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Chronologique |
Forum actualité
Forum juridique et social
Les
news archivée |
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A |
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 | Absentéisme |
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Rapport annuel de la cour des comptes :
l'absentéisme maladie pointé dans les organismes de sécurité sociale
Anact: l'absentéisme. Outils et
méthodes pour agir
Selon
l'Insee, un salarié sur dix a été au moins un jour absent de son travail,
pour raisons de santé ou non, au cours des quatre dernières semaines |
Septembre 2010
Août 2009
Juin 2008 |
| Accompagnateurs bénévoles |
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Réduction d'impot pour les contribuables apportant
une aide bénévole aux demandeurs d'emploi |
Mars 2010 |
| Accidents du travail |
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Une
circulaire précise les modalités d'application de l'indemnisation des
salariés inaptes suite à un accident du travail ou une maladie
professionnelle |
Septembre 2010 |
| Accords |
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115
620 accords d’entreprise et autres textes assimilés ont été conclus en
2009
L’Accord de Cancun reconnaît l’importance de lier les questions sociales à
l’impact du changement climatique et à des politiques réactives.
Vers
l'extension de l’accord interprofessionnel sur les salaires signé en
Guadeloupe
Des Accords
mondiaux ? |
Mai 2011
Mars 2009
Février 2007 |
| Agences |
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Création de l'agence nationale chargée de la
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
Janvier 2010 |
| Agenda social |
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En 2008, la Commission européenne
lancera son nouvel agenda social. Appel à participation |
Janvier 2008 |
| Aides |
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Prorogation jusqu'au 30 juin 2012 du dispositif d'aide à l'embauche d'un
jeune de moins de 26 ans
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de 2000 € dans le cadre du contrat
de professionnalisation est précisée par une instruction
Les
employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide
de l'Etat pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans ayant
pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat
d'apprentissage ou de professionnalisation.
Nouvelle
aide à la formation du Pôle Emploi, dénommée « aide individuelle à la
formation professionnelle (AIF)
Employeurs de salariés en alternance.Prolongation des aides pour l'embauche de
salariés en alternance dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.
Informations réglementaires et opérationnelles actualisées relatives à la
mise en oeuvre des aides et mesures de Pôle emploi
Les entreprises
de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat
à l'embauche pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le
30 juin 2010.
Prime de 3000 euros à l'embauche
de jeunes stagiaires en CDI
Aide de 1000 euros à 2000 euros
pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation
Les employeurs de onze salariés
et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les
embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010,
au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai
Il faut
consulter le comité d'entreprise en cas d'aides publiques
Réduction
d'impôt au titre de l'aide bénévole qu'ils apportent à des personnes
inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires du revenu minimum
d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux
adultes handicapés, qui créent ou reprennent une entreprise industrielle,
commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel,
soit sous la forme d'une société dont ils détiennent la majorité des parts
ou actions
Aide à
l'embauche pour les TPE
Nature de
l'aide au poste destinée au financement de la rémunération garantie versée
aux travailleurs handicapés
Aide
à l'embauche pour les TPE
ACCRE : une circulaire précise
les modalités de gestion de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs
d’entreprise
Un décret précise les nouvelles
conditions d'attribution des aides à la création d'entreprise
Aide
financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à
financer des activités de service à la personne ou des activités de garde
d'enfant
A quel régime doivent être affiliés
les chômeurs créateurs d’entreprise bénéficiaires de l’ACCRE ?
Nouveau montant de l'aide à la
création d'entreprise
Aide à la création ou à
la reprise d’une entreprise (ACCRE) dans le cadre d’un accord collectif de
gestion de l’emploi et des compétences |
janvier 2012
septembre 2011
Juin 2011
Octobre 2010
Septembre 2010
Janvier 2010
Novembre 2009
Juin 2009
Juin 2009
Juin 2009
Mai 2009
Mars 2009
Mars 2009
Janvier 2009
Janvier 2009
Janvier 2008
Septembre 2007
Février 2007
Avril 2006
Octobre 2005
Avril 2006 |
| Allocations |
|
Allocation
en faveur des demandeurs d’emploi en formation
L'allocation
de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois
renouvelable. |
Mai 2009
Août 2006 |
| ANSP |
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Agence Nationale des services à la
personne : parution du décre |
Octobre 2005 |
| Alertes professionnelles |
|
Contrôle accru sur les systèmes d'alerte qui permettent d'identifier les
actes répréhensibles en matière de relations de travail, comme le
harcèlement ou la discrimination
37 % des fraudes sont découvertes
grâce à la vigilance d’un ou plusieurs salariés
"Dilemme de responsabilité", la
CFDT aide les cadres en ligne
Protection des données
personnelles, la CNIL rappelle les conditions de conformité des
dispositifs d’alerte professionnelle
Alertes professionnelles : 20
réponses de la CNIL
Alertes professionnelles, la CNIL
fixe les règles du jeu : la mise en place d'une "ligne éthique" est licite
mais ... une utilisation abusive du dispositif
peut exposer son auteur à des
sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires
Bien qu'encore très réservée, la Cnil
ouvre la voie aux alertes professionnelles |
Decembre 2010
Octobre 2007
Mars 2007
Mars 2007
Mars 2006
Janvier 2006
Décembre 2005 |
| Amiante |
|
Modification de la réglementation amiante
L'OIT adopte de nouvelles mesures
sur la sécurité et la santé au travail, la relation de travail et
l'amiante
Selon l'OIT, les cancers dus à
l'amiante feront au moins 15 000 morts au Japon au cours des cinq
prochaines années et jusqu'à 100 000 en France
dans les 20 à 25 ans à venir |
Juillet 2006
Janvier 2006 |
| APE / NAF |
|
Nouveau code APE pour les
entreprises |
Janvier 2008 |
| Apparence |
|
La loi interdisant la dissimulation du visage dans
l'espace public est publiée au Jo et validée par le Conseil
Constitutionnel |
Octobre 2010 |
| Apprentis |
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Assouplissement des conditions pour être maître d'apprentissage
Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis
Rémunération des apprentis : une
circulaire fait le point
Nouvelle campagne sur
l'apprentissage et l'alternance
Un nouveau
contrat type d'apprentissage
L'apprentissage et les filières
courtes et professionnalisantes plébiscitées
Limite d'exonération du
salaire des apprentis à compter de l'imposition des revenus de l'année
2005
Nouvelle réglementation du
travail le dimanche et les jours fériés des jeunes travailleurs et
apprentis de moins de dix-huit ans
Nouvelle réglementation du
travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit
ans
L'apprentissage dans l'Union
Européenne |
Octobre 2011
Avril 2010
Mars 2007
Mars 2007
Octobre 2006
Mars 2006
Janvier 2006
Novembre 2005 |
| Archivage |
|
Les entreprises, organismes ou
établissements privés doivent définir, dans le cadre de procédures
formalisées, des règles d’archivage répondant à l’ensemble des
préconisations de la CNIL ! |
Octobre 2005 |
| Artistes |
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Présomption de salariat des
artistes du spectacle : quid des artistes étrangers ? |
Octobre 2006 |
| Assurance Maladie |
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Bilan 2008
de la fraude à l'assurance maladie |
Mars 2009 |
| Attractivité |
|
Attractivité France et Europe, baromètres E&Y 2007 |
Juillet 2007 |
| Audit- conseil |
|
Grandes écoles : le secteur de
l'Audit conseil plébiscité spontanément par les sondés !
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Mai 2006 |
| Auto-entrepreneurs |
|
L'auto-entrepreneur reste tenu aux obligations existantes en matière de
qualification et d'assurance professionnelles selon l'activité exercée
Un avocat
ne peut pas prendre le statut d'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurs, même dans la fonction publique ! |
Juin 2009
Mai 2009
Février 2009 |
| Autogestion |
|
Nouvelles dispositions
sur l'indemnisation du chômage |
Mars 2006 |
| Autoentrepreneur |
|
Modalités d'imposition à la CFE des Autoentrepreneurs
Dérives de l'auto-entrepreneuriat : quid des auto-entrepreneurs en
sous-traitance qui sont d'anciens salariés licenciés ? Une réponse
du ministre
Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
La moitié
des auto-entrepreneurs a déclaré un chiffre d'affaires en 2009 pour un
montant moyen de 6 300 € |
Décembre 2010
Octobre 2010
Octobre 2010
Octobre 2010 |
| Autorisation de travail |
|
Pièces à fournir pour une demande
d'autorisation de travail
Autorisations de travail des
salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un
autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération
suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne pendant la période d'application des mesures transitoires |
Novembre 2007
Mai 2007 |
| Avantages en nature |
|
Évaluation des avantages en nature pour 2009
Avantages en nature 2007
Traitement fiscal des avantages en
nature
Revalorisation à compter du 1er
janvier 2007 des montants forfaitaires de l’avantage en nature nourriture
et de l’avantage en nature logement dont peuvent bénéficier les
travailleurs salariés ou assimilés, à l’exception des dirigeants de
société.
Avantages en nature 2006 |
Janvier 2009
Decembre 2007
Janvier 2007
Décembre 2006
Janvier 2006 |
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>>>>>>>>>> |
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B |
| Barèmes |
|
Nouveau barème kilométrique
Nouveau barème kilométrique |
Fevrier 2007
Mars 2006 |
| Bilan de compétences |
|
Les bilans
de compétence ne concernent qu’une proportion limitée des salariés |
Mai 2007 |
| Bilan d'étape professionnelle |
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Avenant du
3 mars 2009 sur le Bilan d'Étape Professionnel |
Mars 2009 |
| Bilan environnemental |
|
Le bilan économique et social est
bien devenu le " bilan économique, social et environnemental ". |
Janvier 2006 |
| Biométrie |
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La CNIL se prononce sur
l'utilisation des dispositifs biométriques
Tous les traitements comportant
des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation
préalable de la CNIL
Empreintes
digitales, contour de la main ... la CNIL autorise la biométrie
L'utilisation de la biométrie
encadrée dans l'entreprise |
Décembre 2007
Janvier 2007
Mai 2006 |
| Blanchiment |
|
Obligations de vigilance et
de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme |
Septembre 2009 |
| Bonus exceptionnel |
|
Mise en œuvre du bonus exceptionnel
de 1000 euros
Bonus exceptionnel de
1000 euros : modalités de versement |
Mai 2006
Avril 2006 |
| Bons d'achat |
|
Valeur des bons d’achat et des cadeaux servis
par les comités d’entreprise ou les entreprises en l’absence de
comité d’entreprise
Bons
d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les
entreprises en l'absence de comité d'entreprise
Présomption de
non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les
comités d'entreprise
Bons d'achat et cadeaux servis
par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de
comité d'entreprise
Présomption de
non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les
comités d'entreprise ou les entreprises an l'absence de CE
|
Janvier 2010
Janvier
2009
Decembre 2007
Décembre 2006
Janvier 2006 |
| BTP |
|
Cotisation chômage
intempéries due par les entreprises du BTP |
Juin 2008 |
| Brevets d'invention |
|
Brevets d'invention : en anglais
ou en allemand, ils auront bientôt force de droit en France |
Septembre 2007 |
| Bruit |
|
Bruit
: l'employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit
auxquels les travailleurs sont exposés |
Août 2006 |
| Bulletin de paie |
|
Dématérialisation des bulletins de paie |
Octobre 2008 |
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>>>>>>>>>> |
|
C |
| Cadres |
|
Les
cadres critiques vis à vis des choix stratégiques
Les cadres sont la catégorie
professionnelle la plus syndiquée !
