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Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 432-4 du code du
travail, après les mots : « avantages financiers », sont insérés les mots :
« notamment les aides à l'emploi, en particulier celles créées par l'article
3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à
la réduction du temps de travail et l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19
janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ». |
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