[ loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ] [ Historique des 35 h ] [ AubryII/loi35h ] [ decrets/35h ] [ Circulaire d'application ] [ Circulaire DRT/2000/07 ]

 Décret no 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail

Décret no 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail

Décret no 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

Décret no 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret no 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail

 

    

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