Selon l'Apec "le marché de
l'emploi des cadres est au zénith" !
Etude CFDT : la baisse du pouvoir
d'achat des cadres a été stoppée en 2006
Elections professionnelles : les
chefs de rayon et les chefs de caisse appartiennent au collège cadre
Les cadres
travaillent 1 870 heures en moyenne
|
Mars 2010
Avril 2008
Septembre 2007
Septembre 2006
Février 2006 |
| Capital |
|
" Le capital humain " premier
ouvrage d'une nouvelle collection de l'OCDE
Le Centre d’analyse stratégique
remet la notion de "capital social" au goût du jour |
Mars 2007
Décembre 2006 |
| Carrière |
|
Trois salariés sur cinq ont connu une interruption
de carrière |
Février 2010 |
| Carte bleue européenne |
|
Carte bleue européenne |
Novembre 2011 |
| Casier judiciaire |
|
Demande de
casier judiciaire pour un recrutement |
Mars 2007 |
| C.A.S |
|
Création du Centre d'analyse
stratégique pour remplacer le Commissariat général au Plan |
Mars 2006 |
| CDD |
|
Supprimer le CDD ? c'est la 9ème proposition de
l'Institut Montaigne
Nouvelle liste de travaux
dangereux pour lesquels il est interdit d'employeur en CDD ou en CTT
15% des
salariés en CDD dans l'UE
Nouveaux cas de recours aux CDD et au contrat de mission |
Novembre 2009
Août 2007
Octobre 2008 |
| Certificat de travail |
|
Le certificat de travail doit mentionner les droits
acquis au titre du DIF |
Janvier 2010 |
| Charges salariales |
|
Les allègements de charges doivent être versés à ceux qui jouent le jeu de
la négociation salariale.
Les
coûts de la main-d'oeuvre ont augmenté de 2,4% dans la zone euro selon
Eurostats |
Octobre 2008
Septembre 2006 |
|
Chartes |
|
Chartes
d’éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : le
rapport est remis
Une charte de bonnes pratiques est
signée dans le BTP |
Mars 2007
Octobre 2005 |
| Chèque culture |
|
Chèques-culture attribués par les
comités d’entreprise. |
Décembre 2006 |
| Chèque emploi services |
|
Cheque emploi service universel :
la liste des activités agrées enfin publiée !
Chèque emploi service universel (
CESU ) parution du décret |
Janvier 2006
Novembre 2005 |
| Chèque repas |
|
Chèques-repas pour les bénévoles |
Decembre 2006 |
| Chèque transport |
|
Chèque
transport : le décret est paru ! |
Février 2007 |
| Chèques vacances |
|
La loi n°99584 du 12 juillet 1999 (JO du 13 juillet) a étendu le bénéfice des chèques
vacances
dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
Un décret
précise le mode de fonctionnement de l'ANCV ( Agence nationale pour les
chèques-vacances ) |
Avril 2011
Février 2007 |
| CHSCT |
|
Nouvelle liste des organismes agréés pour effectuer les expertises CHSCT
Experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail peut faire appel |
Janvier 2012
Janvier 2010 |
| Chômage |
|
Match opérateurs privés de placement (OPP) / Pôle emploi : avantage pôle
emploi
Allocations chômage revalorisées au 1er juillet 2011
Le taux de chômage à 10,0% dans la zone euro
Attestation
pôle emploi par internet en 2012
Le
chômage au plus haut dans l'UE
Allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d’emploi
Taux
maximal de prise en charge des indemnités de chômage partiel
Le taux de chômage dans la zone euro s’est établi à
10,0% en février 2010
La fraude à l’assurance chômage représenterait 2
milliards d’€ de manque à gagner par an
Le taux de chômage à 10,0% dans la zone euro
Le contingent d'heures indemnisables a été fixé pour
l'année 2010 à 1000 heures par arrêté
Taux de chômage dans l'OCDE :
8,6%
Le contingent annuel d’heures
indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel est
fixé à 1000 heures pour l’ensemble des branches professionnelles
Le taux de chômage dans l'UE
s’est établi à 9,5% en mai 2009
Prime de
500 euros pour les salariés perdant involontairement leur emploi entre le
1er avril 2009 et le 31 mars 2010
478 000
chômeurs de plus dans l'UE27 en un mois
Nouvelles
conditions relatives à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi
par le régime d'assurance chômage
Demandeurs
d'emploi inscrits ) Pôle emploi : nouvelle formule
Taux des
indemnités de chômage partiel pour les entreprises contraintes de réduire
leur activité du fait des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans
certains départements du Sud-ouest de la France
Chômage
partiel et à la prévention des licenciements
Selon le
BIT, le nombre de chômeurs pourrait augmenter de 18 à 30 millions à
travers le monde, et même de 51 millions si la situation continue de se
détériorer
Fin décembre, 2
208 400 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégories 1, 2, 3 hors
activité réduite ...
Le chômage
en hausse à 8,0% dans la zone euro
Chômage partiel
: le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R.
5122-6 du code du travail est fixé
Chômage en
hausse dans la zone Euro
La
durée d'indemnisation du chômage partiel est portée de 4 à 6 semaines
Selon le BIT, la crise financière mondiale pourrait entraîner le chômage
de 20 millions de personnes
Fin septembre, 2 056 300 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégories
1, 2, 3 hors activité réduite
Le chômage baisse à 7,3% dans la
zone euro
Baisse du nombre de demandeurs
d'emploi au second semestre 2006
86,3 millions
de jeunes entre 18 et 24 ans sont au chômage, soit 44 pour cent des
chômeurs dans le monde selon l'OIT
Le chômage en baisse à 7,6% dans la
zone euro
Aide au retour à l'emploi et
indemnisation du chômage : 10 fiches techniques
Chômage : en dessous des 9% en
juillet !
L'attestation Assedic délivrée au
salarié doit aussi être transmise aux Assedic
Le taux de chômage de l’UE25 s'est
élevé à 8,3% en avril 2006, inchangé par rapport à mars
Le taux de chômage au
sens du BIT s'établit à 9,6 % à la fin du mois de février
Nouvelles dispositions
sur l'indemnisation du chômage
Nouvelles durées d'indemnisation du
chômage
Le taux de chômage de la zone euro
s’est élevé à 8,4% en décembre 2005
Chômage zone euros : toujours 8,3
en novembre 2005
Chômage : la décrue continue !
Chômeurs sous contrôle !
Assurance chômage : 3,3 milliards
d'euros de déficit prévu pour 2005
8,4 % : c'est
le taux de chômage dans la zone Euro en septembre 2005 |
Janvier 2012
Juillet 2011
Fevrier 2011
Fevrier 2011
Juin 2010
Avril 2010
Avril 2010
Février 2010
Janvier 2010
Octobre 2009
Septembre 2009
Juillet 2009
Avril 2009
Avril 2009
Avril 2009
Mars 2009
Mars 2009
Février 2009
Février 2009
Février 2009
Janvier 2009
Janvier 2009
Janvier 2009
Janvier 2009
Novembre 2008
Novembre 2008
Octobre 2007
Août 2007
Janvier 2007
Janvier 2007
Octobre 2006
Septembre 2006
Juin 2006
Juin 2006
Avril 2006
Mars 2006
Février 2006
Janvier 2006
Décembre 2005
Novembre 2005
Novembre 2005
Novembre 2005 |
| Circulaires |
|
Inopposabilité des circulaires non publiées sur Internet |
Mars 2011 |
| CIRMA |
|
Un décret précise les mentions
obligatoires du CIRMA ( contrat insertion-revenu minimum d'activité ) |
Juin 2006 |
| CIIST |
|
Comité interentreprises de santé
et de sécurité au travail |
Janvier 2006 |
| Classement |
|
HEC toujours en tête du classement des Business Schools publié par le
Financial Times
Le classement de Shangai 2009 vient d'être publié
sans surprise
Spectaculaire tir groupe des Grandes Ecoles françaises dans le classement
annuel du Financial Times
Classement européen 2008 des MBA
Full Time du Financial Times
Classement des Masters du
Financial Times : les écoles françaises en tête
Le degré d'autonomie influe sur
l'efficacité de l'enseignement supérieur |
Decembre 2010
Novembre 2009
Octobre 2008
Janvier 2008
Septembre 2007 |
| Clause |
|
16 arrêts
rajoutés à la base de jurisprudence de la commission des clauses abusives
" Raisonnablement praticable " !
La clause britannique est licite. |
Juin 2010
Juin 2007 |
| Conférences sociales |
|
Deux thèmes supplémentaires de
négociation : le financement des organisations syndicales et
professionnelles et la question du temps de travail.
Agenda social 2008
Propositions du Medef pour
aménager la rupture
La conférence sociale du 4
octobre 2007 s'est bien déroulée
Réunions paritaires : les
propositions du Medef pour l'entrée et l'évolution dans l'emploi |
Décembre 2007
Décembre 2007
Octobre 2007
Octobre 2007
Septembre 2007 |
| Congé parental d'éducation |
|
Adoption de la directive sur le congé parental
Le congé parental dans l'Union Européenne, une étude
du Sénat |
Mars 2010
Mars 2010 |
| Congé pour activité désintéressée |
|
Financement du nouveau congé
pour activité désintéressée |
Septembre 2008 |
| Code du travail |
|
Nouveau code du travail en pratique
Nouveau code du travail pour le
1er mai 2008
Projet de loi adopté par le sénat
ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du
travail (partie législative)
Recodification du code du travail
Nouveau code du travail
Un nouveau code du travail au
Luxembourg |
Mai 2008
Janvier 2008
Septembre 2007
Juin 2007
Mars 2007
Octobre 2006 |
| Comité supérieur de l'emploi |
|
Composition du Comité supérieur
de l'emploi |
Octobre 2006 |
| Commerce |
|
Etiquettes
d'identification par radiofréquence, puces électroniques équipées
d'antennes miniatures, l'OIT se penche sur l'emploi dans le commerce de
demain |
Septembre 2006 |
| CNE |
|
Transcription de l'ANI sur la
"modernisation du marché du travail" : les CNE seront transformés purement
et simplement en CDI
CNE: coûteuses ruptures !
