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Fiche n°28 : L'appui conseil
Une circulaire spécifique précisera les modalités de fonctionnement de l’ensemble du dispositif d’appui-conseil à la réduction du temps de travail.
I L’appui-conseil aux PME
L’appui conseil préalable à la réduction du temps de travail est reconduit selon des modalités d’accès et de fonctionnement identiques à ceux en vigueur les deux années précédentes.
Il permet aux entreprises de moins de 500 salariés de bénéficier d’une aide pour étudier, grâce au recours à un conseil extérieur :
- les enjeux de la réduction et de la réorganisation du temps de travail,
- les différents scénarios d’organisation envisageables,
- les conditions de faisabilité à réunir.
La loi du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail élargit le champ d’intervention de cette mesure en prévoyant la possibilité d’un appui-conseil postérieur à la réduction du temps de travail. Il s’agit d’aider les entreprises de moins de 500 salariés qui rencontrent des difficultés dans la réorganisation du travail suite à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail.
L’intervention se déroule en deux phases : un diagnostic des causes des difficultés rencontrées, puis une aide à l’élaboration d’un plan d’action concerté.
Les modalités financières sont les mêmes que pour un appui-conseil préalable à la réduction du temps de travail.
II Les actions collectives d’animation du dispositif
Elles pourront être conduites au niveau régional, comme précédemment, mais également au niveau départemental, avec l’accord de la région, ainsi qu’au niveau national.
III Le FACT
L’appui aux branches professionnelles au niveau national se poursuit. Le FACT décentralisé est supprimé.
Une nouvelle mesure, l’appui au dialogue social, jusque là expérimentale, est généralisée.
 

    

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