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Chronologique |
Forum
actualité
Forum
juridique et social
Les
news archivées |
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A |
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 | Absentéisme |
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Selon l'Insee, un
salarié sur dix a été au moins un jour absent de son travail, pour
raisons de santé ou non, au cours des quatre dernières semaines |
Juin 2008 |
| Accords |
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Des Accords mondiaux ? |
Février 2007 |
| Agenda social |
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En 2008, la Commission
européenne lancera son nouvel agenda social. Appel à participation |
Janvier 2008 |
| Aides |
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ACCRE : une circulaire précise
les modalités de gestion de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs
d’entreprise
Un décret précise les nouvelles conditions d'attribution des aides à
la création d'entreprise
Aide financière versée par
l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités
de service à la personne ou des activités de garde d'enfant
A quel régime
doivent être affiliés les chômeurs créateurs d’entreprise bénéficiaires
de l’ACCRE ?
Nouveau montant
de l'aide à la création d'entreprise
Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACCRE) dans le
cadre d’un accord collectif de gestion de l’emploi et des compétences |
Janvier 2008
Septembre 2007
Février 2007
Avril 2006
Octobre 2005
Avril 2006 |
| Allocations |
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L'allocation
de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois
renouvelable. |
Août 2006 |
| ANSP |
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Agence
Nationale des services à la personne : parution du décre |
Octobre 2005 |
| Alertes
professionnelles |
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37 % des fraudes sont découvertes
grâce à la vigilance d’un ou plusieurs salariés
"Dilemme de
responsabilité", la CFDT aide les cadres en ligne
Protection des données
personnelles, la CNIL rappelle les conditions de conformité des
dispositifs d’alerte professionnelle
Alertes
professionnelles : 20 réponses de la CNIL
Alertes
professionnelles, la CNIL fixe les règles du jeu : la mise en place
d'une "ligne éthique" est licite mais ... une utilisation abusive du
dispositif
peut
exposer son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des
poursuites judiciaires
Bien qu'encore
très réservée, la Cnil ouvre la voie aux alertes professionnelles |
Octobre 2007
Mars 2007
Mars 2007
Mars 2006
Janvier 2006
Décembre 2005 |
| Amiante |
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L'OIT
adopte de nouvelles mesures sur la sécurité et la santé au travail, la
relation de travail et l'amiante
Selon
l'OIT, les cancers dus à l'amiante feront au moins 15 000 morts au Japon
au cours des cinq prochaines années et jusqu'à 100 000 en France
dans les 20 à 25 ans à venir |
Juillet
2006
Janvier 2006 |
| APE / NAF |
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Nouveau code APE pour les
entreprises |
Janvier 2008 |
| Apprentis |
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Rémunération des apprentis
: une circulaire fait le point
Nouvelle campagne sur
l'apprentissage et l'alternance
Un nouveau contrat type
d'apprentissage
L'apprentissage
et les filières courtes et professionnalisantes plébiscitées
Limite
d'exonération du salaire des apprentis à compter de l'imposition des
revenus de l'année 2005
Nouvelle
réglementation du travail le dimanche et les jours fériés des jeunes
travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans
Nouvelle
réglementation du travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis
de moins de dix-huit ans
L'apprentissage
dans l'Union Européenne |
Mars 2007
Mars 2007
Octobre 2006
Mars 2006
Janvier 2006
Novembre 2005 |
| Archivage |
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Les
entreprises, organismes ou établissements privés doivent définir, dans
le cadre de procédures formalisées, des règles d’archivage répondant à
l’ensemble des préconisations de la CNIL ! |
Octobre 2005 |
| Artistes |
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Présomption
de salariat des artistes du spectacle : quid des artistes étrangers ? |
Octobre 2006 |
| Attractivité |
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Attractivité France et Europe, baromètres E&Y 2007 |
Juillet 2007 |
| Audit- conseil |
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Grandes
écoles : le secteur de l'Audit conseil plébiscité spontanément par
les sondés !
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Mai 2006 |
| Autogestion |
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Nouvelles dispositions sur l'indemnisation du chômage |
Mars 2006 |
| Autorisation de travail |
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Pièces à fournir pour une demande d'autorisation de travail
Autorisations de travail des
salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un
autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération
suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne pendant la période d'application des mesures transitoires |
Novembre 2007
Mai 2007 |
| Avantages en
nature |
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Avantages en nature
2007
Traitement fiscal des avantages en
nature
Revalorisation à compter du 1er janvier 2007 des montants forfaitaires
de l’avantage en nature nourriture et de l’avantage en nature logement
dont peuvent bénéficier les travailleurs salariés ou assimilés, à
l’exception des dirigeants de société.