CNE : le délai de 2 ans "d'essai"
n'est décidément pas raisonnable
Six salariés sur dix embauchés en
CNE en mai 2006 travaillent encore dans l’entreprise six mois après
Contrat Nouvelles Embauches : sur les
440 000 contrats conclus depuis août 2005, 2/3 auraient été conclus en
l'absence de CNE !
Le contrats nouvelles
embauches pourrait créer 70 000 emplois selon une étude économétrique
Contrat nouvelles embauches, du
nouveau cette semaine ?
CNE : en cas de rupture, l'employeur
doit verser une indemnité de 2% de la rémunération brute. Une circulaire
Unedic en précise le statut
Un salarié sur dix embauché en CNE
dans les entreprises de moins de 20 salariés
Le Conseil d'Etat valide le contrat
de nouvelles embauches |
Mars 2008
Mars 2007
Juin 2006
Mars 2006
Janvier 2006
Novembre 2005
Octobre 2005
Octobre 2005 |
| Comité d'entreprise européen |
|
La nouvelle
directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen est
entrée en vigueur le 5 juin 2009
Le Conseil
décide de renforcer les comités d'entreprise européens |
Juin 2009
Mai 2009 |
| Commandes |
|
Août 2008 comparé à juillet 2008 - Les entrées de commandes dans
l’industrie en baisse de 1,2% dans la zone euro - Baisse de 1,4% dans
l’UE27 |
Octobre 2008 |
| Commission nationale des professions libérales |
|
Création de la Commission nationale des professions libérales |
Février 2011 |
| Conditions de travail |
|
Conférence
tripartite sur les conditions de travail |
Août 2007 |
| Congé de maternité |
|
Congé maternité : 20 semaines entièrement rémunérées ?
Un congé maternité à 18 semaines
Congé
maternité : nouvelles dispositions |
Octobre 2010
Octobre 2008
Août 2006 |
| Congé de mobilité |
|
Le Congé de mobilité |
Juin 2007 |
| Congé de soutien familial |
|
Un décret
précise les modalités du congé de soutien familial |
Avril 2007 |
| Conjoint collaborateur |
|
Statut
du conjoint collaborateur : parution du décret |
Août 2006 |
| Congé parental |
|
Révision de l'accord-cadre sur le
congé parental |
Juin 2009 |
| Contrat d'avenir |
|
Quelle réglementation s'applique
au contrat d'avenir ? Une lettre circulaire Acoss fait le point |
Octobre 2006 |
| Contrat de professionnalisation |
|
Mise en œuvre du contrat de
professionnalisation : questions/réponses
Le contrat de
professionnalisation en 2005 - Premier bilan |
Octobre 2007
Octobre 2006 |
| Contrat de service civique |
|
Un
nouveau contrat : le contrat de service civique |
mars 2010 |
| Contrat de transition professionnelle |
|
|
Avril 2010
Juin 2009
Mars 2009
Novembre 2008
Juin 2006
Avril 2006
Avril 2006 |
| CUI - Contrat unique d'insertion |
|
Le 1er
janvier 2010, un nouveau contrat unique d'insertion remplace les CAE et
CIE |
Décembre 2009 |
| Contrat Jeune en entreprise |
|
Contrat jeune en entreprise :
nouveau montant de l'aide financière à l'employeur |
Juillet 2006 |
| Code du travail |
|
Nouveau code du travail en
pratique
Nouveau code du travail le 1er
mai 2008
Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 relative au code du travail
(partie législative)
Réforme du Code du travail à droit
constant et une nouvelle numérotation ! |
Mai 2008
Mars 2008
Octobre 2007
Décembre 2005 |
| Comités |
|
Information et consultation du comité d'entreprise européen
Information
et consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques
directes, modification du rapport annuel
Les CE sont dispensés de déclarer le traitements de gestion des
activités sociales et culturelles
RESULTATS des ÉLECTIONS AUX COMITÉS
D'ENTREPRISE EN 2004
Création du comité de développement
de la validation des acquis de l'expérience
Le Comité d'entreprise peut
contribuer à l'acquisition de chèques emploi services universels ( CESU )
à hauteur de 1830 € par an et par bénéficiaire |
Octobre 2011
Avril 2009
Octobre 2006
Février 2006
Novembre 2005 |
| Commerce équitable |
|
Reconnaissances personnes
physiques ou morales veillant au respect des conditions du commerce
équitable |
Mai 2007 |
| Compétitivité |
|
Le nouveau classement de la
compétitivité du Forum économique et mondial a été publié. La France
recule de trois places. |
Octobre 2005 |
| Compte épargne temps (CET) |
|
Quatre fiches sur le CET, les heures
supplémentaires choisies, les forfaits et le mandatement
Un décret n° 2009-1184 du 5
octobre 2009 fixe les conditions et les modalités de la garantie et de la
consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps
|
Avril 2006
Octobre 2009 |
| Conditions de travail |
|
Nouvelle réglementation de l'éclairage de sécurité
Les
conditions de travail sont plus difficiles chez les sous-traitants
Il ne fait pas bon travailler
dans les entreprises françaises !
277 055 interventions en entreprise
pour contrôler les conditions de travail en 2003 ! |
Janvier 2012
Février 2011
Juin 2006 |
| Conflits d'intérêts |
|
Le
rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique », relatif à la
prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, a été remis au
président de la République |
Janvier 2011 |
| Congé maternité |
|
Le
congé maternité doit être pris en compte dans le calcul des droits à la
retraite
Aide
forfaitaire pour le remplacement des femmes en congé maternité |
Mai 2011
Mars 2007 |
| Congé de formation économique, social et syndical |
|
Organismes habilités pour la formation des élus dans
le cadre du congé de formation économique social et syndical |
Janvier 2010 |
| Congé de présence parentale |
|
Indemnisation du congé de
présence parentale, nouvelles précisions fixées par décret |
Juin 2006 |
| Conseil national du droit |
|
Conseil national du droit |
Mai 2008 |
| Conseiller du salarié |
|
Conseillers du salarié :
le bilan 2000-2004 |
Mars 2006 |
| Contentieux |
|
Contentieux pré-électoral : pleins
pouvoirs à l'autorité administrative ! |
Décembre 2005 |
| Contrat de professionnalisation |
|
Les
formalités liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation sont
supprimées par décret
Professionnalisation : nouveaux taux de prise en charge
Le contrat
de professionnalisation en 2005 - Premier bilan |
Juin 2011
Janvier 2010
Octobre 2006 |
| Contribution Delalande |
|
Toute fin
de contrat de travail d'un salarié âgé de 50 ans ou plus intervenant à
compter du 1er janvier 2008 ne donnera pas lieu à l'appel d'une
contribution supplémentaire. |
Février 2007 |
| Conventions collectives |
|
Deux nouvelles CCN pour les ETAM
du bâtiment et des travaux publics |
Octobre 2006 |
| Corruption |
|
Assujettissement à cotisations et contributions de sécurité sociale des
sommes ou avantage versés à un salarié par une personne n’ayant pas la
qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans
l’intérêt de ladite personne
Publication du nouvel indice
de perception de la corruption : la France en baisse
Lutte contre la corruption :
protection des personnes qui relatent des faits de corruption
Transparency International publie
son Indice de Perceptions de la Corruption (IPC) 2007
Justice et corruption, thème du
rapport 2007 de Transparency International |
Décembre 2011
Septembre 2008
Octobre 2007
Septembre 2007
Mai 2007 |
| Cotisations de sécurité sociale |
|
Exonérations de cotisations sociales des contributions patronales
finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et
retraite)
Base de
calcul des cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires de la
formation professionnelle continue
Modifications apportées au 1er janvier 2011 dans le calcul des cotisations de
Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le
code de la Sécurité sociale
Cotisations stagiaires de la formation
professionnelle continue
Conditions
d’application de l’exonération de cotisations patronales « accidents du
travail/ maladies professionnelles » au titre des contrats de
professionnalisation conclus par des groupements d’employeurs.
Exonération applicable aux embauches
effectuées en Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou en Zones de
Revitatilisation Rurale (ZRR)
Montant des cotisations
de sécurité sociale 2006 à verser pour les stagiaires de la formation
professionnelle |
Janvier 2012
Janvier 2010
Juin 2009
Juin 2009
Mars 2006 |
| Corruption |
|
La Banque
mondiale dénonce la "corruption discrète" en Afrique
Le Service
de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale en pointe dans la
lutte contre les pratiques de fraude et de corruption.
Baromètre 2006 de la corruption :
la police,les partis politiques et les parlements sont les plus compromis.
Propension des entreprises de 30
des plus grands pays exportateurs à verser des pots-de-vin à l’étranger,
indice ICPE 2006
Un Décret du 4 septembre 2006
porte publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption,
adoptée à New York le 31 octobre 2003
Publication de la convention
contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés
européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne
Responsables de PME: un "Vade Mecum "
pour se prémunir au mieux contre le risque de corruption
Corruption : la
Russie au niveau des pays africains ? le rapport mondial de l'ONG
Transparency international publié . |
Mars 2010
Février 2007
Décembre 2006
Octobre 2006
Septembre 2006
Juillet 2006
Mars 2006
Octobre 2005 |
| Cotisations sociales |
|
Cotisations dues pour les apprentis
Nouvelles dispositions sociales applicables au 1er
janvier 2010 |
Mai 2010
Janvier 2010 |
| Cour de cassation |
|
Rapport
annuel de la cour de cassation |
Avril 2007 |
| Cour des comptes |
|
La cour des comptes lance un cri d'alarme sur la
situation des finances publiques
Recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure gestion des OPCA
La Cour des comptes
pointe les défaillances dans le suivi des chômeurs |
Juin 2010
Fevrier 2007
Mars 2006 |
| Cour internationale de justice |
|
Nouveau
site de la Cour internationale de Justice |
Avril 2007 |
| CPE |
|
CPE : tout le monde s'y
met, après le conseil constitutionnel et la chambre sociale de la cour de
cassation, la loi promulguée est parue au JO ( LOI no 2006-396 du 31 mars
2006 pour l’égalité des chances )
Le contrat première embauche (CPE) est adopté en première lecture avec
le 49-3 |
Avril 2006
Février 2006 |
| Cotisations |
|
Cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle
continue
Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes
condamnées à une peine de travail d’intérêt général.
