprise se met en place. Il s'agit de mettre en
place une organisation adaptée et de définir un cadre de cohérence
méthodologique et technologique et la création d’indicateurs
spécifiques.
Selon une étude menée par KNOWINGS, en partenariat avec IBM Global
Services à l’occasion du 5ème KM Forum (30/09 – 01/10 –Palais des
Congrès - Paris), le premier bénéfice reconnu du KM est une « meilleure
efficacité commerciale et relation client » (15% des
dirigeants considère ce bénéfice comme le plus important). Les
bénéfices les plus cités sont « l’acquisition et le développement
de compétences accélérés » et le « développement d’une culture de
partage » (30% des dirigeants). Les domaines considérés comme les
plus sensibles aux effets du KM restent les mêmes qu’en 2001 : «
Conception / Innovation / R&D » (cité par 56% des dirigeants), la
vente et les relations clients (44%) et la « production de biens et / ou
services » (40%) .Alors que les démarches Knowledge Management
semblaient principalement motivées par la seule logique d’amélioration
interne et de productivité, l’enquête Knowings révèle des
motivations différentes. En effet, les dirigeants expliquent
essentiellement l’importance actuelle du KM par des facteurs de
compétitivité : concurrence accrue, innovation accélérée,
multi-localisation et travail en réseaux. " Le management des
connaissances apparaît dès lors comme un levier de compétitivité,
permettant aux entreprises de s’adapter au nouveau paradigme de l’économie
actuelle ".
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