Avantages en nature 2006 |
Decembre 2007
Janvier
2007
Décembre 2006
Janvier 2006 |
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B |
| Barèmes |
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Nouveau barème kilométrique
Nouveau barème
kilométrique |
Fevrier
2007
Mars 2006 |
| Bilan de compétences |
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Les bilans de compétence ne
concernent qu’une proportion limitée des salariés |
Mai 2007 |
| Bilan
environnemental |
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Le bilan
économique et social est bien devenu le " bilan économique, social et
environnemental ". |
Janvier
2006 |
| Biométrie |
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La CNIL se prononce sur
l'utilisation des dispositifs biométriques
Tous les
traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet
d’une autorisation préalable de la CNIL
Empreintes
digitales, contour de la main ... la CNIL autorise la biométrie
L'utilisation
de la biométrie encadrée dans l'entreprise |
Décembre 2007
Janvier
2007
Mai 2006 |
| Bonus
exceptionnel |
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Mise en œuvre
du bonus exceptionnel de 1000 euros
Bonus exceptionnel de 1000 euros : modalités de versement |
Mai 2006
Avril 2006 |
| Bons d'achat |
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Présomption de
non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les
comités d'entreprise
Bons
d'achat et cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les
entreprises en l'absence de comité d'entreprise
Présomption
de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par
les comités d'entreprise ou les entreprises an l'absence de CE
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Decembre 2007
Décembre
2006
Janvier 2006 |
| BTP |
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Cotisation chômage
intempéries due par les entreprises du BTP |
Juin 2008 |
| Brevets d'invention |
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Brevets
d'invention : en anglais ou en allemand, ils auront bientôt force de droit
en France |
Septembre 2007 |
| Bruit |
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Bruit
: l'employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de
bruit auxquels les travailleurs sont exposés |
Août 2006 |
| Bulletin de paie |
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Dématérialisation des
bulletins de paie |
Octobre 2008 |
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C |
| Cadres |
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Les cadres sont la catégorie professionnelle la plus syndiquée !
Selon l'Apec "le marché de
l'emploi des cadres est au zénith" !
Etude CFDT : la baisse du pouvoir
d'achat des cadres a été stoppée en 2006
Elections
professionnelles : les chefs de rayon et les chefs de caisse
appartiennent au collège cadre
Les cadres
travaillent 1 870 heures en moyenne
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Avril 2008
Septembre 2007
Septembre
2006
Février 2006 |
| Capital |
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" Le capital humain "
premier ouvrage d'une nouvelle collection de l'OCDE
Le Centre
d’analyse stratégique remet la notion de "capital social" au goût du
jour |
Mars 2007
Décembre 2006 |
| Casier judiciaire |
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Demande de casier judiciaire pour
un recrutement |
Mars 2007 |
| C.A.S |
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Création du Centre d'analyse stratégique pour remplacer le Commissariat
général au Plan |
Mars 2006 |
| CDD |
|
15% des salariés en CDD dans l'UE
Nouveaux cas de recours
aux CDD et au contrat de mission |
Août 2007
Octobre 2008 |
| Charges
salariales |
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Les allègements de
charges doivent être versés à ceux qui jouent le jeu de la négociation
salariale.
Les
coûts de la main-d'oeuvre ont augmenté de 2,4% dans la zone euro selon
Eurostats |
Octobre 2008
Septembre 2006 |
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Chartes |
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Chartes d’éthique, alerte
professionnelle et droit du travail français : le rapport est remis
Une charte de
bonnes pratiques est signée dans le BTP |
Mars 2007
Octobre 2005 |
| Chèque culture |
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Chèques-culture attribués par les comités d’entreprise. |
Décembre 2006 |
| Chèque emploi
services |
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Cheque
emploi service universel : la liste des activités agrées enfin publiée !