Vers une cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises.Airbus doit-il payer pour le textile et la
chaussure ? |
Fevrier 2011
Janvier 2006 |
| Création d'entreprise |
|
Réduction d'impots pour les
accompagnateurs bénévoles
Réforme de l'ACCRE : Affiliation
des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise au RSI
Accompagnateur bénévole pour les créateurs d'entreprise |
Juillet 2009
Mars 2007
Décembre 2006 |
| Crèche |
|
Des crèches et des entreprises !
Subventions
pour les crèches d'entreprise |
Février 2010
Janvier 2007 |
| Crise |
|
Les métiers qui résistent à la crise |
Octobre 2010 |
| CRP |
|
Le contrat de sécurisation professionnelle est opérationnel depuis le 1er
septembre
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
Comparaison entre le contrat
de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé
et l’accompagnement classique de l’ANPE |
Octobre 2012
Septembre 2011
Octobre 2009 |
| Cumul d'emploi |
|
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil
d'administration
Cumul
d'activités des agents publics : activités accessoires susceptibles d'être
autorisées |
Janvier 2011 |
| CV |
|
Le
CV anonyme, une fausse bonne idée ?
L'expérimentation du CV anonyme doit se poursuivre
Le CV anonyme
rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ! |
Avril 2011
Novembre 2009
Mars 2006 |
| |
|
>>>>>>>>>> |
|
D |
| Défenseur des droits |
|
Le
Défenseur des droits se substitue à la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (HALDE), ainsi qu'au médiateur de la
République, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
et au Défenseur des enfants
Feu le Médiateur, vive le
Défenseur des droits
|
Avril 2011
Septembre 2009 |
| Délégués syndicaux |
|
En
2004-2005, les délégués syndicaux étaient présents dans 38 % des
établissements de vingt salariés et plus |
Mars 2007 |
| Démocratie sociale |
|
Parution de la loi sur la démocratie sociale dans les entreprises de moins
de 11 salariés
Circulaire DGT N° 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008
portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
La loi rénovant la démocratie
sociale et réformant le temps de travail est parue au JO |
Octobre 2010
Novembre 2008
Août 2008 |
| Démographie |
|
526
millions d'habitants dans l'UE 27 en 2040
62 793 432 français !
Les populations
légales des 36 685 communes françaises, des cantons, arrondissements,
départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées
Un
demi-milliard d'habitants dans l'UE27 au 1er janvier 2009 329 millions
dans la zone euro |
Juin 2011
Janvier 2010
Janvier 2009
Janvier 2009 |
| Déontologie |
|
Un
code de déontologie ne doit pas interdire les actes de démarchage
Un code de déontologie pour les
experts-comptables au 1er janvier 2008
Code
de déontologie des commissaires aux comptes |
Mai 2011
Septembre 2007
Mai 2006 |
| Détachement |
|
-
UnedicTravailleurs détachés : la
Commission est inquiète
Précisions sur le détachement
transnational de travailleurs en france
Un nouveau portail d'informations
sur la sécurité sociale dans l'Union européenne
Total et la sécurité sociale en
conflit sur le statut des salariés détachés
Retenue à la source applicable aux prestations
servies à des personnes domiciliées hors de France - Barème pour 2006
|
Avril 2008
Decembre 2007
Janvier 2007
Novembre 2006
Avril 2006 |
| Développement Durable |
|
Versement
de la taxe pour les déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage
graphique destinés à être imprimés |
|
| Développement humain |
|
Rapport sur le développement humain 2010 : un peu d'optimisme (enfin ?) ! |
Novembre 2010 |
| Dialogue social |
|
Questions/Réponses sur la loi du 20 août 2008
Avant-projet de loi sur le dialogue social dans les très petites
entreprises (TPE)
Le TI de Brest constate que la loi du 20 août 2008
est contraire au droit communautaire dans ses dispositions phares et
permet la nomination d'un délégué syndical qui n'a obtenu que 7% des voix
Le Bug du
premier tour bientôt corrigé
Haut Conseil du dialogue social
Évaluation de la loi du 4 mai
2004 : les syndicats n'ont pas utilisé leur droit d'opposition !
PROJET DE LOI de modernisation du
dialogue social
Projet de loi sur le dialogue
social : une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de
l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle sera nécessaire pour
tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations
individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation
professionnelle.
Les syndicats producteurs de
normes sociales légales ?
Les français refusent une refonte
approfondie du système social français
Septembre : relance des négociations sur le dialogue social
"Pour une modernisation
du dialogue social": le rapport Chertier |
Octobre 2011
Avril 2010
Novembre 2009
Avril
2009
Novembre 2008
Janvier 2008
Décembre 2006
Octobre 2006
Octobre 2006
Octobre 2006
Août 2006
Avril 2006 |
| Travail le dimanche |
|
Rapport 2011 de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des
conventions et recommandations : la France pointée pour le travail le
dimanche.
Repos du dimanche en fiches
Circulaire sur le travail
dominical
La loi sur le travail le dimanche
est publiée au JO |
Avril 2011
Septembre 2009
Septembre 2009
Août 2009 |
| Dirigeants |
|
Décret n°
2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des
dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de
l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises
publiques |
Avril 2009 |
| Discrimination |
|
Les
Comités d'Entreprise ne peuvent pas exclure du bénéfice de leurs activités
certaines catégories de personnel
Discriminations au travail en hausse du fait de la crise économique
Les
offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel
constituent une discrimination en raison de la situation de famille.
Dernière de la Halde : les chiffres clés du rapport 2010
La
Halde « met en évidence tous les risques de discriminations subies par les
femmes tout au long de leur vie »
La HALDE et l’OIT publient le 4ème baromètre sur les discriminations au
travail en Franc
Préconisations de la Halde pour faire face aux inégalités de genre
Nouveau baromètre sur l’égalité au travail de la
HALDE et de l’OIT
Discrimination dans l'entreprise : l’auteur de la discrimination le plus
cité est le supérieur hiérarchique direct selon le baromètre Halde OIT
Parution de la loi portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
de la lutte contre les discriminations
Adoption du projet de loi
portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le
domaine de la lutte contre les discriminations
L'égalité au travail: relever
les défis, le nouveau rapport global de l'OIT
La Halde publie son troisième
rapport : l’emploi représente toujours le premier domaine de
discrimination avec plus de 50% des réclamations, et l’origine demeure le
premier critère invoqué.
Adoption du projet de loi portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
de la lutte contre les discriminations
Un quart des salariés sondés
estiment avoir déjà été victimes d'au moins une discrimination
Testing : les jeunes Français peu
qualifiés d'origine apparente maghrébine ou noire africaine sont victimes
de discriminations à l'embauche par rapport aux jeunes Français d'origine
apparente hexagonale ancienne.
Avis motivés de la Commission à
11 Etats membres n’ayant pas pleinement transposé la réglementation
européenne qui interdit la discrimination en matière d’emploi et de
travail fondée sur la religion ou les croyances, l’âge, le handicap ou
l’orientation sexuelle
Lancement de la campagne
française de l'OIT sur le thème des discriminations au travail
Pratiques pour l'égalité des
chances : que répondent les entreprises à la Halde ?
La HALDE plaide pour
l'attribution du congé paternité aux couples de même sexe
La Halde pose le problème de la
discrimination par association
La Halde publie son rapport 2006
Testing :
le Bureau International du travail constate à son tour les discriminations
à l'embauche en France
Guide de "prévention des
discriminations à l’embauche" destiné à tous les intermédiaires de
l’emploi : ANPE, APEC, Cabinets de recrutement.
Testing : le Centre d'analyse
stratégique évalue les pratiques discriminatoires
Résultats de
l'enquête eurobaromêtre sur la discrimination
Discrimination à l'embauche :
publication du premier baromètre
Discrimination en Europe : la future
agence européenne des droits de l'homme publie son rapport 2005
Discrimination positive : 83% des
entreprises européennes pratiquant la “diversité sur le lieu de travail”
en tirent des avantages commerciaux ! |
Janvier 2012
Juin 2011
Juin 2011
Mai 2011
Mars 2011
Janvier 2011
Septembre 2010
Janvier 2010
Mai 2009
Juin 2008
Mai 2008
Mai 2008
Mai 2008
Avril 2008
Février 2008
Février 2008
Janvier 2008
Décembre 2007
Octobre 2007
Octobre 2007
Septembre 2007
Mai 2007
Avril 2007
Mars 2007
Mars 2007
Mars 2007
Décembre 2006
Novembre 2006
Décembre 2005 |
| Diversité |
|
Avis d'élargissement de l'ANI sur
la diversité
Mesure de la diversité et
protection des données personnelles : les dix recommandations de la CNIL
Un correspondant diversité dans
le Groupe Accor
Diversité : bientôt un "comité
élargi de la diversité dans les entreprises ?" |
mars 2008
Mai 2007
Février 2007
Octobre 2006 |
| DOM |
|
Revenu
supplémentaire temporaire d'activité dans les DOM-TOM
Droit du travail applicable à
Saint-Barthélemy et Saint-Martin ( Antilles françaises) |
Juin 2009
Mars 2008 |
| Données personnelles |
|
Accès aux
données personnelles : la CNIL sanctionne Neuf-CI
|
Avril 2009 |
| Drogues |
|
Alcool, cannabis, cocaïne… Tous les secteurs d'activité ne consomment pas
les mêmes substances psychoactives |
|
| Droit de retrait |
|
Arrêt temporaire d'activité
destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant
d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique
pour la reproduction |
Octobre 2007 |
| Droit |
|
Une
notice explicative à l'appui des décrets réglementaires
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques
réglementées : bisbilles experts-comptables/avocats
Projet de
loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques
réglementées
Simplification clarification du droit : le bulletin de paie électronique
est autorisé.publication de la loi du 12 mai 2009
Une seule profession du droit ? |
Juillet 2011
Decembre 2010
Mars 2010
Mai 2009
Octobre 2008 |
| Droit pénal |
|
La CCIP publie sa contribution
sur "la pénalisation excessive" de l'environnement juridique des
entreprises |
Février 2008 |
| Droit du travail |
|
Proposition Warsmann : simplification du droit social ?
