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[ loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ] [ Historique des 35 h ] [ AubryII/loi35h ] [ decrets/35h ] [ Circulaire d'application ] [ Circulaire DRT/2000/07 ]
LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000 page 975
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 99-423 DC en date du 13 janvier 2000 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier
Durée légale du travail
et régime des heures supplémentaires
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