Chèque emploi
service universel ( CESU ) parution du décret |
Janvier 2006
Novembre 2005 |
| Chèque repas |
|
Chèques-repas pour les bénévoles |
Decembre 2006 |
| Chèque transport |
|
Chèque transport : le décret est
paru ! |
Février 2007 |
| Chèques vacances |
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Un décret précise le mode de
fonctionnement de l'ANCV ( Agence nationale pour les chèques-vacances ) |
Février 2007 |
| Chômage |
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Selon le BIT, la crise
financière mondiale pourrait entraîner le chômage de 20 millions de
personnes
Fin septembre, 2 056
300 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégories 1, 2, 3 hors
activité réduite
Le chômage baisse à 7,3%
dans la zone euro
Baisse du nombre de demandeurs
d'emploi au second semestre 2006
86,3 millions de jeunes entre 18 et
24 ans sont au chômage, soit 44 pour cent des chômeurs dans le monde
selon l'OIT
Le chômage en baisse à 7,6% dans la
zone euro
Aide au
retour à l'emploi et indemnisation du chômage : 10 fiches techniques
Chômage : en
dessous des 9% en juillet !
L'attestation
Assedic délivrée au salarié doit aussi être transmise aux Assedic
Le taux de
chômage de l’UE25 s'est élevé à 8,3% en avril 2006, inchangé par rapport
à mars
Le
taux de chômage au sens du BIT s'établit à 9,6 % à la fin du mois de
février
Nouvelles dispositions sur l'indemnisation du chômage
Nouvelles
durées d'indemnisation du chômage
Le taux de
chômage de la zone euro s’est élevé à 8,4% en décembre 2005
Chômage
zone euros : toujours 8,3 en novembre 2005
Chômage :
la décrue continue !
Chômeurs sous
contrôle !
Assurance
chômage : 3,3 milliards d'euros de déficit prévu pour 2005
8,4 % : c'est
le taux de chômage dans la zone Euro en septembre 2005 |
Novembre 2008
Novembre 2008
Octobre 2007
Août 2007
Janvier 2007
Janvier 2007
Octobre 2006
Septembre 2006
Juin 2006
Juin 2006
Avril 2006
Mars 2006
Février 2006
Janvier 2006
Décembre 2005
Novembre 2005
Novembre 2005
Novembre 2005 |
| CIRMA |
|
Un décret
précise les mentions obligatoires du CIRMA ( contrat
insertion-revenu minimum d'activité ) |
Juin 2006 |
| CIIST |
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Comité
interentreprises de santé et de sécurité au travail |
Janvier 2006 |
| Classement |
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Spectaculaire tir
groupe des Grandes Ecoles françaises dans le classement annuel du
Financial Times
Classement européen 2008
des MBA Full Time du Financial Times
Classement des Masters du Financial Times : les écoles françaises en tête
Le degré d'autonomie
influe sur l'efficacité de l'enseignement supérieur |
Octobre 2008
Janvier 2008
Septembre 2007 |
| Clause |
|
" Raisonnablement
praticable " ! La clause britannique est licite. |
Juin 2007 |
| Conférences sociales |
|
Deux thèmes
supplémentaires de négociation : le financement des organisations
syndicales et professionnelles et la question du temps de travail.
Agenda social 2008
Propositions du Medef pour
aménager la rupture
La conférence sociale du 4
octobre 2007 s'est bien déroulée
Réunions paritaires : les
propositions du Medef pour l'entrée et l'évolution dans l'emploi |
Décembre 2007
Décembre 2007
Octobre 2007
Octobre 2007
Septembre 2007 |
| Congé pour activité désintéressée |
|
Financement du nouveau congé
pour activité désintéressée |
Septembre 2008 |
| Code du travail |
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Nouveau code du travail en
pratique
Nouveau code du travail
pour le 1er mai 2008
Projet de loi adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n°
2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie
législative)
Recodification du code du travail
Nouveau code du travail
Un nouveau
code du travail au Luxembourg |
Mai 2008
Janvier 2008
Septembre 2007
Juin 2007
Mars 2007
Octobre 2006 |
| Comité
supérieur de l'emploi |
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Composition
du Comité supérieur de l'emploi |
Octobre 2006 |
| Commerce |
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Etiquettes
d'identification par radiofréquence, puces électroniques équipées
d'antennes miniatures, l'OIT se penche sur l'emploi dans le commerce de
demain |
Septembre 2006 |
| CNE |
|
Transcription de l'ANI sur
la "modernisation du marché du travail" : les CNE seront transformés
purement et simplement en CDI
CNE: coûteuses ruptures !
CNE : le délai de 2 ans "d'essai"
n'est décidément pas raisonnable
Six salariés sur dix
embauchés en CNE en mai 2006 travaillent encore dans l’entreprise six
mois après
Contrat
Nouvelles Embauches : sur les 440 000 contrats conclus depuis août 2005,
2/3 auraient été conclus en l'absence de CNE !