Faut-il refonder le droit social ? un rapport du CAE
Droit du travail applicable à
Saint-Barthélemy et Saint-Martin ( Antilles françaises)
La Commission présente un livre
vert sur le droit du travail
Un
droit du travail allégé pour des entreprises certifiées ISO ? une
proposition de l'Institut Montaigne
UE : Un livre
vert sur l'évolution du droit du travail analysera les tendances actuelles
dans les nouveaux modèles d'organisation du travail et le rôle du droit du
travail communautaire lorsqu'il s'agit de faire face à ces évolutions
|
septembre 2011
Janvier 2010
Mars 2008
Novembre 2006
Octobre 2006
Décembre 2005 |
| DUE |
|
Une
nouvelle Declaration Unique préalable à l'embauche le 1er août 2011
16 millions de DUE ont été envoyées
aux URSSAF pour l’année 2005 |
Juillet 2011
Juin 2006 |
| Durée du travail |
|
La
durée effective moyenne du travail en France est une des plus faibles en
Europe
Pour 10,9 % des salariés à temps complet (soit 9,2 %
de l’ensemble des salariés), le temps de travail est décompté sous forme
d’un forfait en jours.
Seulement 37 %
des salariés travaillent en horaires normaux !
Dans le secteur du spectacle,
le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé
que jusqu’à 24 heures
Accord politique sur le temps
de travail et les conditions de travail des travailleurs intérimaires
1 616 heures en moyenne pour les
salariés à temps complet, c'est la durée du travail calculée en moyenne
pour 2004 par la Dares
Durée du travail dans les
entreprises de transport routier de marchandises
Décompte des heures travaillées,
nouvelles dispositions pour les salariés travaillant selon un rythme
annuel
Performances comparées de la
France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Danemark en matière de durée du
travail
Un amendement au projet de loi de
financement de la sécurité sociale valide l'accord collectif du 13 juillet
2004 relatif à la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés,
restaurants
Annulation des dispositions
réglementaires validant et étendant le régime d’équivalence qui avait fixé
à 39 heures – ou 37 heures dans certains cas – la durée légale du travail
dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.
Un salarié à temps partiel va pouvoir
cumuler son emploi et une mission d'intérim !
8,9% des salariés en forfait jours !
RATP : nouvelle
réglementation de la durée du travail |
Janvier 2012
Mars 2010
Mai 2009
Septembre 2008
Juin 2008
Janvier 2007
Janvier 2007
Janvier 2007
Décembre 2006
Octobre 2006
Octobre 2006
Juin 2006
Juin 2006
Mai 2006 |
| |
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|
E |
| Echafaudages |
|
Réglementation des échafaudages
dits "en éventail" |
Septembre 2006 |
| Effectifs |
|
Nouvelles modalités de décompte des effectifs
Nouvelles
modalités de calcul des effectifs pris en compte pour le calcul de
certains seuils déterminant le taux de certaines contributions sociales
|
Fevrier 2010
Juillet 2009 |
| Egalité des chances |
|
Composition du conseil d'administration de l''Agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances
2007
: Année européenne de l'égalité des chances pour tous et un "sommet de
l'égalité"
Un Préfet
délégué pour l'égalité des chances ! |
Novembre 2009
Juin 2006
Décembre 2005 |
| Egalité Hommes - Femmes |
|
De
nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et
performance des entreprises
Délibération
annuelle du conseil d'administration sur la politique de la société en
matière d'égalité professionnelle et salariale.
Les femmes occupent des emplois ou le travail est moins épanouissant
Femmes et hommes en début de carrière
Proposition de loi sur la parité hommes-femmes dans
les instances dirigeantes des entreprises
Proposition UMP pour une représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de
surveillance et à l'égalité professionnelle
Publication du rapport annuel de la Commission
européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Négociation sur l'égalité professionnelle en 2010
Orientations en matière d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, dans la perspective d’un projet de loi en
2010
Les bonnes pratiques des entreprises en
matière d'égalité professionnelle
Modification des indicateurs
figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions
générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans
l'entreprise
Égalité salariale : les
indicateurs du rapport annuel de situation comparée des conditions
générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes pour les
entreprises d’au moins 300 salariés (RSC) vont être modifiés
Les femmes restent exclues des
postes de responsabilité tant en politique que dans les affaires.
8 mars 2007: Journée
Internationale de la Femme Une illustration statistique de la situation
des femmes et des hommes dans l’UE27
Illustration statistique de la
situation des femmes et des hommes dans l’UE27
Egalité
Hommes-Femmes : la France cancre ! |
Novembre 2011
Février 2011
Décembre 2010
Février 2010
Janvier 2010
Janvier 2010
Janvier 2010
Novembre 2009
Novembre 2009
Juin
2009
Août 2008
Juin 2008
Avril 2008
Mars 2007
Mars 2007
Novembre 2006 |
| Egalité salariale |
|
Le
contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes remplace le contrat pour l'égalité professionnelle
Etude Insee : plus de femmes dans des
métiers plus qualifiés
Pénalité
financière sanctionnant l’inaction des entreprises dans le domaine de
l’évaluation des écarts de situation entre les femmes et les hommes
La parité obtenue dans 16 ans ?
Dans l'UE, les femmes gagnent en
moyenne 17,4 % de moins que les hommes pour chaque heure travaillée
La France
et l’Espagne ont réussi à réduire les inégalités salariales à la
différence de l’Allemagne, la Pologne et des Etats-Unis
Sanctions financières pour les
entreprises qui au 31 décembre 2009 n'auraient pas, mis en place de plan
de résorption des écarts salariaux
Une circulaire précise les
modalités de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et
les hommes
Un Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
Tableau de bord des écarts de
rémunération Hommes/Femmes
Nouveaux indicateurs pour le
rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi
et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Nouvelle feuille de route sur
l'égalité entre les sexes publiée par la Commission européenne
Egalité salariale entre les femmes et
les hommes : ce qui va changer dans la NAO après l'adoption du projet de
loi
Les femmes gagnent 15 % de moins que
les hommes dans l’UE ! |
Décembre 2011
Octobre 2011
septembre 2011
Octobre 2010
Juin 2009
Fevrier 2009
Octobre 2007
Mai 2007
Janvier 2007
Novembre 2006
Octobre 2006
Mars 2006
Février 2006 |
| Elections professionnelles |
|
Elections
professionnelles : nouveau site institutionnel de collecte
Vote par
internet pour les élections professionnelles
Nouveau
modèle de PV des élections professionnelles
Elections professionnelles :
nouveaux formulaires Cerfa
Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections
professionnelles
Elections
CE : le recul de la CFDT permet à la CGT, pour la première fois depuis
1989, de passer en tête des listes syndicales les années impaires.
L'élection
des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité
d'entreprise peut être effectuée par voie électronique
Elections professionnelles : les
chefs de rayon et les chefs de caisse appartiennent au collège cadre |
Juin 2010
Mai 2009
Février 2009
Novembre 2008
Novembre 2008
Mai 2007
Mai 2007
Septembre 2006 |
| Electronique |
|
Un nouveau
rapport du BIT étudie les derniers développements d’une industrie des
composants électroniques qui emploie environ 18 millions de personnes dans
le monde. |
Mai 2007 |
| Emploi |
|
Fluctuation du recours au chômage partiel
La
Suède championne de l'emploi des seniors
La
croissance annuelle de l’emploi des PME, qui s’est élevée à 1 %, a dépassé
celle des grandes entreprises (0,5 %
2
780 500 demandeurs d'emploi en France métropolitaine fin septembre 2011
Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
non établis en France
L’OIT
met en garde contre un déclin majeur du marché du travail en 2012 et contre
une grave pénurie d’emplois d’ici à 2015 dans les pays du G20
Hausse de l'emploi salarié aussi bien en CDI qu'en CDD
Le
nombre de chômeurs diminue dans l'Union Européenne
Baisse du nombre de demandeurs d'emploi en avril 2011
Regain
surprise de la croissance au 1er trimestre 2011
Diagnostic sur l'emploi des jeunes
Selon le
BIT, le rétablissement de la situation de l'emploi serait reporté de 2013
à 2015
Part des reprises d'emploi selon Pôle emploi
L'emploi salarié au dernier trimestre 2009, léger
rebond
Le taux de chômage s’est élevé à 9,5% en janvier
2010 dans l'UE27
Activités et conditions d'emploi au cours du dernier
trimestre 2009
212 millions de sans emploi dans le monde en 2009
selon le BIT
L'Insee pointe le Halo
chômage et les "travailleurs découragés"
Le lieu de résidence peut
exercer un effet déterminant sur les chances de trouver un emploi.
Le chômage en hausse à 9,5%
dans la zone euro
En 2020, un tiers des
personnes en emploi en 2005 aura définitivement quitté le marché du
travail selon une étude de l'Insee
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est
venu en aide à dix mille travailleurs, dont plus des deux tiers ont
retrouvé un emploi
Une résolution relative au Pacte mondial pour
l’emploi de l’OIT soutenue par plus de 170 pays participant ici à une
réunion du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a été
adoptée le 24 juillet 2009.
Si 2008 se caractérise par une
perte d'emploi, le Sud et les Dom-Tom ont créé des emplois
2008, année de l'embauche ?
l'enquête
Les gouvernements des pays de
l’OCDE doivent chercher à améliorer les réglementations en matière
d’emploi et les systèmes de protection sociale de façon à aider les
individus à s’adapter à l’évolution des marchés du travail
Les Métiers en 2015
L'emploi salarié du secteur marchand
continue à augmenter !
16 073 100 salariés recensés dans
les établissements affiliés à l’Assurance chômage à fin mars 2006
Le coût horaire total de la
main-d’oeuvre dans la zone euro a augmenté à un rythme annuel de 2,2% au
premier trimestre 2006, contre 2,1% au trimestre précédent.
Amélioration de l'emploi des jeunes
en mars 2006
Incitation à la reprise d'un emploi
Rapport
Rexecode 2006 « Demain l’emploi si… » |
Janvier 2012
Janvier 2012
Janvier 2012
Octobre 2011
Octobre 2011
Octobre 2011
Juin 2011
Juin 2011
Juin 2011
Mai 2011
Février 2011
Octobre 2010
Avril 2010
Février 2010
Février
2010
Janvier 2010
Novembre 2009
Septembre 2009
Septembre
2009
Septembre 2009
Août 2009
Août 2009
Août 2009
Avril
2008
Juin 2007
Janvier 2007
Octobre 2006
Juillet 2006
Juin 2006
Avril 2006
Décembre 2005
Octobre 2005 |
| Emploi vert |
|
Les objectifs environnementaux modifient-ils le
niveau et la structure des emplois par secteurs et par métiers ?
