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Fiche n° 32 : Nouvel allégement : durée du travail
Pour ouvrir droit à l’allègement, la durée du travail doit être fixée au plus à 35 heures hebdomadaires ou, lorsque la durée est fixée sur l’année, à 1600 heures au plus, sous réserve des précisions apportées ci-dessous. Cette durée s’entend du temps de travail effectif (sur ce point, voir la fiche n°2 ).
I. Règles portant sur les entreprises :
1.1 Cas général
Pour ouvrir droit à l’allègement, la durée collective fixée par l’accord doit être au plus égale à 35 heures par semaine ou, lorsqu’elle est appréciée dans le cadre annuel, à 1600 heures. Par ailleurs, lorsque la durée de travail est établie sur une base mensuelle, elle doit être de 151,67 heures au plus.
L’allègement n’est pas subordonné à une réduction de la durée collective de travail : la loi impose seulement que la durée du travail soit fixée dans les limites qu’elle définit, quelle qu’ait été la durée antérieure effectuée dans l’entreprise.
1.2. Cas particuliers :
- Entreprises appliquant un accord conclu avant la date d’entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000. Les règles sont rappelées dans la fiche n° 31 ;
- Entreprises de 20 salariés ou moins réduisant la durée du travail par étapes. L’article 23 de la loi du 19 janvier 2000 modifiant l’article 3 de la loi du 13 juin 1998 a ouvert la possibilité aux entreprises de 20 salariés ou moins qui réduisent par accord la durée du travail en trois étapes au plus de bénéficier de l’aide incitative à la réduction du temps de travail (cf fiche n°39 ). Ces entreprises bénéficient également de l’allègement dès l’entrée en vigueur de la première étape de réduction du temps de travail.
II. Règles particulières concernant certaines catégories de salariés :
Par dérogation au principe général, les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ouvrent droit à l’allègement sans qu’une convention ou un accord collectif les concernant soit conclu à la condition que leur durée du travail soit fixée au plus à 33 heures et 36 minutes en moyenne annuelle. Cette exception résulte du X de l’article 19 de la loi. Cette durée de 33 heures 36 minutes correspond à une organisation du travail en cinq équipes. Une entreprise comprenant des salariés postés et des salariés non postés ne peut bénéficier de l’allègement sans accord que pour les seuls salariés postés, quelle que soit la durée de travail effectuée par les autres catégories de salariés.
 

    

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