Le
contrats nouvelles embauches pourrait créer 70 000 emplois selon une
étude économétrique
Contrat
nouvelles embauches, du nouveau cette semaine ?
CNE : en cas de
rupture, l'employeur doit verser une indemnité de 2% de la rémunération
brute. Une circulaire Unedic en précise le statut
Un salarié sur
dix embauché en CNE dans les entreprises de moins de 20 salariés
Le Conseil
d'Etat valide le contrat de nouvelles embauches |
Mars 2008
Mars 2007
Juin 2006
Mars 2006
Janvier 2006
Novembre 2005
Octobre 2005
Octobre 2005 |
| Commandes |
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Août 2008 comparé à
juillet 2008 - Les entrées de commandes dans l’industrie en baisse de
1,2% dans la zone euro - Baisse de 1,4% dans l’UE27 |
Octobre 2008 |
| Conditions de travail |
|
Conférence tripartite sur les
conditions de travail |
Août 2007 |
| Congé de
maternité |
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Un congé maternité à 18
semaines
Congé
maternité : nouvelles dispositions |
Octobre 2008
Août 2006 |
| Congé de mobilité |
|
Le
Congé de mobilité |
Juin 2007 |
| Congé de soutien familial |
|
Un décret précise les modalités
du congé de soutien familial |
Avril 2007 |
| Conjoint
collaborateur |
|
Statut
du conjoint collaborateur : parution du décret |
Août 2006 |
| Contrat
d'avenir |
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Quelle
réglementation s'applique au contrat d'avenir ? Une lettre circulaire
Acoss fait le point |
Octobre 2006 |
| Contrat de
professionnalisation |
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Mise en œuvre du contrat de
professionnalisation : questions/réponses
Le contrat
de professionnalisation en 2005 - Premier bilan |
Octobre 2007
Octobre 2006 |
| Contrat de
transition professionnelle |
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Novembre 2008
Juin 2006
Avril 2006
Avril 2006 |
| Contrat Jeune
en entreprise |
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Contrat
jeune en entreprise : nouveau montant de l'aide financière à l'employeur |
Juillet 2006 |
| Code du travail |
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Nouveau code du
travail en pratique
Nouveau code du travail le 1er mai 2008
Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 relative au code du travail
(partie législative)
Réforme du Code
du travail à droit constant et une nouvelle numérotation ! |
Mai 2008
Mars 2008
Octobre 2007
Décembre 2005 |
| Comités |
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Les CE sont dispensés de déclarer le traitements
de gestion des activités sociales et culturelles
RESULTATS des
ÉLECTIONS AUX COMITÉS D'ENTREPRISE EN 2004
Création du
comité de développement de la validation des acquis de l'expérience
Le Comité
d'entreprise peut contribuer à l'acquisition de chèques emploi services
universels ( CESU ) à hauteur de 1830 € par an et par bénéficiaire |
Octobre 2006
Février 2006
Novembre 2005 |
| Commerce équitable |
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Reconnaissances personnes
physiques ou morales veillant au respect des conditions du commerce
équitable |
Mai 2007 |
| Compétitivité |
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Le nouveau
classement de la compétitivité du Forum économique et mondial a été
publié. La France recule de trois places. |
Octobre 2005 |
| Compte épargne
temps (CET) |
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Quatre fiches
sur le CET, les heures supplémentaires choisies, les forfaits et le
mandatement
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Avril 2006 |
| Conditions de
travail |
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Il ne fait pas bon travailler
dans les entreprises françaises !
277 055
interventions en entreprise pour contrôler les conditions de travail en
2003 ! |
Juin 2006 |
| Congé maternité |
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Aide forfaitaire pour le
remplacement des femmes en congé maternité |
Mars 2007 |
| Congé de
présence parentale |
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Indemnisation du congé de présence parentale, nouvelles précisions
fixées par décret |
Juin 2006 |
| Conseil national du droit |
|
Conseil national du
droit |
Mai 2008 |
| Conseiller du
salarié |
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Conseillers du salarié : le bilan 2000-2004 |
Mars 2006 |
| Contentieux |
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Contentieux
pré-électoral : pleins pouvoirs à l'autorité administrative ! |
Décembre 2005 |
| Contrat de
professionnalisation |
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Le contrat
de professionnalisation en 2005 - Premier bilan |
Octobre 2006 |
| Contribution Delalande |
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