Nature de
l'aide au poste destinée au financement de la rémunération garantie versée
aux travailleurs handicapés
Économie verte : des millions
d'emplois selon un rapport commandité par l'ONU
Emplois verts: l'OIT précise
la notion "d'emplois verts" |
Février 2010
Janvier 2009
Septembre 2008
Mai 2008 |
| Enchères |
|
L'emploi aux enchères ! |
Novembre 2005 |
| Enseignement |
|
Les entretiens d’évaluation
deviennent plus fréquents ! |
Septembre 2007 |
| Entreprises |
|
Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de
traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée
Nouveau
statut social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable par
les jeunes entreprises universitaires
Réglementation pour la constitution d'une entreprise solidaire
L'exception
française en matière de confiance dans les entreprises se confirme : moins
d'un tiers de confiants ! |
Decembre 2010
Octobre 2010
Juin 2010
Decembre 2009
Mars 2009
Janvier 2009 |
| Environnement |
|
Consultation sur des projets d’articles législatifs
et de décret d’application relatifs au contrôle des produits chimiques,
modifiant les codes de l’environnement, du travail et de la santé
publique.
La loi sur le Grenelle de
l'environnement promeut le télétravail et le renforcement de la sécurité
dans les entreprises
Le changement climatique crée des millions d'emplois |
Mars 2010
Août 2009
Septembre 2008 |
| Epargne salariale |
|
Alimentation et gestion du Perco ainsi qu’à l’information des bénéficiaires
du Perco et de la participation
Modalités
d'information des salariés de leur droit à participation
Participation des salariés des groupements d'employeurs
Conseil
d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne
salariale et de l'actionnariat salarié
Plus de huit millions de salariés
du secteur marchand non agricole ont accès à au moins un dispositif
d’épargne salariale
Epargne salariale : un décret
précise de nombreuses dispositions
Questions réponses sur la
participation
Mise
en place du comité de la société européenne et d'un système de
participation des salariés
L’examen
du projet de loi sur le développement de la participation et de
l’actionnariat salarié commence le 3 octobre.
Succès
de la nouvelle épargne salariale : Perp, Perco ... |
Novembre 2011
Avril 2009
Avril 2009
Avril 2009
Octobre 2007
Octobre 2007
Juin 2007
Octobre 2006
Septembre 2006
Septembre 2006 |
| Etablissement |
|
Qu'est ce qu'un établissement distinct pour les délégués du personnel et
les délégués syndicaux ? |
Mai 2006 |
| Ethique |
|
Conflits
d'intérêts : la commission de réflexion pour la prévention des conflits
d'intérêts dans la vie publique devra rendre son rapport avant le 31
décembre 2010
En France
seulement 12% des salariés interrogés croient en l'intégrité de leurs
dirigeants !
Mémento de la
mode éthique
Valeurs éthiques : Michelin en
tête du classement de l'OVE |
Septembre 2010
Mai 2009
Janvier 2009
Octobre 2007 |
| Etrangers |
|
Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité
La
réforme de la politique de la migration à des fins d’emploi de la Suède
exécutée en 2008 a aidé les entreprises à embaucher des travailleurs
étrangers rapidement et de manière peu coûteuse sans affecter les
conditions applicables aux travailleurs locaux
Nouvelle circulaire Guéant
Arrêté du
11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de
l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace
économique européen ou de la Confédération suisse
Carte Bleue européenne
Montant de la taxe acquittée par l'étranger au bénéfice de l'Agence
nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) à
l'occasion du renouvellement d'un titre de séjour
Actualisation du montant des taxes dues à l'OFII
6,4% de la population de l'UE est composée de
ressortissants étrangers
Ressortissants étrangers vivant dans les Etats membres de l'UE
Vers une immigration économique :
la régularisation des sans papiers qui travaillent sera possible.
L'Union européenne veut lutter
contre l’emploi des immigrés clandestins, promotion des migrations
circulaires et des partenariats pour la mobilité
Droit au travail des
ressortissants de pays tiers : Réponse à une QUESTION ÉCRITE posée par Ria
Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission
Autorisations
de travail délivrées sans opposer la situation de l'emploi aux
ressortissants de huit des nouveaux Etats membres de l’Union européenne
pour les métiers en tension
Emploi
d'étrangers sans titre : l'employeur contraint de verser une contribution
forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans
son pays d'origine
Procédure simplifiée et accélérée
d'introduction des cadres étrangers de haut niveau en France
Dispositions transitoires relatives à
l’accès des travailleurs de huit nouveaux États membres à leurs marchés du
travail
Taxes et droits dus à l’Agence
nationale de l’accueil des étrangers et des migrations par les entreprises
introduisant des étrangers en France
Emploi d'étranger sans titre : une
circulaire suggère la mise en cause de l’utilisateur réel de l’ étranger
sans titre de travail, à la place de son employeur officiel .
Nouvelles
conditions d'entrée, de séjour, de travail, de regroupement familial des
étrangers en France |
Janvier 2012
Janvier 2012
Janvier 2012
Septembre 2011
Mai 2011
Février 2011
Janvier 2011
Septembre 2010
Janvier 2010
Octobre 2007
Juin 2007
Décembre 2006
Juin 2006
Juin 2006
Mai 2006
Mai 2006
Février 2006
Décembre 2005 |
| Etudiants |
|
Nouveaux contrats étudiants
Dispositions applicables aux
étudiants étrangers travaillant pendant leurs études
Autorisations de travail des
salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un
autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération
suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne pendant la période d'application des mesures transitoires |
Janvier 2008
Octobre 2007
Mai 2007 |
| Évaluation des salariés |
|
Les
salariés évalués tirent plus de satisfaction que les salariés non évalués,
que ce soit sur le plan de la rémunération ou sur celui de la
reconnaissance de leur travail.
Les salariés évaluent et notent leurs entreprises ! |
Octobre 2011
Octobre 2008 |
| Expatriés |
|
Nouveau taux de cotisation pour
l'assurance volontaire des expatriés |
Février 2008 |
| Externalisation |
|
Un document de travail de la DGTPE pointe
l'externalisation dans la désindustrialisation de la France |
|
|
|
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F |
| Fem |
|
Activité du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (FEM) |
Mai 2008 |
| Fêtes religieuses |
|
Une circulaire fixe les autorisations d’absence
pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des
différentes confessions, pour l’année 2010 pour la fonction publique |
Janvier 2010 |
| Fiducie |
|
Fiducie : un mécanisme ouvert aux personnes
physiques |
Février 2007 |
| Films |
|
400 programmes audiovisuels
sur l'actualité et les phénomènes sociétaux en ligne |
Juin 2008 |
| Flexisécurité |
|
L’approche du “modèle unique de flexicurité” ne peut pas fonctionner.
Flexisécurité en Europe : le
rapport Besson
La Commission propose des
principes communs de flexicurité
|
Octobre 2008
Mars 2008
Juin 2007 |
| FNE |
|
Conventions d’allocations
temporaires dégressives du Fonds national de l’emploi : la DGEFP fait le
point |
Mars 2006 |
| Football |
|
Carton rouge pour la FIFA
après l'adoption de la règle "6+5" |
Mai 2008 |
| Fonctionnaires |
|
Agenda social 2010 pour la Fonction publique
Le fonctionnaire qui refuse successivement trois
postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié
après avis de la commission administrative paritaire ou s’il a droit à
pension, admis à la retraite.
Mobilité des fonctionnaires |
Mars 2010
Janvier 2010
Août 2009 |
| Fonds d'investissement social |
|
L’Union
européenne va libérer 19 milliards d’euros issus du Fonds social européen
pour venir en aide aux victimes de la crise économique.
Mise en
place du Fonds d’investissement social
|
Juin 2009
Avril 2009 |
| Forfait jours |
|
Le
forfait jours incompatible avec la Charte sociale européenne
Cadres et salariés en forfait
jour
Quatre fiches sur le CET, les heures
supplémentaires choisies, les forfaits et le mandatement
|
Janvier 2011
Septembre 2008
Avril 2006 |
| Formation |
|
Les
salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation
continue
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
(DGEFP) précise dans une lettre la convention de formation tripartite et
l'attestation de formation
L’effort financier de formation reste autour de 1,5 % du produit intérieur
brut (PIB) en 2008
L’agrément des OPCA « au titre du plan de formation des entreprises et des
formations organisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats
de professionnalisation » ne sera accordé que lorsque le montant estimé
des collectes annuelles réalisées à ce titre sera supérieur à 100 millions
d’euros
Prise en charge des dépenses correspondant aux
rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié
absent pour cause de formation
Délai de prévenance pour une autorisation d'absence
afin de participer à un jury d'examen
Portabilité du DIF : bientôt opérationnel.
Taux de rémunération des heures de
formation accomplies en dehors du temps de travail
Projet de
loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long
de la vie
PROJET DE LOI
relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la
vie
Un livret individuel de
formation doit être remis dans les six mois aux fonctionnaires et aux
agents non titulaires occupant un emploi permanent des collectivités
territoriales et des établissements publics
Allocation de formation pour les
demandeurs d'emploi
Allocation de formation pour les
demandeurs d'emploi
Les Business schools françaises
au TOP de l'UE selon le Financial Times
Plus de la moitié des étudiants
des pays de l'OCDE sont inscrits dans quatre pays
Masters : la France truste les
premières places !
13 fiches pour simplifier et adapter
le droit dans les domaines de la formation
Comment calculer le seuil de dix salariés pour les obligations en
matière de formation ?
Les dépenses en faveur de
la formation professionnelle continue et de l'apprentissage représentent
1,47 % du Produit intérieur brut.
