Circulaire DRT/ 2000/ 07 /  Téléchargement de la circulaire

Ministère de l'emploi et de la solidarité direction des relations du travail
La Ministre de l'emploi et de la solidarité
à
sous-direction de la négociation collective Madame et Messieurs les Préfets de région
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Mesdames et Messieurs les Préfets de département Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Mesdames et Messieurs les Inspecteurs du travail

Objet : Questions concernant l’application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, les services déconcentrés du ministère ont interrogé à de nombreuses reprises l'administration centrale sur les modalités concrètes d'application de ce texte législatif. Une centralisation de ces questions et de celles émanant d'organisations professionnelles, d'entreprises ou encore des cabinets d'avocats et d'experts-comptables a été opérée et a conduit à l'élaboration d'un "questions-réponses" qui a vocation à connaître une large diffusion auprès des acteurs économiques et sociaux locaux. Vous trouverez ci joint ce document. Le Directeur des Relations du Travail
Jean MARIMBERT
SOMMAIRE

[ Negociation ] [ Duree du travail ] [ Remuneration ]

 

    

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