Palmarès 2005 des formations RH
"Liaisons sociales-Manpower" le CIFFOP toujours en tête. |
Octobre 2010
Novembre 2010
Septembre 2010
Septembre 2009
Juin 2009
Mai
2009
Avril 2009
Août 2008
Janvier 2007
Décembre 2006
Décembre 2006
Septembre 2006
Septembre 2006
Mai 2006
Avril 2006
Avril 2006
Décembre 2005
|
| FNAL |
|
Relèvement du seuil
d’assujettissement à la contribution supplémentaire au Fonds National
d’Aide au Logement, précisions de l'ACOSS
Nouvelles conditions
d’assujettissement à la contribution supplémentaire due au Fonds national
d’aide au logement (FNAL) |
Décembre 2005 |
| Frais |
|
Nouvelles modalités de prise en charge des frais de transport
Revalorisation du barème des
frais professionnels déductibles
Etude KDS sur les notes de frais
Dépenses professionnelles :
nouveaux barèmes 2007
Frais professionnels déductibles :
les nouveaux barèmes 2006 |
Janvier 2009
Decembre 2007
Juin 2007
Décembre 2006
Décembre 2005 |
| Fraude |
|
Le taux
d'allocataires fraudeurs serait de 2,15% soit 200 000 allocataires estime
la CNAF
Création des comités de lutte contre la fraude
Un nouveau système électronique permet aux
citoyens et aux fonctionnaires européens de signaler par Internet, de
manière anonyme, des soupçons de corruption et de fraude à l'Office
européen de lutte antifraude (OLAF).
Le
dernier baromètre KPMG sur les vols et pertes de données en entreprise
Le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2010 institue de nouvelles
mesures contre la fraude aux prestations sociales
Fraude : création d'une
délégation nationale de lutte contre la fraude
Phénomènes d’irrégularité et de
fraude aux prélèvements obligatoires en France
Contrôle et lutte contre la
fraude en matière de protection sociale
Pénalités
en cas de fraude et d'abus à l'assurance maladie pour les salariés et les
employeurs |
Mai 201
Décembre 2009
Octobre
2009
Avril 2008
Mars 2007
Octobre 2006
Octobre 2006 |
| Frontaliers |
|
Nouvelles règles applicables aux
travailleurs frontaliers franco-allemands |
Octobre 2006 |
| |
|
>>>>>>>>>> |
|
G |
| Garantie financière |
|
Garantie financière des ETT pour
2007 : 101 610 euros |
Décembre 2006 |
| Génétique |
|
Tests génétiques à l'embauche en
Allemagne
Un nouveau
rapport du BIT déplore l'émergence des tests génétiques sur le lieu de
travail |
Mai 2007
Mai 2007 |
| GPEC |
|
"Anticiper et concerter les
mutations"Rapport sur l’obligation triennale de négocier
Une circulaire de la DGEFP
précise le dispositif relatif à l’anticipation des mutations économiques
et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC)
GPEC : le
montant des aides est fixé
Pas
de GPEC, pas de restructuration !
Un accord de gestion
prévisionnelle peut comporter un accord de méthode définissant la
procédure applicable en cas de licenciement collectif
Aide à la création ou à
la reprise d’une entreprise (ACCRE) dans le cadre d’un accord collectif de
gestion de l’emploi et des compétences |
Août 2007
Juin 2007
Janvier 2007
Septembre 2006
Juillet 2006
Avril 2006 |
| Grève |
|
C'est la loi du pays dans lequel
une grève ou un lock-out est ou a été engagé qu'il faut appliquer selon un
règlement communautaire du 11 juillet 2007 |
Août 2007 |
| Grippe |
|
-
Aménagement de la déclaration et du paiement des cotisations et
contributions sociales en situation de pandémie grippale
Les Recommandations pratiques de
la CNIL sur la Pandémie grippale et plan de continuité de l’activité
(PCA) des entreprises
Plan de continuité des
entreprises en cas de survenance d'une pandémie grippale
L'entreprise face à la pandémie grippale
|
Decembre 2009
Août 2009
août 2009
Avril 2009 |
| Groupements d'employeurs |
|
La
réglementation du travail dans les groupements d'employeurs est précisée
Groupement d'employeur et
coopérative ?
Groupement d'employeurs : quelle convention collective appliquer ?
Exonération de la cotisation patronale accident du
travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le
1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs |
Septembre 2007
Avril 2006 Janvier 2010 |
| |
|
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|
H |
| Halde |
|
Rapport annuel de la Halde 2009
Les recommandations non publiées
de la Halde ne constituent pas, par elles-mêmes, des décisions
administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
Les transactions proposées par la
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
précisées par voie de circulaire
La Halde publie un " Répertoire
des bonnes pratiques "
Un décret fixe les modalités des
transaction avec la HALDE
Discrimination : Rapport de la Halde
Renforcement des pouvoirs de la Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La HALDE pourra infliger des amendes
aux entreprises en cas de discrimination |
Mars 2010
Août 2007
Septembre 2006
Juin 2006
Mai 2006
Février 2006
Décembre 2005 |
| Handicapés |
|
322
300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400
établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs
handicapés (OETH) en 2009
Evacuation des travailleurs handicapés en cas d’incendie sur les lieux de
travail
Le
nombre de demandeurs d'emploi handicapés continue d'augmenter
Entreprises adaptées : quelle Valeur Ajoutée ?
Emploi des handicapés: légère augmentation en 2008
Les personnes handicapées en
ont mieux supporté les effets de la crise que les personnes valides
A partir du 24 avril 2010, tous les bâtiments
abritant des locaux de travail devront permettre l'accès des personnes
handicapées quelque soit l'effectif
Accessibilité des lieux de
travail aux travailleurs handicapés
Nouvelles dispositions pour
l'emploi des handicapés
Formation,
à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à
la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés
accueillis en établissements ou services d'aide par le travail
Handicapés : stage et nouvelle modalité de prise en compte dans les
effectifs.
L'Assemblée générale de l'ONU
adopte par consensus la première Convention relative aux droits des
personnes handicapées
Assouplissement dans le calcul de
l'effectif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH)
Réponses aux questions les plus
fréquemment posées en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Une circulaire précise
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Comment
calculer la contribution annuelle au fonds de développement pour
l'insertion professionnelle des handicapés ? Décret du 9 février 2006 |
Novembre 2011
Novembre 2011
Juin 2011
Janvier 2011
Octobre 2010
Juin 2010
Novembre 2009
Octobre
2009
Juin 2009
Mai 2009
Novembre 2008
Décembre 2006
Décembre 2006
Septembre 2006
Mars 2006
Février 2006 |
| Harcèlement |
|
La
violence, le harcèlement et les brimades deviennent des pratiques de plus
en plus communes sur les lieux de travail européens.
La
violence, le harcèlement et les brimades deviennent des pratiques de plus
en plus communes sur les lieux de travail européens
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
Le terme de harcèlement
psychologique n'existe pas en tant que tel dans le code du travail, il
faut se référer au harcèlement moral
Employeurs
et syndicats européens s'engagent à lutter contre la violence et le
harcèlement au travail |
Fevrier 2011
Avril 2010
Décembre 2007
Mai 2007 |
| HCI |
|
Le rapport du HCI ( Haut Conseil à
l'Intégration ) demande à repenser les outils de l'intégration |
Décembre 2005 |
| Heures d'équivalence |
|
Nouveau régime d'heures
d'équivalence pour le personnel chargés de la surveillance de nuit des
internats.
Heures d'équivalence dans la
production audio-visuelle
Calcul de la durée d'équivalence
de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et
médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif |
Août 2008
Décembre 2007
Février 2007 |
| Heures supplémentaires |
|
Le nombre d’heures supplémentaires a augmenté sur un an dans les entreprises
de toutes tailles
Les
heures supplémentaires ont augmenté 7,7 % en un an
Le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps
complet augmente de +6,0 % entre le 1er et le 2e trimestre 2010
Nombre moyen d'heures supplémentaires au quatrième
trimestre : 10,5 h
Le nombre moyen d'heures supplémentaires a augmenté de 34,5 % sur un an
Nouveau décret sur les conditions
de mise en oeuvre du régime d'exonération de cotisations sociales sur les
heures supplémentaires
Lundi 1er octobre : application du nouveau régime des heures
supplémentaires de la loi TEPA
Le projet de loi d'exonération
d'impot sur le revenu des heures supplémentaires ou complémentaires est
adopté en conseil des ministres
Heures supplémentaires dans la
fonction publique hospitalière
Quatre fiches sur le CET, les heures
supplémentaires choisies, les forfaits et le mandatement
|
Octobre 2012
Avril 2011
Octobre 2010
Mars 2010
Octobre 2008
Janvier 2008
Septembre 2007
Juin 2007
Mai 2007
Avril 2006 |
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|
I |
| Immatériel |
|
Économie de l'immatériel : les
auteurs du rapport pointent le "paradoxe du travail " |
Janvier 2008 |
| Immigration |
|
Durcissement de la maitrise de l'immigration professionnelle |
Juin 2011 |
| Indemnités de licenciement |
|
Imposition des indemnités de rupture des dirigeants dans le PLFSS 2011
Nouveau régime des indemnités de
licenciement versées en dehors du cadre d’un plan de sauvegarde de
l’emploi |
Novembre 2010
Mai 2006 |
| Indemnités de rupture |
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Précisions sur les modalités d’assujettissement aux cotisations de
sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités versées à
l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée
des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à
l’article 80 ter du code général des impôts suite aux modifications
apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Indemnites de rupture du contrat de travail et de cessation forcee des
fonctions de mandataire social
Conditions
d’assujettissement à cotisations et contributions de sécurité sociale des
indemnités de rupture |
Mai 2011
Mars 2009
Avril 2006 |
| Incitations financières |
|
Pénalités financières
Tout bénéficiaire du RMI, de l’ASS ou
de l’API qui prendra ou reprendra un emploi d’une durée de plus 78 heures
par mois bénéficiera d'incitations financières avantageuses selon un
nouveau projet de loi |
Novembre 2011
Novembre 2005 |
| Informatique et libertés |
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Modalités de contrôle sur place de la CNIL
Circulaire sur l'installation de caméras de vidéoprotection
Bientôt, un label CNIL
L'employeur doit solliciter une autorisation de la CNIL pour les lecteurs
d'empreinte digitale dont sont dotés certains ordinateurs portables en
entreprise
La CNIL
dispense de déclaration les traitements effectués, dans le domaine des
ressources humaines et de la gestion des clients et des prospects, par des
prestataires français agissant pour le compte d'entreprises établies hors
de l'Union européenne
Un tiers
des internautes européens victime de virus informatiques
Un guide pour évaluer la sécurité des données
personnelles
Nouveau service de Facebook "Lieux":
La CNIL recommande aux utilisateurs de Facebook la plus grande
vigilance et leur propose de désactiver au minimum les options "M’inclure
dans la liste des personnes présentes" et "Mes amis peuvent indiquer que
je me trouve à certains endroits"
La
CNIL propose un service de plainte en ligne
La CNIL est une « juridiction
» au sens de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Collecte
des données personnelles : vigilance de l'entreprise
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Janvier 2012
Octobre 2011
Octobre 2012
Avril 2011
Mars 2011
Février 2011
Juin 2010
Mai 2008
Avril 2007 |
| Insolvabilité |
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Publication de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en
cas d'insolvabilité de l'employeur |
Octobre 2008 |
| Inspection du travail |
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L’inspection du travail en Europe: lutter contre le travail non déclaré et
la traite
Missions de l’inspection du travail dans le domaine du travail illégal
51 nouvelles sections
d'inspection du travail
Un nouveau CNIT : le Conseil
National de l'Inspection du Travail (CNIT)
Xavier Bertand clarifie les
relations entre le ministère du travail et le ministère de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement sur
l'autorité exercée sur l'inspection du travail
Partenariat Inspection du travail
- Halde
Renforcement des
effectifs de l'inspection du travail |
Mars 2010
Septembre
2008
Mars 2008
Février 2008
Août 2007
Mai 2007
Mars 2006 |
| Interessement |
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La modification du règlement
d’un plan épargne entreprises institué entre plusieurs employeurs pris
individuellement doit faire l’objet d’une information des entreprises
parties prenantes au plan
Mise en
oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1500 euros
Publication
de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Revenus du travail : un premier point
Travail : dispositions en
faveur des revenus du travail
Nouvelles dispositions en
faveur de l'intéressement
L'intéressement de projet est
adopté ! |
Février 2009
Décembre 2008
Octobre 2008
Septembre 2008
Juin 2008
Octobre 2006 |
| Internet |
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Les hommes utilisent l’ordinateur
et internet plus régulièrement que les femmes |
Octobre 2007 |
| Intermittents du spectacle |
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Nouveau
dispositif d’indemnisation pour les intermittents du spectacle |
Avril 2007 |
| Internet |
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Un
tiers (34 %) des résidents de l'UE n'a jamais utilisé un ordinateur ! |
Juillet 2006 |
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INTERNATIONAL |
| UE |
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Les citoyens européens peuvent
changer de travail et de pays sans perdre leurs droits à pension au titre
des régimes professionnels !
Dialogue social européen et futur de
l'Europe
Face à la mondialisation, l'Europe
peut-elle faire l'impasse sur la réforme de ses modèles sociaux ? |
Octobre 2005
Octobre 2005
Octobre 2005 |
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J |
| Jeunes |
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Emploi
des jeunes et encadrement des stages renforcé
Une seule
déclaration d'embauche depuis le 1er Août 2011
Jeunes diplômés de 2009 : étude de l'Apec
Le taux
d’emploi des jeunes en France est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE
et un jeune chômeur sur quatre passe plus d’un an au chômage, contre un
sur cinq en moyenne dans l’OCDE.
Un quart des jeunes Européens n’a
pas les compétences et aptitudes nécessaires sur le marché du travail et
dans de nombreux États membres
Les jeunes
européens vus par Eurostats
Contrat jeune en entreprise : nouveau
montant de l'aide financière à l'employeur
Le Conseil d'État suspend
l'ordonnance Villepin sur l'"exclusion des jeunes de moins de 26 ans des
seuils sociaux. Les entreprises contraintes d'appliquer à nouveau la
législation sur les seuils sociaux |
septembre 2011
Octobre 2010
Mai 2009
Mars 2007
Juin 2006
Décembre 2005 |
| Job strain |
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"job strain" : le risque
psycho-social lié à l'activité de travail |
Mai 2008 |
| Jours fériés |
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Le lundi de Pentecôte redevient
jour férié tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité. |
Avril 2008 |
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K |
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L |
| Laicité |
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Le
HCI propose que soit inséré dans le Code du Travail un article
autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur
des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de
signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise
(prières, restauration collective…) |
Septembre 2011 |
| Langue française |
|
Le français doit-il être
obligatoirement la langue de travail dans les entreprises ? |
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| Législation |
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La commission des lois veut
rendre la loi plus accessible en invitant les internautes à signaler les
lois obsoletes
Le Conseil d'Etat dans
son dernier rapport pointe la "fracture juridique" française
La loi ne doit plus entrer dans
les détails, une circulaire rappelle quelques principes constitutionnels
essentiel |
Septembre 2007
Mars 2006
Janvier 2006 |
| LR/AR |
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Décret
relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour
la conclusion ou l'exécution d'un contrat |
Février 2011 |
| Licenciements |
|
Licenciement
des salariés protégés
La cour de cassation pouvait-elle se permettre de redéfinir le motif
économique dans les arrêts "Pages Jaunes" ? Réponse du ministère du
travail
Principe du contradictoire :
instruction des demandes d'autorisation de licenciement
Les licenciements pour
motif personnel ne cessent de se substituer aux licenciements pour motif
économiquemo |
Février 2009
Septembre 2008
Mars 2007
Mars 2006 |
| Livre vert |
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Livre vert : le droit du travail
joue un rôle central en matière de gestion du personnel en Europe |
Octobre 2007 |
| Logement |
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Utilisation de la
participation des employeurs à l'effort de construction
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Juin 2009 |
| Loi de finances |
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La loi de finances 2011 est publiée, principales mesures sociales
Mesures sociales de la loi de finances 2009
Publication de la loi de finances pour 2010 - les
nouvelles mesures sociales |
Janvier 2011
Janvier 2009
Janvier 2010 |
| Luxembourg |
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Un nouveau code du travail au
Luxembourg |
Octobre 2006 |
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M |
| Main d'oeuvre |
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Augmentation du coût de la main-d'oeuvre de 3,8% dans la zone euro
Les coûts de la main-d'oeuvre
ont augmenté de 2,7% dans la zone euro et de 3,4% dans l'UE27
Les coûts de la main-d'oeuvre
ont augmenté de 3,3% dans la zone euro
Augmentation du coût horaire de
la main d'oeuvre
Les coûts de la
main-d'œuvre ont augmenté de 2,4% dans la zone euro |
Mars 2009
Septembre 2008
Juin 2008
Septembre 2007
Mars 2006 |
| Maladie |
|
Baisse de l'indemnisation des indemnités journalières de
sécurité sociale
Les indemnités journalières 2012 seront calculées en fonction du
salaire net.
Calcul des Indemnités journalières, le calcul ne se fera plus
sur 360 jours mais sur 365 jours à compter du 1er décembre 2010
Quatre maladies professionnelles sur cinq sont des TMS
Nouvelle procédure de contrôle des
salariés malades
Le
congé de maladie indemnisé peut être payant en période de crise
Les troubles musculo-squelettiques (TMS),
première cause de maladie professionnelle en France
Indemnité temporaire d'inaptitude
Procédure expérimentale de suspension des IJ suite à un
contrôleur employeur
Maladie: l'assuré doit rester
présent à son domicile de 9h à 11h et de 14 à 16 h
Suspension du remboursement des
prestations d'assurance maladie en cas de fraude ou de fausse
déclaration du montant des ressources
Une carte européenne d'assurance
maladie dès l'été 2006 !
Assurance Maladie : le point sur le
contrôle et la lutte contre la fraude |
Janvier 2012
Octobre 2011
Novembre 2010
Septembre 2010
Septembre 2010
Juin 2010
Avril 2010
Mars 2010
Octobre 2008
Septembre 2007
Mai 2007
Juin 2006
Décembre 2005 |
| Mandatement |
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Quatre fiches sur le CET, les heures
supplémentaires choisies, les forfaits et le mandatement
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Avril 2006 |
| Médecine du travail |
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La loi
portant réforme de la médecine du travail vient d'être adoptée
Réforme
de la médecine du travail |
Juillet 2011
Septembre 2010 |
| Médiation |
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Le
rapport d'activité 2009 du médiateur de Pôle emploi vient d'être publié
Si la médiation constitue un mode de régulation efficace dans la
plupart des conflits de proximité et apporte des réponses innovantes à des
situations critiques, elle ne peut s’inscrire qu’en complément des
interventions traditionnelles. |
Mars 2010
Août 2009 |
| Ministère du travail |
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Le ministère du travail et de la
prévoyance sociale fête ses cent ans le 25 octobre 2006 |
Octobre 2006 |
| Mobilité |
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Mobilité interentreprises : l'intérêt du travail avant tout
41
propositions visant à renforcer l’accompagnement des transitions
professionnelles.
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles le congé de mobilité
peut être validé au titre de l'assurance vieillesse au régime général.
Mobilité intra-groupe : salariés
pouvant obtenir la nouvelle carte de séjour temporaire « salarié en
mission »
Mobilité des cadres : nouvelle
édition de l’enquête « Mobilité » Apec
Mobilité internationale des
salariés étrangers : une synthèse des travaux sur l'immigration et la
présence étrangère en France
Directive sur les services ( Bolkestein ): la Commission présente une
proposition modifiée
Le projet de directive Bolkestein
adopté au Parlement : du principe du pays d'origine (PPO) au principe de
la liberté de prestation de service
La libre circulation des travailleurs
des 10 nouveaux états membres n'a pas causé de perturbations sur le marché
du travail des 15 anciens Etats Membres selon un rapport de la Commission.
2006, année
européenne de la mobilité des travailleurs |
Fevrier 2011
Octobre 2010
Octobre 2007
Octobre 2006
Avril 2006
Février 2006
Février 2006
Janvier 2006 |
| Modernisation sociale |
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Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle
Parution des décrets relatifs
à la modernisation du marché du travail
La LOI no 2008-596 du 25 juin
2008 portant modernisation du marché du travail est publiée au JO
Adoption par le Sénat du
projet de loi portant modernisation du marché du travail
PROJET DE LOI portant
modernisation du marché du travail
ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA
MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
Modernisation du travail:
négociation ouverte
La loi de
de modernisation du dialogue social est publiée
Adoption de la loi de modernisation
sociale ( texte définitif ) |
Octobre 2008
Juillet 2008
Juin 2008
Juin 2008
Avril 2008
Janvier 2008
Septembre 2007
Février 2007
Janvier 2007 |
| Mondialisation |
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Renforcement de la dimension sociale de la mondialisation
Modalités d’éligibilité à une
demande d’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
L'Europe sociale n'est pas
démunie face à la mondialisation
Mise en œuvre du fonds européen
d’ajustement à la mondialisation |
Juin 2011
Août 2008
Mai 2008
Mai 2007 |
| Moustache |
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Proposition de loi concernant l'interdiction humiliante de porter de la
moustache |
Octobre 2008 |